Ne sachant pas la méthodologie ou les décisions que prendront la Commission Electorale Nationale Indépendante face aux contestations formulées par l’Opposition, le concept réexamen peut être inapproprié.
En effet, conformément aux articles 83, 84 et 85 du Code électoral révisé, dans chaque bureau de vote, les résultats du dépouillement font l’objet d’un procès-verbal rédigé à l’encre indélébile. Les cinq exemplaires du procès-verbal du bureau de vote sont déposés contre décharge par le président du bureau de vote au président de la Commission de Réception et de Transmission des procès-verbaux qui a la mission de les faire parvenir par les voies les plus sûres et rapides aux différents destinataires que sont : la Commission Administrative de Centralisation des Votes (premier exemplaire) ; la CENI (deuxième exemplaire) ; le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (troisième exemplaire) et les CEPI, CECI ou CESPI (quatrième et cinquième exemplaire). Il doit être remis à chaque représentant de candidats ou liste de candidats une copie du procès-verbal.
Ainsi, dans l’hypothèse d’une modification des suffrages exprimés ou d’une perte d’un procès-verbal d’un bureau de vote par la Commission Administrative de Centralisation des Votes, les quatre autres exemplaires du même procès-verbal peuvent permettre d’établir la véracité des faits.
C’est pourquoi, une démarche inclusive de vérification par la CENI, malgré la proclamation des résultats définitifs, peut aboutir à une correction desdits résultats.
Une telle démarche ne rentre pas dans le contentieux, car, au terme de l’article 114 du Code électoral révisé, le contentieux qui peut naître à l’occasion des élections communales est soumis au Tribunal de Première Instance du ressort. Le jugement du Tribunal qui n’est susceptible d’aucun recours, est notifié aux parties intéressées et transmis au Président de la CENI. En cas de rejet des constatations, le Président de la CENI proclame les résultats définitifs. En cas d’annulation, de nouvelles élections sont organisées dans les 60 jours qui suivent cette décision.
Conakry, le 1er mars 2018
Mamadi 3 Kaba, Juriste et chargé de cours de Droit
Président de l’Observatoire Citoyen de Défense des Droits de la République (O.C.D.R)
Tel : +224 622 09 77 33.
