Réunis en plénière, ce mardi 3 juillet 2018, les honorables députés ont adopté à l’unanimité des présents, cinq textes sur sept inscrits à l’ordre du jour, dont un accord, deux lois et deux textes internationaux.
- Charte africaine de la sécurité routière
Pour le rapporteur de la commission qui a travaillé sur le texte, l’adoption de cette charte vient renforcer notre arsenal juridique en matière de sécurité routière. Le contexte national actuel est marqué par la recrudescence des accidents de la circulation. Elle répond donc à un besoin pressent qui est donc d’infléchir de ligne d’évolution de ces accidents, car selon lui, les statistiques fournies par le département des transports, rien qu’en 2016, sur le plan national, la circulation routière a enregistré 21.159 accidents de la circulation, avec 1.693 morts, 5.666 blessés graves et 5.636 blessés légers ; à cela s’ajoutent 6.662 véhicules endommagés, 7.893 et motos endommagés.
- Constitution de la Commission Africaine de l’Aviation civile
Ce texte soumis à examen compte six titres et 26 articles. Il a pour objectif, selon le rapporteur de cette commission, de coordonner les questions d’aviation civile en Afrique et coopérer avec l’OACI ainsi qu’avec toutes les autres organisations et organismes assurant la promotion et le développement de l’aviation civile ; promouvoir l’entente sur les questions de politique entre les États membres et avec les autres États parties du monde, etc.
- Projet de loi portant Organisation Générale de l’Administration publique
Selon le rapporteur de la commission, l’adoption de cette loi va améliorer les normes d’organisation, de structure et de fonctionnement de l’administration, améliorer les normes de gestion publique dans l’ensemble, rationaliser les normes de missions et les structures de l’administration, mais aussi appuyer l’approfondissement de la décentralisation et de la décontraction.
- Projet de loi portant Code de l’Elevage et des Produits animaux
Comprenant sept livres, 17 titres, 34 chapitres et 226 articles, cette loi soumise à l’Assemblée nationale vise à doter l’élevage guinéen d’un cadre juridique approprié, de nature à lui conférer une plus grande sécurité dans son existence et à favoriser son développement par une amélioration de la production des animaux ; une surveillance épidémiologique renforcée et une lutte efficace contre les maladies animales transmissibles à l’homme ou préjudiciables à l’économie du pays ; une sécurisation sanitaire des aliments pour animaux et une sécurisation sanitaire des produits animaux dans les chaînes de valeurs et dans le circuit commercial intérieur et extérieur.
- Accord entre la Guinée et la Fédération de Russie dans le domaine de la coopération militaire, signé le 4 avril 2018, à Moscou
La mise en œuvre de cet accord de coopération permettra entre autres, selon le rapporteur, l’Honorable Aly Kaba, de renforcer la capacité de notre armée ; de posséder des renseignements précieux pour la défense de notre territoire national ; d’accroître les capacités d’intervention de notre armée sur les théâtres internationaux des opération de maintien de la paix ; de permettre à nos spécialistes des armées (pilotes, marins, médecins et autres) d’améliorer leurs prestations.
Il faut noter que la Convention de base portant sur la Raffinerie de Guinée, à Débélé, et à la mine de bauxite de Garafiri entre la Guinée et la Société des Bauxites de Guinée S.A et SBG Bauxite and Alumina N.V, signée à Conakry pour la construction et l’exploitation d’une mine de bauxite et d’une raffinerie d’alumine, et l’Avenant N°01 à la Convention de base pour le développement, la préparation, le traitement, la transformation, le transport et la commercialisation des minerais des gisements de fer de Kalia et la réalisation des infrastructures y afférentes n’ont pas été examinés.
Bhoye Barry pour guinee7.com
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