Le procès du journaliste Moussa Moïse Sylla s’est ouvert au tribunal de première instance de Mafanco (Matam), ce jeudi 25 janvier 2018. Cette première audience a été marquée par des débats de forme entre les avocats des deux parties et le ministère public (parquet).

En effet, les avocats de la défense ont sollicité au tribunal de sursoir à ce procès et de le renvoyer devant les compétences de la cour constitutionnelle, sous prétexte qu’il y a eu une inconstitutionnalité de la loi. Cette demande a aussitôt été rejetée non seulement par le parquet général, mais aussi par les avocats de la partie civile. Après près de deux heures de discussions les avocats de notre confrère ont décidé de renoncer à leur demande pour laisser la place à un débat de fond, prévu le 22 février prochain.

Selon maitre Mohamed Traoré, avocat de la défense, « Monsieur Moussa Moïse Sylla était au départ poursuivi sur la base de l’article 538 du code pénal, relatif à l’atteinte au secret de la défense. À l’enquête préliminaire déjà, nous de la défense avions soulevé qu’étant donné que certains délits ou infractions commis par voie de presse, c’est la voix de la presse qui devait s’appliquer et nous avons introduit par la même occasion qu’ils vont soulever une exception d’inconstitutionnalité, qui devait en principe obliger le tribunal à sursoir ou à statuer ».

Et de poursuivre : « par la suite, comme en vertu d’une opportunité des poursuites, le ministère public a décidé de poursuivre cette fois sur la base de la loi sur la liberté de la presse. Nous avons renoncé à l’exception qu’on avait soulevée, on a demandé qu’il y ait les débats au fond et finalement le tribunal a accepté cela et a renvoyé la cause au 22 février, donc après les élections communales. »

Pour Me. Mohamed Traoré, le ministère public voulait poursuivre sur la base du Code pénal parce que les infractions existant dans le Code pénal sont beaucoup plus sévères, « mais malheureusement il ne pouvait continuer, il s’est ravisé et il a fait les poursuites sur la loi de la liberté de la presse finalement ».

De son côté Maître Kemoko Malick Diakité avocat de l’agent judiciaire de l’État estime que dans ce genre de procès, les avocats ont tendance à soulever des exceptions souvent pour retarder la procédure, pour qu’on n’aille pas au fond de l’affaire et nous pensons que c’est ce qui est arrivé. « Les exceptions principales qu’ils (avocats de la défense) ont soulevé ; c’était de dire que le tribunal ici n’est pas compétent pour juger cette affaire pour le moment, puisqu’ils ont soulevé une inconstitutionnalité de la loi, qui avait été prévue dans la citation de monsieur le procureur de la République. Et ils voulaient déférer cette demande d’inconstitutionnalité à la cour constitutionnelle, en ce moment le tribunal ici serait obligé de suspendre à statuer », a-t-il expliqué.

« Dans ces cas pareils, on serait parti là-bas et on ne parlerait plus de cette affaire, mais nous sommes opposés par ce que la demande l’exception d’inconstitutionnalité a été adressée au procureur pas à la bonne personne. Ils auraient dû l’adresser à madame la juge, mais monsieur le procureur ne peut pas décider, parce qu’il est parti au procès », a ajouté cet avocat de la partie civile.

À noter que cette audience a connu la présence de plusieurs hommes de médias.

Pour rappel, Moussa Moise est poursuivi pour avoir parlé dans une des émissions des Grandes gueules, des « difficultés » de l’armée guinéenne.

Mohamed Kaba Soumah pour Guinee7.com 

 

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