Depuis que la Guinée a décidé de retirer les droits de BSGR sur les blocs 1 et 2 de Simandou pour cause de corruption, les langues se délient. Et beaucoup estiment que BSGR, la boite à Beny Steinmetz, gagnera à coup sûr, un éventuel procès contre la Guinée devant le tribunal arbitral de Paris.
Cependant Guinee7.com a fait des recherches et a trouvé des cas de jurisprudence dont les conclusions sont contraires à ce qu’on fait croire en Guinée.
En effet en octobre 2013, la société israélienne des métaux, Metal-Tech Ltd, a perdu en arbitrage une réclamation de 174 millions de dollars US contre l’Ouzbékistan en raison de paiements illégaux faits pour assurer l’investissement. Dans la sentence, le tribunal a conclu qu’il n’avait pas compétence pour entendre les réclamations et demandes en raison de la corruption liée à l’investissement de Metal-Tech en Ouzbékistan. Le tribunal a conclu que les paiements de l’ordre de 4 millions USD -donnés par Metal-Tech à plusieurs personnes dont un responsable du gouvernement ouzbek et le frère de l’ancien Premier Ministre de l’Ouzbékistan, sous prétexte qu’ils constituaient une rémunération pour divers services de conseil-, constituaient en fait la corruption et cette pratique était illégale en vertu du droit ouzbek.
Un autre cas concerne World Duty Free Co. Ltd contre la République du Kenya en octobre 2006. Le tribunal arbitral a conclu que le demandeur (World Duty Free Co. Ltd ) avait soudoyé le Président du Kenya à obtenir un contrat de concession et a donc estimé que l’accord obtenu était inapplicable et a rejeté les demandes du requérant qui estimait que le Kenya avait manqué à ses obligations contractuelles.
Ces cas ne ressemblent-ils pas à bien des égards à celui de la Guinée versus BSGR ? La loi sur les mines interdit l’utilisation de la corruption dans les mines. C’est peut-être pour cette raison que BSGR a toujours menacé de porter plainte contre la Guinée mais n’a jamais franchi le Rubicon.
Ibrahima S. Traoré
