Conformément aux dispositions du code électoral, la Cour suprême guinéenne s’apprête à trancher dans un délai de 8 à 10 jours, sur la base des résultats provisoires des élections législatives du 28 septembre, transmis par le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
Le président de la Cour suprême Mamadou Sylla a précisé lundi dans un communiqué que la CENI a effectivement transmis à son greffe les résultats provisoires des élections législatives, le rapport de synthèse et tous les documents de centralisation qui accompagnent les procès-verbaux de centralisation des différentes commissions administratives de centralisation (CACV) de vote.
Dans le souci de mettre au bain l’opinion nationale et internationale sur les procédures judiciaires, le président de la Cour suprême a tenu à rappeler les disposition des articles du Code électoral qui stipule que « si aucune contestation relative à la régularité des opérations électorales n’a été déposées au greffe de la Cour suprême par l’un des candidats dans les délais de cinq jours, la cour déclare les députés définitivement élus le huitième jour suivant la proclamation des résultats provisoires ».
Il rappelle également les dispositions relatives aux contentieux électoraux au niveau de l’article 165 qui stipule que « les candidats disposent d’un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats provisoires pour contester la régularité des opérations électorales. Les requêtes sont déposées au greffe de la Cour Suprême. Il en est donné récépissé par le greffier en chef. Sous peine d’irrecevabilité, les requêtes doivent préciser les faits et moyens allégués et respecter les délais de dépôt ».
Au cas où elle constate l’existence d’irrégularité, il lui appartient d’apprécier si, eu égard à la nature et à la gravité de ces irrégularités, il y a lieu, soit de maintenir les résultats provisoires proclamés par le président de la CENI, soit de prononcer leur annulation totale ou partielle.
L’arrêt de la cour emporte proclamation définitive ou annulation de l’élection. En cas d’annulation, il est procédé à un nouveau scrutin dans les soixante jours qui suivent.
Pendant ce temps l’agencement des documents assortis de preuves « tangibles et irréfutables » faisant état de fraudes, continue au sein des formations politiques engagées dans le processus électoral en cours.
Les leaders de l’opposition ont souligné récemment qu’à défaut d’une annulation pure et simple de tout le vote du 28 septembre dernier, ils réclament la reprise du scrutin dans près d’une vingtaine de circonscriptions électorales où des cas avérés de fraudes massives, d’anomalies graves et disfonctionnements ont été constatés par les observateurs nationaux et étrangers.
Le chef de file de l’opposition Cellou Dalein Diallo, président de l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG) a affirmé qu’en raison des fraudes massives que l’on a enregistrées, l’opposition a constitué des dossiers avec des preuves indiscutables qu’elle compte adresser à la Cour Suprême.
« Nous déciderons à l’issue des délibérations de la Cour Suprême des actions à mener pour faire aboutir cette revendication, si jamais la Cour Suprême ne procède pas aux annulations et aux corrections que les partis de l’opposition républicaine avaient demandé », a-t-il dit avec insistance.
Xinhua
