Coûts et avantages de la dette souveraine collatéralisée (Par Bakary Sylla)

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Le rapport annuel 2018 du Club de Paris est maintenant disponible sur le site internet du Club de Paris. Dans ce rapport, à la page 28, notre compatriote, Bakary Sylla, Chef de Cabinet, ministère de l’Economie et des Finances, a fait une contribution sur les ‘‘Coûts et avantages de la dette souveraine collatéralisée’’. Lire ci-dessous cette contribution.

C’est une véritable question qui est posée aux économies africaines : comment financer le déficit annuel en infrastructures estimé à 108 milliards de dollars (1). Aux côtés des sources budgétaires propres et des ressources concessionnelles des multilatéraux et bilatéraux, les marchés des capitaux constituent sans doute, de par leur offre de capitaux, la source idéale de financement des infrastructures. En pratique, peu de pays africains y ont accès pour des raisons diverses : absence ou mauvaise notation de la dette souveraine, insuffisance de ressources financières disponibles, etc. Un type d’endettement s’impose alors comme une solution dans la panoplie d’outils de financement dont disposent les pays qui regorgent de ressources naturelles abondantes : la dette collatéralisée!

Le principal avantage de la dette collatéralisée est de permettre l’accès aux prêts et une tarification avantageuse: les taux d’intérêt sont le plus souvent indexés sur des indicateurs de référence de la gamme du LIBOR et de l’EURIBOR. Ce bon pricing est permis par le recours à la sûreté offerte par les revenus tirés de l’exploitation des ressources naturelles. Ce système d’allocation de ressources financières permet de baisser le coût du risque et d’assurer le remboursement de la dette contractée. Un autre argument existe pour justifier ce recours à la dette collatéralisée: sanctuariser les ressources financières pour éviter les conséquences des cycles politiques pouvant conduire à réorienter les crédits budgétaires, dans les limites certes fixées par les lois organiques, vers des priorités qui pourraient apparaître.

Des risques sont à considérer. Les erreurs liées à la non anticipation de la baisse des prix de matières premières par certains pays ont conduit à une méfiance grandissante des créanciers vis-à-vis de cette catégorie de dette. La crainte est que cela se transforme en une dette insoutenable en cas d’effondrement des prix des matières premières. Un risque auquel il faut trouver des correctifs. Les pays emprunteurs devront bâtir un cadre budgétaire qui assure la soutenabilité à long terme de la dette publique et respecter les limites du ratio dette/PIB. La mesure régulière de la capacité d’endettement devra également contribuer à éviter les zones de risques d’endettement élevé ou de surendettement. L’autre risque important pour l’emprunteur est la saisie des actifs sous-jacents qui pourrait intervenir en cas de défaut de paiement.

La combinaison de plusieurs règles et principes de gestion est préconisée pour maîtriser les risques: respect du negative pledge et information aux prêteurs et aux institutions internationales, contrôle efficace de l’abondement du compte offshore et sa comptabilisation dans les comptes des États. À cela, s’ajoute le choix indispensable d’une équipe solide et polyvalente avec une expertise financière, économique, fiscale et juridique. Le recours aux dettes collatéralisées est à considérer parmi d’autres moyens de financement et devra être adapté selon les projets.

● (1) Rapport annuel 2017 d’Africa 50, Banque africaine de développement

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