La décision de l’UFR, avec ses 10 députés, de former un Groupe Parlementaire avec les 2 élus de l’UPG de l’ancien Premier Ministre de la Transition, Jean Marie Doré, des 2 autres du RDIG de Jean Marc Telliano et de Kassory Fofana de Guinée Pour Tous n’est pas passé inaperçu dans la sphère politique guinéenne. Elle a suscité beaucoup d’interrogations. Certains parlent même de trahison de l’UFR vis-à-vis de l’UFDG. Essayons d’analyser de manière objective (autant que possible) cet évènement.
D’emblée, il est primordial de souligner que l’UFR et l’UFDG sont 2 formations politiques distinctes. Elles n’ont pas fusionné, non plus. Pour optimiser leurs chances respectives aux dernières élections législatives du 28 septembre 2013 (c’est-à-dire avoir ensemble le maximum d’élus), ces 2 partis ont décidé de faire une alliance stratégique, tout en veillant péniblement à conserver leur autonomie. Raison pour laquelle, chacun a présenté une liste nationale. Appelant ainsi ses militants et sympathisants à voter pour lui. Leur alliance consistait à se désister pour l’autre seulement pour le scrutin uninominal. Ainsi l’UFDG et l’UFR (partenaires pour le scrutin uninominal) restaient des concurrents politiques sur le plan national. Cette stratégie a bien fonctionné, même si l’UFR semble avoir en profité un peu plus. Toutefois, faut-il rappeler que Sydia a, contre vents et marées, soutenu la candidature de Cellou Dalein Diallo au second tour des présidentielles de 2010 ? Cette alliance peut être considérée aussi comme un retour de l’ascenseur mais surtout comme un investissement de l’UFDG, l’actuel grand parti de l’Opposition, pour les prochaines échéances électorales (communales et communautaires en 2015 et particulièrement présidentielles de 2015).
Ainsi il n’est pas inopportun de souligner que l’UFR, contrairement par exemple à l’UFC d’Aboubacar Sylla, aux NFD de Mouctar Diallo ou de l’UDG de Mamadou Sylla, n’a pas été cooptée sur une quelconque liste. L’UFR disposant d’une base électorale non négligeable, il serait suicidaire pour elle de se fondre dans l’UFDG. Une UFR forte et suivie par ses militants et sympathisants est aussi un atout indéniable pour l’opposition, en général, et pour l’UFDG, en particulier. Ceci tant que leur liaison perdure. Il est certain qu’une UFR inféodé à l’UFDG risque de perdre une partie de son électorat. En plus une UFR libre et indépendante peut infléchir beaucoup plus sur la politique et la stratégie de l’Opposition, qu’une UFR vassale de l’UFDG.
Il est impératif de souligner que la formation d’un Groupe parlementaire est l’expression la plus manifeste de l’autonomie d’un parti politique dans un parlement pluraliste. Aussi est-il légitime qu’une entité politique du calibre de l’UFR cherche à constituer un tel Groupe. Ceci pour le volet purement politique et stratégique.
Quelles sont, de manière pratique, les avantages (non pécuniaires et matériels) de la formation de ce Groupe Parlementaire pour l’Opposition en générale et l’UFR en particulier dans le fonctionnement de l’Assemblée Nationale ?
Pour répondre à cette question, il est nécessaire de faire appel au seul texte de Loi dont nous disposons actuellement : LOI ORGANIQUE L/91/015/DU 23 DECEMBRE 1991 PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSEMBLEE NATIONALE.
Tout d’abord, son Article 23 stipule: « Les Députés doivent s’organiser en Groupe parlementaire, par affinité politique […]
[…] Un Groupe ne peut être reconnu comme administrativement constitué que s’il réunit au moins un dixième des membres composant l’Assemblée Nationale ». L’UFR disposant de 10 députés sur 114 doit faire recours à seulement (au moins) 2 élus supplémentaires. Cette tâche semble avoir été résolue par l’accord passé avec les 5 députés cités plus haut.
Article 24 : « Dès qu’il est administrativement constitué, tout Groupe parlementaire doit élire un Président.
Les Présidents de Groupes parlementaires sont membres de droit de la conférence des Présidents.
Ils peuvent se faire suppléer en cas d’absence. ».
L’UFDG constituant un Groupe parlementaire, l’Opposition disposerait avec l’UFR, donc, de 2 membres de droit de la conférence des Présidents (au lieu d’1)
La question est de savoir qu’est-ce que la conférence des Présidents et quelles sont ses prérogatives ?
L’Article 58 nous livre la réponse: « L’ordre du jour des travaux de l’Assemblée Nationale est établi sur proposition de la conférence des Présidents comprenant:
– Le Président et les Vice-présidents de l’Assemblée nationale ;
– Les Présidents de Commissions et le Rapporteur général de la Commission des Finances et des Affaires Economiques ;
– Les Présidents de Groupes »
En plus selon l’Article 59, l’organisation des débats incombe à ladite Conférence.
En outre, l’usage veut que chaque Groupe parlementaire préside au moins une Commission.
Encore un avantage:
Article 17, alinéa 9: « Les Présidents de Groupes parlementaires, administrativement constitués visés à l’article 23 ci-après, siègent au Bureau de l’Assemblée Nationale et ont les mêmes rangs et prérogatives que ses membres.»
Last but not least : Dernier point et non des moindres : La composition des membres des Commissions de l’Assemblée Nationale.
Article 26 : « Les Commissions générales sont composées chacune de six membres au moins et de douze membres au plus, désignés par l’Assemblée Nationale, au prorata des Groupes administrativement constitués et sur leur proposition. »
La répartition des membres des Commissions se faisant au prorata des Groupes parlementaires, il est salutaire que l’UFR ait pu constituer un Groupe avec ces 5 députés supplémentaires (qui sûrement n’auraient pas appartenu au Groupe parlementaire UFDG). Pendant qu’un groupe parlementaire commun UFDG(37) et UFR(10) disposerait de 47 membres, 2 groupes distincts UFDG (37) et UFR (10+5) totalisent 52 députés contre 53 pour le Groupe RPG-Arc-en-ciel. Ce qui a des conséquences non négligeables dans la composition des membres des différentes Commissions. Ainsi le Groupe UFR disposerait d’au moins 1 dans chacune d’elles (dans le cas d’une Commission de 10 ou 12 membres, il pourrait en avoir même 2).
Permettez-moi une petite excursion mathématique: Le fait que le Groupe UFDG est 2,5 fois plus grand que celui de l’UFR, que le Groupe RPG-Arc-en-ciel (dont la taille exacte m’échappe, car certains partis alliés affirment qu’ils n’en font pas partie) moins de 2 fois celui de l’UFDG et que le Groupe UFR doit obligatoirement avoir au moins un membre dans chaque Commission pose une équation assez intéressante avec des résultats parfois surprenants. Par exemple, pour une Commission de 6 membres, le Groupe RPG-Arc-en-Ciel pourrait se prévaloir de 3 membres contre 2 pour l’UFDG et 1 pour l’UFR. Pour une Commission de 5 membres, 2 membres (RPG-Arc-en-Ciel) contre 2 (UFDG) et 1 (UFR) ! Dans le cas d’une Commission composée de 8 membres, la répartition pourrait être la suivante : RPG-Arc-en-ciel (4), UFDG (3), UFR (1). Probable répartition pour une Commission de 12 membres: RPG-Arc-en-ciel (6), UFDG (4), UFR (2). Bref… Une chose semble certaine : la composition des différentes Commissions sera beaucoup plus compliquée pour la Mouvance avec la rentrée en scène du Groupe parlementaire UFR. Elle nécessitera sûrement d’âpres tractations. Cette nouvelle donne devrait contraindre le RPG-Arc-en-ciel à intégrer ses partis alliés dans son Groupe parlementaire. Bonjour les marchandages et les chantages ! Ce qui ne peut que satisfaire l’Opposition.
Un autre aspect important à souligner : dans un groupe parlementaire commun UFDG et UFR où le premier est presque quatre fois plus grand que le second, les conflits internes liés à la répartition des membres des différentes commissions seraient inévitables. Conflits qui pourraient porter un coup fatal à la poursuite de l’alliance en vue des élections communales et communautaires en 2014 mais surtout des présidentielles de 2015. L’existence de deux groupes parlementaires différents UFR et UFDG a le charme d’éviter ces antagonismes.
En outre, je suis d’avis qu’il n’est pas souhaitable d’avoir une Opposition monolithique au sein de l’Assemblée Nationale. Aussi faut-il se féliciter que celle-ci dispose de deux groupes parlementaires distincts, car cela participe énormément à la diversité des opinions et à la concurrence démocratique. L’enjeu le plus important pour cette opposition est de renforcer son alliance stratégique.
Un dernier point : la composition d’un groupe parlementaire UFR pourrait s’avérer judicieux pour l’UFDG. Comment ? Une éventuelle alliance UFDG – UFR en 2015 impliquerait nécessairement les membres du groupe parlementaire UFR (UPG de Jean Marie Doré, RDIG de Telliano et Guinée pour tous de Kassory Fofana). Ainsi cette alliance serait beaucoup plus large que celle de 2010. Que peut espérer l’UFDG de mieux, ceteris paribus, c’est-à-dire si tout le reste demeurait inchangé sur l’échiquier politique ? C’est une Win-Win situation (Gagnant-Gagnant) sur toute la ligne pour l’Opposition!
Baldé Mamadou Gando
