Censure

L’intégralité de l’arrêt de la Cour constitutionnelle sur le code électoral amendé

Contrairement à l’information donnée par mosaiqueguinee et relayée par guinee7, la Cour constitutionnelle a reconnu la constitutionnalité du code électoral amendé par les deux grands partis politiques : Le RPG et l’UFDG. Ci-dessous l’arrêt de la cour.

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