Le directeur département planification de la Ceni, Pathé Dieng a reconnu que son institution n’est pas capable d’organiser les élections des districts. Dans cet entretien accordé à notre reporter, M. Dieng cité des contraintes à lever pour que son institution puisse faire face à ses obligations, qui sont celles d’organiser les élections.
Pour le directeur du département planification de la Ceni, leur institution agit non seulement selon une nécessité interne mais également selon une pression à l’externe de leur institution. « Cela est extrêmement important pour comprendre la délicatesse de la mission de l’organe de gestion des élections », a indiqué Pathé Dieng. La nécessité intérieure, a-t-il ajouté, c’est que nous ne pouvons pas ne pas mettre en œuvre les opérations pour aboutir à des élections. La Constitution guinéenne nous a confié la mission d’organiser toutes les élections politiques et les référendums en République de Guinée. Pour Pathé Dieng, l’organe chargé de la gestion des élections agit souvent selon la pression extérieure. Cette pression leur permet d’aplanir les divergences avec tous les acteurs du processus électoral. Mais il a en revanche fait remarquer qu’il y a des pressions qu’on appelle des contraintes qui sont, objectives et qui sont indépendantes de leur volonté, qui ne peuvent pas ne pas impacter le processus électoral, si on ne les lève pas, précise Pathé Dieng. Elles sont d’ordre organisationnel, techniques, budgétaires, selon lui.
Puis de revenir sur le dialogue politique global inter guinéen qui avait recommandé l’organisation des élections de proximité avant la fin du premier semestre de 2016.
« La Ceni s’est dite en tant que nécessité intérieure qu’elle ne peut pas être indifférente. Il faut qu’elle mette en œuvre ces recommandations d’où la concertation d’un atelier autour de la Ceni avec les acteurs des parties prenantes du processus électoral. Pour qu’on définisse ensemble un chronogramme opérationnel qui va nous amener à l’organisation des élections de proximité. Des recommandations fortes sont issues de cet atelier », a-t-il révélé. Pathé Dieng a par la suite cité des recommandations, dont le renforcement de la capacité, la correction de la cartographie des bureaux de vote. « Mais d’autres recommandations étaient sous-jacentes et sans lesquelles, on ne peut pas mettre en œuvre ces activités. Il faut que nous parvenions avec les acteurs majeurs à lever les contraintes qui pèsent sur le processus électoral », a dit le directeur Dieng. Il a dans le même sens cité premièrement les contraintes budgétaires. Pour lui, ces élections de proximité vont toucher à l’ensemble du territoire national. Il s’agit de descendre au niveau de la base et dans ce cas réaliser ce qu’on appelle les élections civiles, dit-il. Selon lui, pour toucher les citoyens, il y a un ensemble de contraintes qu’il faut lever. Il faut qu’on élise les collectivités à la base en sectionnant ce qui est prévu par la loi. « Afin que nous puissions élire les représentants qui vont diriger ces collectivités : les districts, les quartiers. Mais la loi qui les élit en section des collectivités n’y est pas, ça signifie que tant que cette contrainte juridique n’est pas levée, on ne peut pas élire les représentants de ces sections des collectivités. Ça c’est une contrainte qu’il fallait nécessairement levée », a insisté Pathé Dieng.
A en croire le commissaire de la Ceni, en faisant la liste des actions nécessaires pour lever les contraintes, ils se sont rendus compte que c’est plus facile à faire. Parce qu’il s’agit d’une loi ordinaire plutôt que d’une loi organique, dit-il. Si c’est une loi ordinaire, elle peut être votée à l’Assemblée nationale à la majorité simple. Alors que si c’est une loi organique, il faut réunir les deux tiers des députés présents à l’Assemblée nationale. Donc ce sont des lois ordinaires, nous avons estimés à l’époque qu’en 130 jours, on peut lever ces contraintes », a laissé entendre Pathé Dieng.
Avant de rebondir sur la seconde contrainte en expliquant que la loi stipule qu’une fois le dépouillement terminé au niveau des bureaux de vote, il faut envoyer les résultats au niveau d’une commission administrative de centralisation. « Cette commission administrative de centralisation des bureaux de vote est présidée par les magistrats de l’ordre judiciaire. Ça signifie que si nous devons faire des élections de proximité qui vont toucher les collectivités rurales et urbaines, il faut réunir 342 magistrats, ce qui de facto n’existait pas, il faut aller vers le ministère de la Justice pour échanger avec lui et voir quel dispositif opérationnel faut-il mettre sur pied pour pouvoir pallier cette insuffisance de magistrats», a indiqué Pathé Dieng. C’est une contrainte indépendante de la volonté de la Ceni, mais qui impacte le processus électoral et qui ne peut ne pas être enlevée, a rappelé Pathé Dieng.
« Nous avons dit pour que ces élections aient lieu, il faut 250 articles. De ces 250 articles, 130 sont dirigés à la levée des contraintes. Au cas où ces contraintes ne sont pas levées la Ceni tire la conséquence de droit, définit le type d’élection qu’elle pourra faire, et qui ne pourra pas impacter l’ensemble du chronogramme, et qui est moins sujet de temps », a relevé le commissaire de la Ceni. « Nous sommes à cette phase, précise-t-il. Nous avons fait le constat à la date de la mi-juillet dernier, que les 130 jours sont échus. » Pour le directeur du département planification, la Ceni va donc prendre une décision, en toute responsabilité, pour en tirer les conséquences. Vu que l’Assemblée nationale qui devait faire la votation de la loi ordinaire, devant rendre les districts et quartiers en section de collectivité, a clôturé la session des lois, selon Pathé Dieng. Qui pour finir a reconnu « qu’à la date d’aujourd’hui, on ne peut pas aller aux élections des districts et des quartiers. Sauf si par extraordinaire, les contraintes arrivent à se faire lever.»
Richard TAMONE
