Le Conseil national des organisations de la société civile de Guinée (CNOSCG) suit avec attention l’évolution de la situation sociopolitique. C’est ainsi que son président, Dr Dansa Kourouma, a dans cet entretien accordé à notre reporter, pointé du doigt sur l’anarchie qui sévit dans le secteur culturel de notre pays, le mauvais rôle de la CENI dans la crise politique actuelle que connaît la Guinée et le cas des audits lancé par le gouvernement.
Le rapport d’audit a été publié récemment par le comité en charge du dossier. Des noms y figurent tels que ceux de Cellou Dalein Diallo, Sidya Touré et autres. N’est-ce pas à votre avis un stratagème destiné à accroître la pression sur l’opposition dans la perspective de la présidentielle 2015?
Dr Dansa Kourouma: Bon, écoutez, ceux qui ont évoqué ces choses pareilles, il faut les approcher afin qu’ils en donnent des explications claires. Mais à ce que je sache, moi, je suis de la société civile et je reste dans le principe général. Et souvent ce sont les principes qui sont inspirés dans les textes de lois de notre pays. La constitution du début à la fin martèle sur la question de la recevabilité des cadres qui occupent des fonctions publiques de notre pays et même des fonctions privées. Alors quand on exerce une fonction pour l’Etat et dans l’intérêt des citoyens, l’audit doit être une activité de routine. Sauf, la Guinée qui est le seul pays où l’audit se fait chaque cinq an ou six ans, or l’audit est quelque chose qu’on doit faire annuellement. L’inspection de l’Etat a l’obligation de contrôler la gestion de tous les services publics, privés et mixtes, en tout cas partout où tous les citoyens ont leur intérêt en jeu. Que ces intérêts soient gérés par une tierce personne, les citoyens ont droit de savoir comment ces personnes se sont comportées. Est-ce que les actes qu’elles ont posés et les décisions qu’elles ont prises tenaient compte de la législation, tenaient compte des principes qui sont établis, soit par une loi ou soit par un acte réglementaire. Alors, la conformité de l’acte ou des actes posés par le responsable avec les procédures établies en la matière, ce rapprochement explique l’efficacité ou l’inefficacité, n’est-ce pas de la gestion de cette personne à ce poste-là. Est-ce qu’il y a eu des actes malveillants ou est-ce que les actes qui ont été posés, ne sauvegardaient pas les intérêts des citoyens ou les intérêts personnels soit d’un chef de l’Etat, soit d’un ministre ou soit un haut cadre quelconque. Alors, l’objet de l’audit est de clarifier ça.
Je pense qu’en pareille situation, ce n’est pas du fait qu’on est leader politique, n’est-ce pas qu’on ne peut pas répondre de sa gestion. Moi, je suis le président de la société civile actuelle, je souhaite que je sois audité cette année au lieu qu’on attende la fin de mon mandat. Pour moi, si l’audit est organisé tous les ans, cela permettra de savoir, si je fonctionne correctement. Est-ce que les procédures qui sont mises en place au niveau du conseil, garantissent la transparence de la recevabilité. Bref, l’audit est une obligation dans la bonne gouvernance. Alors, l’interprétation politique ou l’opportunité pour diffuser le rapport d’audits peut insinuer les calculs politiques, cela n’engage que les politiciens. Mais en tant que président de la société civile, je signe et je persiste que l’audit est une bonne chose. Et je laisse entendre que l’audit ne doit pas se limiter à la simple gestion passée et il doit aussi prendre en compte la gestion actuelle. Il faut que les ministres qui ont occupé des fonctions où ils ont été remplacés souvent par faute lourde ou manque de résultat, eux aussi doivent être audités. Même la direction des impôts doit également être auditée chaque année, partout où le besoin de l’argent se fait sentir, partout où les grandes décisions sont prises, n’est-ce pas dans l’intérêt des citoyens, l’Etat doit s’exercer à les auditer et que le rapport d’audit serve de référentiel pour le renforcement de la confiance de l’amélioration des résultats au sein de ces départements. Alors personne ne doit être à l’abri de l’audit.
D’ailleurs, je dirai que c’est l’irresponsabilité de refuser la diffusion des résultats des audits. Moi je pense que les audits sont effectués, ils doivent être publiés selon les règles de l’art. Il ne doit pas avoir une propagande politique autour de ça. Ça doit être un résultat qui doit opposer aux personnes qui ont géré pour qu’à leur tour, elles expliquent leurs versions des faits. Alors après la publication de ces audits, la procédure contradictoire doit être ouverte. Il faut qu’il y ait une confrontation parce que la plupart des personnes citées dans ces audits n’étaient pas dans le pays quand le contrôle s’exécutait. Pour cela, il est obligatoire qu’elles se justifient devant les auditeurs parce que ceci admet le respect de l’Etat. Donc, quand la confrontation est organisée entre concernées des audits et les auditeurs. Par ailleurs, le rapport de cette confrontation est mentionné dans un document final. Et, l’Etat à travers ses agents judicaires se réservent le droit d’engager une procédure au cas où les droits fondamentaux n’ont pas été respectés par le commis de l’Etat. Je pense que l’audit est une bonne chose, d’ailleurs c’est une obligation dans une gestion parce que ça permet au citoyen, dévaluer. Ça permet de rendre compte et ça permet aussi d’améliorer les performances et de crédibiliser la gestion de l’Etat. Cependant, il ne doit pas avoir une propagande politique ou une interprétation ethnique ou régionaliste. Vraiment, pour moi, c’est une manière d’amuser la galerie.
Quelle lecture faites-vous du récent recensement de la population guinéenne, dont le rapport a été publié par le ministère de la Fonction publique, prêtant à confusion par endroit ?
Je pense qu’on est en train d’entrer dans la démocratie, dans le vrai débat. C’est tout à fait normal. D’abord, je précise déjà que la société civile n’a pas reçu officiellement le rapport de recensement et pourtant, nous avons un grand rôle important joué en matière d’information. Et même de crédibiliser ce recensement là. J’en appelle à l’esprit patriotique du ministre du Plan qui a l’obligation et la direction des statistiques d’avoir le devoir d’informer tous les acteurs de la vie nationale. Et j’attire son attention que la société civile n’a pas reçu officiellement le document sur le recensement.
Alors aujourd’hui, on est en difficulté de se prononcer sur ces résultats. Nous avons besoin d’un rapport sur le recensement et les résultats de ce recensement. Sachez qu’il y a une différence entre ces deux documents. Les deux documents peuvent servir à la société civile pour mettre en place un groupe de travail qui peut les analyser et répondre ou arbitrer aux interrogations soulevées par des acteurs politiques. Il faut signaler que c’est tout à fait normal que les acteurs politiques critiquent un recensement parce que le résultat d’un recensement n’est pas seulement destiné au gouvernement, c’est pour tout le pays. Alors, c’est un débat intéressant, mais avant de dire que le résultat n’est pas crédible, il faudrait que l’opposition et d’autres contestataires apportent les preuves et les démentis officiels. Pour moi, cela peut nous permettre de faire avancer le débat. Mais d’ailleurs, avant de m’inviter dans ce débat, la société civile guinéenne exige au ministère du Plan la remise officielle des différents documents concernant ce recensement pour qu’à notre tour, nous apportons un regard critique à ces documents pour l’amélioration de sa qualité. Je précise que ce recensement n’a pas un intérêt électoraliste. Peut-être que ça pourra servir de base pour élaborer des projections sur l’électorat. Certes, c’est une base importante parce que c’est le recensement général de la population et de l’habitat. Mais, ça ne concerne pas seulement que les guinéens même les étrangers qui vivent sur le territoire guinéen sont ciblés par ce recensement. Donc, je pense que les griefs soulevés par l’opposition doivent être examinés avec une attention et que les services compétents en la matière apportent des réponses claires et adaptées.
Et par conséquent, la société civile doit être informée du contenu de ce rapport. Si Kankan surplombe toutes les régions en matière de démographie, je ne dirai pas que c’est vrai ou faux. Il faut engager une contre-expertise. Nous n’avons pas une institution crédible de sondages indépendants en Guinée, il n’y en a pas. C’est Stat-view qui travaille un peu. Mais, nous avons besoin d’institutions privées de sondages. En pareille situation, les institutions privées de sondages vont sur le terrain. On fait un échantillon aléatoire pour comparer les statistiques. Donc, il faut une contre-expertise. Une première expertise qui a donné ces résultats, il faut obligatoire une deuxième expertise pour un arbitrage entre les résultats obtenus et les contradictions qui sont en train d’être soulevées. Moi, je pense que c’est une démocratie, c’est tout à fait normal que tout le monde ne soit pas d’accord sur la même chose. Mais, il faut qu’on accorde intérêt aux griefs soulevés par les autres et qu’on mette en place un mécanisme pour clarifier les choses.
Pour le drame qui vient de se produire à la plage de Rogbanè au lendemain de l’Aïd-el-fitr qui a fait 33 victimes, à votre avis à qui incombe cette lourde responsabilité ?
Je vais aborder la question sur deux angles, en tant que leader de la société civile et aussi en tant qu’expert en réparation de dommages corporels. Alors, il y a un certain nombre de responsabilités qui rentrent naturellement en jeu. Il y a la responsabilité qui incombe au gouvernorat et au ministère concerné parce qu’ils doivent mettre en place un mécanisme de gestion qui va règlementer tous les lieux loisirs en général. Cette responsabilité administrative oblige les départements de tutelle en fonction des dispositions des lois réglementant, n’est-ce pas l’organisation des concerts, des spectacles et autres activités récréatives dans le pays. D’ élaborer un cadre opérationnel pour faciliter ma prévoyance des risques de ce genre.
S’ils ne l’ont pas fait, c’est que leur responsabilité administrative rentre en jeu, et par conséquent, ils doivent répondre. Ce qui est marrant, dès que tu appelles une personne, elle te dit qu’elle n’a pas été informée. Ce n’est pas parce qu’on n’est pas informé qu’on peut être à l’abri de ses responsabilités administratives, on doit répondre. Pourquoi, tu n’as pas été informé parce que dans le système de communication, il y a quelque chose qui n’a pas marché. La responsabilité administrative des commis de l’Etat ou les services de l’Etat qui sont sensés d’organiser les spectacles doivent obligatoirement répondre, notamment l’Agence guinéenne des spectacles et entre autres, fait partie des services de l’Etat qui réglementent les spectacles. C’est à elle d’avoir des attaches nécessaires avec les autres départements ministériels, et la sécurité pour imposer des critères pour une quelconque organisation de spectacles sans risque.
Si cela n’est pas fait, il y a le non-respect des règlements en vigueur, il y a l’inobservance des bonnes pratiques en la matière, le manque de professionnalisme, l’incompétence, le mépris des règles. Tout ça ce sont les qualifications qui vont rentrer en ligne de compte pour apprécier et pour situer la responsabilité administrative de tout un chacun qui soit concerné. Il y a aussi la responsabilité pénale qui est individuelle, personne ne répond à la responsabilité pénale de l’autre, à sa place. Il revient à l’enquête engagée par le parquet de trouver quel est le niveau de la responsabilité pénale. C’est la responsabilité pénale en pareille situation qui concerne les organisateurs. Qui est l’organisateur ? C’est l’Agence de production qui a eu l’autorisation de l’Agence Guinéenne de Spectacles d’organiser cette activité culturelle, sur un territoire sous sanction. Alors, l’Agence Guinéenne de Spectacles doit répondre. Pourquoi ? Sous la base de quoi ? Parce que c’est elle qui a donné l’autorisation à ladite agence qui a organisé ce spectacle. Et, cette agence organisatrice va aussi répondre à savoir : est-ce qu’elle a observé les mesures et les garanties ont été données à l’Agence Guinéenne de Spectacles pour autorité ? En ce moment-là, la responsabilité reste pénale. L’Agence Guinéenne de Spectacles et l’Agence de production vont répondre. La plage est un espace qui est là, qui n’est pas très bien adapté à ce genre de spectacle mais, elle peut servir autrement à un lieu de réjouissance parce que sur le plan environnemental ce sont les poches de respiration de la ville. C’est à travers ces plages que la ville respire. On ne peut pas du tout supprimer ces plages. Par contre, on doit casser des habitats qui sont autour des plages pour que ça puisse lutter contre le réchauffement climatique. Ce n’est pas qu’on a une plage qu’on doit abriter ces genres de spectacles. Dans les pays plus sérieux, il y a un palais de culture pour abriter ces genres de spectacle, à défaut, les stades. Ça mène aussi à la responsabilité de l’Etat de créer toutes les conditions réunies pour la promotion de la culture, pour le divertissement des jeunes. Et aussi, pour que les jeunes soient en phase avec l’évolution de leur environnement. Il faut rappeler qu’un pays qui n’a pas de culture, c’est un pays qui ne vit pas et ne respire pas. La plage doit rester aménagée pour des activités légères.
Il faut avouer que les agences de communication sont cupides. Elles ont leur raison parce que leur raison d’être sociale, c’est d’avoir de l’argent. Mais, il faut que les services de l’Etat soient conscients que leur rôle premier est de protéger les populations et leurs biens. Un autre niveau de responsabilité, ce sont les artistes qui ont été invités. Si ces artistes tiennent des propos qui incitent à la violence ou à la débauche n’est-ce pas que ces artistes doivent aussi répondre devant leur responsabilité pénale. Parce qu’un artiste doit respecter la morale et l’éthique du métier. Il y a des témoignages que j’ai entendus, disant que ces artistes invités à ce spectacle tenaient des propos qui encourageraient la débauche. Ça, ils doivent répondre face à ces responsabilités conformément à la législation guinéenne en la matière. Il y a aussi d’autres responsabilités, ce sont celles des parents. Cela s’explique en ce sens qu’ils ont laissé les mineurs sortir sans accompagnement et rester sur la plage à des heures tardives. Cette démission parentale, c’est une irresponsabilité morale qui doit être appréciée par les enquêteurs. Et que les mécanismes soient développés pour que les parents puissent répondre aussi à cette responsabilité immorale. Et, faire de telle sorte que les actions de sensibilisation soient menées, pour que plus jamais ça. Il y a la sécurité publique, le gouvernorat, le maire et le quartier. Je ne peux pas comprendre que tous ces éléments réunis au sein du gouvernement, et que ces genres de drames se produisent. C’est grave ! Je prends un exemple quand le conseil national de la société civile guinéenne organise des événements, on écrit officiellement à la gendarmerie pour qu’elle prenne des dispositions sécuritaires, afin de venir encadrer l’événement, c’est ça notre responsabilité en tant qu’organisateurs. Il faut signaler qu’une organisation responsable prend en compte tous les garde-fous nécessaires, pour éviter les dérapages. Mais, les agences de spectacles n’ont aucun contrat d’assurance, la question de sécurité,
de sureté, l’analyse des risques ne sont pas faites.
Et que les services de l’Etat ne prennent pas conscience de ces lacunes et délivrent les autorisations à ces genres de spectacle. Ils doivent aussi répondre. Et, alors il y a un paquet de responsabilités qui rentre en jeu que les enquêteurs doivent s’aventurer à situer. C’est suite à ça que’ les jonctions pénales disciplinaires, administratives ou civiles doivent être prises en compte. Sur le plan civil, ça demande les réparations de dommages, rien que les dommages. Je suis un peu gêné parce que je ne sais pas quelle est la composition de cette commission d’enquête. Pour cela, sachez qu’il y a beaucoup d’experts qui peuvent apporter leurs contributions. Dans ce cas, moi je suis disponible d’apporter ma contribution. Pour que l’enquête se déroule dans les conditions d’impartialité et d’interdépendance, afin que dans les meilleurs délais, le peuple de Guinée soit situé par rapport à ce
drame. J’apprécie quand même la diligence des autorités nationales.
Le président de la République s’est rendu sur les lieux, il a pris des sanctions et un conseil extraordinaire des ministres s’est tenu. Et, le gouverneur a apporté un appui pour l’organisation des deuils et la directrice de l’hôpital Donka a pris des dispositions pour procurer des soins. Les sapeurs- pompiers sont intervenus pur évacuer les blessés et les décédés. Les autorités de la gendarmerie doivent s’autosaisir parce que leur rôle, c’est de sécuriser les personnes. Certes, les Guinéens à travers cette commission d’enquête doivent connaître la vérité pour que les responsabilités soient situées. Il ne s’agit pas de faire une chasse aux sorcières; de faire une politisation, une ethnicisassion, une régionalisation ou une intimidation de la chose. Le guinéen est habitué à ces genres d’habitude. Nous n’accepterons pas ces dérives là. Cette commission d’enquête va travailler et nous aussi allons mettre en place une commission d’enquête citoyenne qui va se rendre sur les lieux pour interroger les gens, pour recueillir des informations et que nous allons mettre à la disposition de l’Etat pour que les dispositions soient prises. Tout en veillant que les sanctions soient respectées.
L’opposition vient d’annoncer un meeting, mais à cause du drame de la plage de Rogbané, elle a reporté ça à une date ultérieure. Quel avez-vous sur la crispation du paysage politique ces derniers temps ?
Je précise déjà que les accords du 3 juillet en bonne partie ont été mis en application. Mais, je précise aussi que le dialogue politique est une obligation pour les acteurs politiques. Et, pour l’Etat c’est une obligation d’ouvrir le dialogue, même la constitution prévoit cela. Elle responsabilise le Premier ministre de faciliter le dialogue. Je crois que si le dialogue n’est pas permanent, structuré et constructif, quelque part c’est le Premier ministre qui doit pouvoir mettre ses services en marche pour que les acteurs politiques soient conviés autour de la table de dialogue. A ce niveau, la loi recommande ça. Il faut accepter l’application de la loi. Pour l’appliquer, il faut la connaître. J’ai l’impression qu’en Guinée, les gens n’aiment pas lire entre les lignes de la loi. Et ça, c’est très grave. Un pays ne peut pas se développer, si les intellectuels et même les pauvres citoyens ne connaissent par les lois. Et connaître la loi, ça nous permet de connaître nos droits et de nous acquitter de nos devoirs. J’interpelle toute la population guinéenne à s’intéresser aux lois de notre pays. L’Etat a l’obligation de vulgariser les textes de lois et de faire l’éducation civique et morale des citoyens. Cette responsabilité accable aussi les leaders des partis politiques qui doivent aussi éduquer leurs militants. Voyez quelque part, le dialogue politique piétine parce que les institutions ne fonctionnent pas normalement. Je crois que le président de la République doit veiller à ce que toutes les institutions du pays fonctionnent. La première mission du chef de l’Etat, c’est de faire fonctionner les institutions comme il le faut. Celle qui ne fonctionne pas bien, il y a des mesures
qui sont définies pour prendre des sanctions pour contraindre à respecter leurs attributions. Alors quelque part, le Premier ministre constitutionnellement, s’occupe du dialogue politique et social. Et les partis politiques ont l’obligation de répondre à l’appel des autorités administratives du pays, en cas de question d’intérêt national. Et le dialogue ne doit pas s’ouvrir quand il y a élection.
Ça doit être un processus permanent parce que ça doit permettre aussi aux acteurs politiques de participer à la vie de la nation en faisant des propositions dans le cadre d’une amélioration de la gouvernance. Être dans l’opposition, cela ne veut pas dire être dans l’oubliette. J’appelle l’opposition d’être constructive. Elle doit contribuer à animer le débat à l’assemblée nationale et même en dehors. Par ailleurs, l’Etat doit accorder toutes les facilités à ce débat parce que la loi nous l’exige. Alors, le dialogue politique est une obligation parce qu’il demeure la nourriture de la démocratie. Si nous voulons construire une démocratie crédible et efficace, il est obligatoire de dialoguer avec tous les acteurs de la vie nationale notamment, les leaders des partis politiques, de la société civile, de l’administration, les institutions républicaines et aussi les citoyens, qui doivent aussi dialoguer à tout moment pour que la préoccupation de chacun soit prise en compte. Alors, aujourd’hui c’est bloqué, mais je pense que les choses seront relancées après le deuil national afin qu’il n’y ait plus de manifestations dans ce pays. Donc, moi, je crois très sincèrement que le dialogue est obligatoire et que chacun doit lâcher du l’est pour qu’une entente dynamique soit obtenue dans l’intérêt du peuple de Guinée. Dans tous les cas, la société civile est disponible. Nous sommes en train de constituer les acteurs politiques pour qu’au moment opportun, nous apportions nos éléments de réponse afin de décrisper.
Pourquoi, selon vous les élections communales tardent à se tenir. Est-ce la faute à la CENI, au gouvernement ou à l’opposition ?
C’est la faute de tous les acteurs que vous venez de citer, le gouvernement à sa responsabilité de mettre à la disposition de la CENI, le budget adéquat et de veiller jusqu’à ce que la CENI fonctionne. N’est-ce pas selon les règles conformément à la loi. Les autres institutions à savoir : l’Assemblée Nationale qui doit avoir un regard sur le fonctionnement des institutions. Mais, le président de la République est le patron de toutes les institutions nationales. Dans ce cas, il doit veiller minutieusement sur le fonctionnement de la CENI, en mettant les moyens à sa disposition et en facilitant le dialogue entre elle et les acteurs politiques. Par ailleurs, il faut avouer que la CENI a aussi sa part de responsabilité parce qu’elle est trop lente, après les élections, il faut tirer les leçons et engager des réformes pour corriger des dysfonctionnements. Certes, on n’a soumis aucune loi à l’Assemblée Nationale. On a fait la session des lois, il n’y a eu aucune proposition des lois. Même la loi sur le règlement de l’Assemblée n’a pas été adoptée. Et là l’Assemblée a sa faute et aussi, la société civile dort sur son laurier parce qu’on constate qu’il y a des signaux, on a une forte alerte de veille et de propositions quand on constate que les indicateurs ne sont pas biens.
On doit alerter les acteurs politiques. Les partis politiques se sont contentés de dormir aussi sur leurs lauriers, et pourtant, il y avait des dysfonctionnements qui ont été enregistrés lors de ces différentes élections. En tant qu’observateurs nationaux et internationaux de ces élections, dans un rapport que nous avons adressé à la CENI, à l’Etat et à toutes les parties prenantes de ces élections dans lequel nous les avons mentionnés. Il n’y a eu aucun mécanisme qui s’est mis en place pour faire ces réformes. Aujourd’hui nous rentrons dans un cycle électoral un peu compliqué parce que si ces élections locales ne sont pas faites en 2014 , ça serait probablement en 2015 . Et, à ce moment, deux élections majeures vont coïncider. Là, vous êtes d’avis avec nous, que nous avons une démocratie qui est encore fragile. On a des institutions qui sont en construction, des partis politiques qui ne répondent pas à leurs missions comme il le faut.
Alors c’est un processus très compliqué. Mais il faut dire que la responsabilité se situe d’abord au niveau de la CENI parce qu’elle n’a pas encore mis en place des mécanismes nécessaires pour organiser ces élections confortablement. Et sans omettre que les partis politiques qui posent souvent des problèmes, même si les problèmes sont parfois normaux, mais il ne faut pas en poser trop. Il faut aller pas à pas parce que la démocratie se construit petit à petit.
In L’Indépendant, partenaire de guinee7.com
