Les forces de l’ordre : Entre légitimité et illégalité (Par Mohamed Kaloko)

Avant de rentrer dans le vif du sujet, nous tenons à préciser que cette réflexion n’est pas un procès que nous faisons à nos braves policiers qui, dans leur grande majorité, il faut le reconnaître, mettent leur vie en péril pour assurer notre sécurité. Cette réflexion se propose d’enclencher une productive discussion autour de l’épineuse problématique susmentionnée et aussi d’offrir des pistes de solutions.

Les séries de morts enregistrées lors des manifestations politiques, pendant ces huit dernières années, nous amènent à réfléchir sur le rôle de nos forces de maintien de l’ordre, plus précisément sur celui de la Police.

Le monopole de la puissance de l’Etat a besoin de la légitimation démocratique. Avec la tenue des élections démocratiques de 2010, conformément aux dispositions de la Constitution, l’armée et la police ont été mises sous contrôle de l’autorité civile. Par conséquent, toute force qui vient de ces organes trouve une légitimation démocratique aussi longtemps qu’elle reste dans les limites définies par la loi.

Rappelons que, dans une république, aucune autre institution n’a de pouvoirs aussi étendus que la police et la gendarmerie pour utiliser ou exercer la force contre les citoyens. Elles ont la légitimité de nous arrêter, nous verbaliser, nous contrôler, écouter nos communications téléphoniques, nous frapper avec les matraques, nous lancer des gaz lacrymogènes, nous enfermer et sous certaines conditions même nous tuer. Ces compétences étendues sont justifiées par le fait que nous vivons dans une démocratie : Contrairement à la monarchie ou à la dictature, comme il est prescrit dans la constitution, le pouvoir de l’Etat émane du peuple.

Par conséquent, la violence exercée par la police n’est pas une violence contre le peuple, mais c’est l’articulation de la volonté du peuple.

Cependant, pour que le peuple, (nous voulons dire ici la police et la gendarmerie) puisse exercer le pouvoir de l’Etat, il dépend de certaines procédures légales afin de légitimer la volonté générale. Qui parle de démocratie, ne parle pas seulement de vote et de tenue d’élections, mais aussi parle d’une certaine forme de construction de la liberté d’opinion qui est basée sur un discours libre et public. La démocratie libérale donne donc aux droits qui doivent garantir la libre construction de la liberté d’opinion, le caractère de droits fondamentaux. A ceux-ci, appartient par exemple : la liberté d’expression, la liberté de la presse, le droit de rassemblement. Les droits fondamentaux sont appelés ainsi, parce qu’on ne peut les restreindre sans qu’on ne risque de dénaturer l’essence même de la démocratie libérale dans son ensemble.

Si le Président de la République a voulu, contre vents et marées, que les Guinéens jouissent de leur droit de manifestations – qui est un droit constitutionnel  – il est à ce titre, impératif qu’il doit s’assurer que, lors desdits rassemblements, que la protection des citoyens soit systématiquement garantie. L’inobservance des dispositions légales dans l’exercice de la violence provenant des forces de maintien d’ordre pendant les manifestations, mine leur propre légitimité devant ceux qu’elles ont l’obligation de protéger, car pour les citoyens, leur force n’est plus couverte par les procédures démocratiques parce qu’elle n’émane pas du peuple mais plutôt se transforme en une répression pure et simple. Tant que l’Etat ne s’implique pas à fond pour identifier et punir dans ses rangs les brebis galeuses qui agissent en marge de la loi, voire dans l’illégalité, causant parfois la mort des citoyens lors des rassemblements politiques, le peuple croira que les forces de l’ordre, de façon structurelle, tendent à renoncer à leur statut de simple moyen de mise en œuvre de la volonté démocratique, celui, entre autre, de protéger et d’assister. C’est pourquoi l’Etat se doit de ne pas classer aux oubliettes les tueries constatées au cours des manifestations. Il doit par ailleurs faire preuve de compassion et de solidarité. Cela serait un signal fort que l’Etat ne les abandonne pas et que nos instances juridiques jouent leur rôle. D’autant plus, n’oublions pas, que la colère résulte de l’injustice, donc si l’Etat ne donne pas une réaction adéquate à ces meurtres perpétrés, ceci pousserait nos concitoyens à défier les institutions étatiques et aussi à renforcer le sentiment croissant chez la population que la police est au dessus de la loi. La conséquence directe de l’inaction de l’Etat à jouer pleinement son rôle régalien de protection mais aussi de sanction entrainerait la nation dans des scenarii aux lendemains incertains.

Par ailleurs, parlant des citoyens, l’expérience nous a montrés, pendant cette dernière décade, qu’il y a des citoyens qui trouvent du plaisir à en découdre avec la police ou la gendarmerie lors des manifestations. Ces personnes agissent en dehors des limites du droit et mettent en danger, à travers leur agissements, la vie d’autres citoyens. Ce sont souvent des groupes marginalisés comme des drogués ou des jeunes sans perspectives (qui se sentent abandonnés par l’Etat) et qui sont instrumentalisés  par des branches ultra violentes de certaines formations politiques. D’ailleurs, François Soudan, n’écrivait-il pas dans son article paru le 12 février dernier, que des formations politiques comme l’UFDG, citation: « était un parti qui a à sa disposition des gangs de l’Axe, qui sèment le désordre pour déstabiliser le pouvoir, dans le cadre d’une stratégie de tension délibérément choisie ». Même si nous ne pouvons pas nous hasarder à indexer ici un quelconque parti comme parrain de ces jeunes et groupes, les dires de François Soudan viennent confirmer les soupçons de tous les observateurs de la scène politique guinéenne. L’existence desdits groupes démontre le laxisme criard de l’Etat dans l’application des lois de la république et met en péril la quiétude nationale.

Il est donc temps que l’Etat assume sa mission régalienne d’assurer la sécurité de tous les Guinéens vivant sur son territoire et de leurs biens.

En regard de tout ce qui précède, nous faisons ces recommandations suivantes :

Au Gouvernement

1. Mettre en place des mécanismes d’enquête et de contrôle interne et externe qui, pendant les manifestations font le monitoring des violations faites aux droits de l’homme,
2. Informer et sensibiliser les citoyens sur les accusations faites, ceci pour garantir une certaine transparence ;
3. Initier une plateforme qui permette aux Guinéens de discuter librement sur les bavures des forces de maintien d’ordre ;
4. Renforcer les institutions comme par exemple l’INIDH, le Ministère de l’Unité Nationale et de la Citoyenneté ou le Médiateur de la République, entité chez laquelle, chaque citoyen peut s’adresser quand il estime que ses droits fondamentaux ont été violés;

Au Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile:

1. L’application systématique des normes internationales en matière de maintien d’ordre, c’est à dire l’interdiction formelle de l’utilisation des armes létales lors des opérations de maintien de l’ordre ;
2. Diligenter des enquêtes par le biais de l’Inspection Générale de la Police et de la Direction de la justice militaire, ce afin de situer les responsabilités et que les coupables soient traduits devant la justice ;
3. Renforcer les capacités des agents en terme de formation sur le respect des Droits de l’Homme dans l’exercice de leur fonction ;
4. Continuer à faire preuve de vigilance, de neutralité politique, de professionnalisme et de sensibilité aux droits de l’homme dans leur mission de maintien de l’ordre et de la sécurité pour tous.

Au Ministère de la Justice :

1. Effectuer des enquêtes efficaces en vue de faire la lumière sur les tueries lors des manifestations publiques, des vindictes publiques et initier des poursuites contre les responsables de ces manquemants.

Aux Juges

1. Vivre pleinement leur indépendance en se référant uniquement à la loi et à la déontologie professionnelle dans la prise des décisions judiciaires;
2. faire preuve de rigueur et de professionnalisme ainsi que de diligence dans la procédure judiciaire traitant lesdits dossiers ;

Aux responsables des partis et organisations politiques

1. Poursuivre leurs revendications politiques par des moyens pacifiques et inculquer au sein de leurs militants, surtout les jeunes l’esprit de tolérance mutuelle, de cohabitation pacifique, de respect de la vie et de la dignité humaine, ainsi que le sens du civisme.
2. Eviter de prendre des positions radicales, de faire des déclarations incendiaires ou de mobiliser surtout les jeunes mineurs pour des activités nocives à la vie et au bien‐être de leurs compatriotes;

Aux organisations de la société civile et les médias

1. Exercer leurs activités dans le strict respect des lois et règlements ainsi que leurs statuts respectifs, tout en restant neutres et indépendants vis à vis des positions et sollicitations politiques;
2. Faire constamment montre du sens très élevé de la nation et du respect des institutions de la République.

Aux responsables religieux

1. Engager des efforts en vue de sensibiliser les populations notamment les jeunes au respect de la vie et du bien-être des autres à travers des sermons et des homélies;
2. Encourager, en prêchant dans les mosquées et les églises par le modèle, les différents protagonistes politiques, au respect mutuel et au rapprochement.

A la communauté internationale

1. Transmette un message clair à toute personne ou à tout groupe, de l’opposition comme du pouvoir, qui s’implique à perturber la sécurité et à porter atteinte à la vie des personnes, qu’il sera tenu personnellement responsable de ses actes;
2. Continuer à encourager les protagonistes politiques à poursuivre le dialogue politique;
3. Poursuivre les efforts d’accompagnement des institutions de la République ;

A la population

1. Faire montre de respect mutuel, de retenue et de tolérance, et exprimer leurs revendications à travers des moyens pacifiques;
2. Continuer à préserver les valeurs positives de la nation Guinéenne, y compris l’unité nationale, la concorde nationale, l’amour du travail, l’amour de la patrie, et le civisme;
3. Résister à la manipulation politique et faire preuve de maturité face aux enjeux politiques, surtout électoraux.

Mohamed Kaloko, politologue