L’ONG Action Mine Guinée a organisé vendredi 28 octobre, à l’hôtel de l’Université Gamal-Abdel-Nasser de Conakry, une séance de discussion placée sous le thème : «introduction aux problèmes liés à la planification fiscale.»
M. Thomas Lassourd, économiste au sein du NRGI (Natural Resource Gouvernance Institute), présentant les résultats issus d’études effectuées dans 5 pays africains à fort potentiel minier dont la Guinée, a indiqué que ‘‘l’impact de ce phénomène (prix de transfert, NDLR) est souvent important parce qu’il faut dire que la Guinée exporte de plus en plus de bauxite. Donc le contrôle des transactions effectuées par les sociétés avec les sociétés affiliées doit être extrêmement renforcé. C’est un défi important non seulement pour la Guinée mais également pour de nombreux autres pays dans le monde, y compris des pays comme l’Australie qui se battent régulièrement avec le problème des prix de transfert“
Il ajoute que “la première étape pour répondre au problème des prix de transfert c’est de s’assurer que la cadre juridique est complet c’est-à dire faire référence aux principes de planning et de concurrence ; avoir dans la législation générale et dans les textes d’application suffisamment de détails pour donner aux sociétés des règles claires sur l’application des règles de transfert qui seront facilement suivies par la direction nationale des impôts ; les recommandations au-delà de la modernisation du cadre fiscale, de la réglementation. Il y’a aussi des questions de mise en œuvre de ce cadre réglementaire. Il y a aussi des dispositions administratives à prendre pour renforcer la coopération entre les agences de l’Etat en charge de recouvrement de recettes minières ; il y’a également un besoin de renforcer la formation de la part de la société minière, de la part des juridictions minières dans lesquelles sont situées les autres filiales de ces sociétés. Et les informations sur les coûts généraux de l’industrie minière et enfin, le dernier point de recommandation concerne les compétences des services techniques en charge de la mise en œuvre de ces règles“.
Quant à M. Amadou Bah, directeur exécutif de l’ONG Action Mine Guinée, il estime que : “Ces études effectuées par NRGI nous montrent que notre pays perd assez de fonds dans le cadre du prix des transferts dans le secteur minier. Et cela fragilise le financement des projets de développement dans notre pays. Pour pallier à cette situation, il faut que l’administration fiscale soit beaucoup plus efficace, il faut que la société civil que nous sommes, puissions, nous intéresser à cette question afin que ces pratiques cessent pour que la Guinée puisse optimiser ses recettes fiscales au bénéfice des projets de développement dans notre pays. Et il faut dire que ces études nous ont permis de connaitre les failles juridiques et institutionnelles, le faible niveau de l’institution fiscale, des recouvrements des recettes fiscales issues du secteur minier guinéen. “
Pour M. Ibrahima Ahmed Barry, journaliste, ‘‘on se rend compte qu’il y’a des niches ou les sociétés se cachent pour essayer de minimiser les prix et maximiser les coûts afin d’avoir beaucoup de revenus. Ce qu’on appelle les prix de transfert ce sont des prix qui sont effectués entre une société mère qui est basée en Grande Bretagne ou en Australie avec un pays tel que la Guinée où il peut y avoir sa filiale, on fixe des prix en minorant les revenus et on maximise les charges et à l’arrivée, ça ne profite pas au pays. Alors l’exposé de cette journée a permis aux journalistes et membres de la société civile de savoir qu’il y’a des problèmes à ce niveau. Nous devons alerter l’opinion autour de ce manquement, faire le plaidoyer, faire la pression pour qu’on puisse corriger cet état de fait pour que le budget national puisse suffisamment engranger des ressources et que ces ressources là soientt utilisées pour le bien-être des Guinéens“.
A rappeler la présence au cours de cet échange, de Mme Marie-Joséphine Nsengiyumva, coordinatrice, Projet d’Appui à la réforme du secteur Minier en Guinée.
Abdou Lory Sylla pour Guinee7.com
