En prélude de la commémoration du 5ème anniversaire des massacres du 28 septembre, l’avocat du capitaine Moussa Dadis Camara, Maître Jean Baptiste Jocamey Haba s’est confié à votre semainier dans un entretien exclusif. La convalescence du capitaine à Ouaga, ses rapports avec Alpha Condé, les événements du 28 septembre, les agitations de konaté, la CPI, sont entre autres les points abordés dans cet entretien à bâtons rompus, dont nous vous livrons la dernière partie.
Il y a quelque semaines, le général Sékouba Konaté, qui fut ministre de la Défense au moment des faits, a jeté un pavé dans la marre, en disant détenir une liste des présumés auteurs et commanditaires des événements du 28 septembre 2009, et qu’il serait même allé déposer au niveau de la Cour pénale internationale (CPI), ainsi qu’au niveau de l’institution de la Commission de l’Union Européenne. En tant qu’avocat du capitaine Moussa Dadis Camara, l’ancien président, que pensez-vous de cette démarche de celui qui était l’un des maillons forts du CNDD ?
Me Jean Baptise Jocamey Haba: Monsieur Baldé, c’est un non événement. C’est un non événement. Je répète encore que c’est un non événement.
Pourtant ça fait grand bruit dans la presse…
Je vous le dit, c’est un non événement. Je vais vous dire pourquoi. Moi même je l’ai lu sur la toile. Je vous rappelle que ça n’a aucun rapport avec l’audition du président Dadis. La déclaration du président par intérim le Général Sékouba Konaté a été faite en fin avril ou mi-mai. Je vais vous dire le contenu de cette déclaration. Le général Sékouba a été très clair, il dit que tous les membres du CNDD sont collectivement responsables. Tous les officiers supérieurs sont collectivement responsables. Tous les membres du Gouvernement sont collectivement responsables, civils et militaires. Mais ce qui est paradoxal, il fait comprendre que lui, il n’a rien avoir dedans. Pourtant il est non seulement membre du CNDD, en tant que la troisième personnalité du CNDD, qui en réalité était la deuxième personnalité. Il était membre du gouvernement parce que ministre de la Défense nationale. Il était aussi officier supérieur de l’arme, général de division à l’époque des faits. Cela sous entend qu’il est lui même responsable de ce qui sait passé au stade du 28 septembre. Il a dit qu’il n’était pas ici mais qu’il était à N’Zérékoré et que cela lui a été dit par ses éléments. J’ai son discours avec moi. Ça veut dire que lui-même, ce qu’il dit, il le tient d’autres personnes, donc il n’a pas été témoin oculaire des événements. C’est donc une réelle contradiction. Pour que la justice soit bien rendue il faut que les événements soient encore chauds, si le droit a prévu ce qu’on appelle la prescription en matière pénale, la justice se saisit de ses propres erreurs. Cela signifie qu’attendre plus de 10 ans, 20 ans pour poursuivre une personne pour des faits commis il y a longtemps, cela peut nous conduire à une erreur judiciaire parce que les preuves auront disparues. Les témoins seront peut être morts ou des témoins peuvent être corrompus. Le président Dadis soucieux de faire en sorte que la lumière soit faite sur cette affaire à chaud, a été victime d’une tentative d’assassinat le 03 décembre de la même année, donc après les événements. Il n’a été président que pendant dix mois. Au Burkina Faso on va vers lui, pour un soi-disant protocole d’accord qui conduirait le troisième responsable du CNDD officiellement à prendre la destinée du pays. Et cette troisième personne là c’est bien le général Sékouba Konaté qui a assuré l’intérim. En assurant
l’intérim, il était le premier magistrat de la Guinée, même de façon intérimaire. A cette époque, le temps et les événements étaient encore chauds. Il est resté entre janvier et décembre 2010, soit un an environ aux affaires. Qu’a-t-il fait pour faire bouger les choses durant cette période? Qu’a-t-il fait pour faire bouger le dossier ? Alors que pendant ce temps, en tant que président par intérim de la Guinée, il avait tous les pouvoirs, pour agir pour la manifestation de la vérité. C’est importent ce qu’il dit, qu’il connaissait des gens qui seraient impliquées dans cette affaire. Pourquoi n’a-t-il pas demandé à son ministre de la Justice, s’il ne veut pas intervenir dans les dossiers judiciaires, pour que celui là s’en occupe quand même. Pourquoi attendre quatre ans après, pour dire qu’il a une soi-disant liste qu’il a déposée à la CPI ou au niveau de l’Union Européenne. Voilà pourquoi, je dis c’est un non événement. C’est encore un non événement pourquoi ? Le général Sékouba n’a tout simplement pas de conseiller, car pour moi le général Sékouba ne sait pas ce qu’il est en train de faire parce que dans un pays normal, je sais que les juges en tiendront compte, je sais que la Guinée en tiendra compte, on peut se voir inquiéter, pour avoir fait obstruction à la manifestation de la vérité. Pendant quatre ans il dit détenir des preuves, mais il ya autre chose plus grave pour celui qui a occupé la plus haute fonction de la Guinée. Pourquoi n’a-t-il pas confiance à la justice de la Guinée ? Il sait que cette justice est saisie. Il sait
que cette justice n’a pas les moyens, mais les seuls moyens de cette justice constituent ces éléments là pourquoi attendre que ces juges qui sont des humains comme nous, qui se battent pour remuer ciel et terre pour trouver des éléments de preuve, pour que lui, première personnalité de la Guinée les garde par devers lui. Sans qu’à l’époque, il ne puisse les mettre à leur disposition étant donné que le pool de juges a été mis en place sous le gouvernement de transition que dirigeait Konaté.
Pourquoi il essaye de bluffer la justice de son pays. La justice qui est un pouvoir régalien. Pourquoi aller à la CPI ? Je dis, c’est par ignorance parce qu’il ne sait pas que la CPI n’est qu’une juridiction de substitution, parce qu’il ne sait pas que la CPI n’est qu’une juridiction de complémentarité, parce il ne sait pas la CPI ne peut être saisie que lorsque les juridictions nationales ne sont pas en ordre de juger ou non pas cette volonté de juger. Mais la volonté est là. C’est une ignorance parce qu’il ne sait pas qu’il y a des modes de saisine de la Cour pénale internationale par le Bureau du procureur. Par le Conseil de sécurité ou bien par les Etats, ou par les ONG internationales. Pour moi la méthode voudrait qu’il vienne aider la Guinée en donnant ces éléments là aux juges en charge d’instruire dans cette affaire. Il est en train de tout faire pour que la justice de son pays ne fonctionne pas. Je crois que cela ne devait pas venir de lui. Je crois que les juges connaissant la procédure poseront des questions autour de cela. En république de Guinée, vous avez au titre de témoignage, si vous avez des éléments pouvant éclairer le juge dans cette affaire, vous pouvez aller déposer librement, vous pouvez même vous déplacer, marcher, aller là-bas dire au juge j’ai des éléments à vous donner. Je veux témoigner, la comparution volontaire du témoin est admise. Peut être il a surement envie de régler des comptes à des gens. Je n’en dirais pas plus. J’attends le moment venu pour en dire davantage.
Que pensez-vous de la déclaration du Général Sékouba Konaté, ancien Président par intérim de la République de Guinée, qui a tenu des propos sur la toile qui ont fait des vagues dans la cité en disant ceci: « Je ne suis pas préoccupé par ce sujet pour l’instant. Je m’occupe d’abord de ma santé. Mais retenez quand même que je ne suis pas prêt à parler à un juge guinéen. Je ne me prononcerais sur ce sujet qu’avec la justice internationale » ?
Cette déclaration me surprend pour plusieurs raisons.
D’abord, la personnalité de son auteur qui a occupé la plus haute fonction du pays à un moment donné de son histoire. Ceci dit, il doit être le premier, avec mon client bien sûr, à donner l’exemple en se soumettant aux lois de la République et en se mettant à la disposition de la Justice de son pays.
Ensuite, le caractère sensible des évènements du 28 septembre 2009 qui, au-delà d’être une affaire interne, est aujourd’hui suivie par la communauté internationale qui « bouscule » la justice de notre pays pour que celle-ci fasse avancer les enquêtes et aille jusqu’au bout. Nous n’oublions d’ailleurs pas, que le Conseil de Sécurité de l’ONU avait saisi de ce dossier le Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale qui, le 14 octobre 2009, a ouvert un examen préliminaire lui permettant de suivre l’avancement du dossier au niveau de nos juridictions nationales. Je rappelle que pendant cette période d’observation, si le Bureau du Procureur de la CPI estime que la Justice Guinéenne n’avance pas ou qu’il n’y a aucune volonté pour faire juger cette affaire, il peut saisir la Cour pour être autorisé à enquêter sur cette affaire : c’est l’enquête préliminaire. Ceci en vertu du principe de la complémentarité ou de la subsidiarité entre la CPI et les Juridictions Nationales des Etats ayant ratifié la Convention de Rome qui a institué la Cour Pénale Internationale. La Guinée est membre à part entière de cette Convention.
Enfin, cette déclaration m’amène à m’interroger sur plusieurs questions relatives aux obligations du témoin, des pouvoirs du juge d’instruction et des sanctions consécutives au refus de témoigner.
Les réponses à ces questions se trouvent dans les articles 112 et 115 du Code de Procédure Pénale qui disposent respectivement que :
Article 112 : « Toute personne citée ou convoquée pour être entendue est tenue de comparaître, de prêter serment, s’il y a lieu, et de déposer sous réserves des dispositions réprimant la violation du secret professionnel.
Si le témoin, bien que cité, conformément à l’article 105 alinéa 1, ne comparaît, le juge d’instruction peut, sur les réquisitions du procureur de la République, l’y contraindre par la force publique et le condamner sans autre formalité ni délai, et sans appel, à une amende qui n’excèdera pas 50.000 francs guinéens. S’il comparaît ultérieurement, il peut toutefois, sur production de ses excuses et justifications, être déchargé de cette peine par le juge d’instruction après réquisition du procureur de la République.
La même peine peut, sur les réquisitions de ce magistrat, être prononcée contre le témoin qui, bien que comparaissant refuse de prêter serment ou déposer clairement ».
Article 115 : « Toute personne qui dénonce publiquement un crime ou un délit, ou déclare publiquement en connaître les auteurs, et qui refuse de répondre aux questions qui lui sont posées à cet égard par le juge d’instruction, sera punie d’un emprisonnement de 1 mois à 1 an et d’une amende de 50.000 à 500.000 francs guinéens ou de l’une de ces deux peines seulement ».
De ce qui précède, il est évident que le témoin a trois (3) obligations principales qui sont celle de comparaître, celle de déposer et celle d’être sincère et que le témoin qui refuse de comparaître, sans excuses valables ni justifications, peut être contraint à comparaître par la force publique et condamner à une amende qui n’excède pas 50.000 francs guinéens. La sanction est de 1 mois à un an d’emprisonnement et d’une amende de 50.000 à 500.000 francs guinéens ou de l’une de ces deux peines seulement pour le témoin qui dénonce publiquement un crime ou un délit, ou déclare publiquement en connaître les auteurs, et qui refuse de répondre aux questions qui lui sont posées à cet égard par le juge d’instruction.
Il me semble que ce dernier cas est bien son cas car tous les Guinéens et le monde entier ont appris qu’il a dit publiquement avoir déposé à la CPI une liste de présumés commanditaires de ces malheureux et regrettables évènements.
Si cela est vrai, il devient un témoin important et il serait donc incompréhensible pour lui de ne pas aider la Justice de son pays et concourir ainsi à la manifestation de la vérité. Les juges en charge de cette affaire ont droit à tous les éléments leur permettant de ne pas se tromper.
En tout état de cause, les juges en charge de cette affaire, expérimentés et habitués des dossiers complexes, sont des observateurs absolus capables de se faire des opinions. Ils sauront tirés toutes les conséquences liées à un éventuel refus de toute personne, qui qu’elle soit, dont ils estiment l’audition nécessaire à la manifestation de la vérité.
Maître Jean-Baptiste à l’allure où vont les choses, pensez vous que l’opinion sera un jour située sur ce qui s’est réellement passé le 28 septembre. Pour que les vrais coupables soient traduits devant la justice dans cette affaire qui a coûté la vie à plus de 150 personnes selon le rapport des Nations Unies ?
M. Baldé j’appartiens au personnel judiciaire. En tant qu’avocat nous sommes un acteur essentiel. Je dis dans cette affaire, j’ai confiance à la justice de mon pays. Cette affaire n’ira nulle part. Que ce soit les juges en charge du dossier, que ce soit avec ce gouvernement, que ce soit avec ce président, que ce soit avec ce que nous vivons. L’administration étant une continuité, la justice elle même un élément fondamental de cette administration, elle est aussi une continuité.
Quelle message avez-vous à l’endroit des parents des victimes et certaines victimes elles mêmes qui portent aujourd’hui des séquelles de ces violences, qui ne croient pas à la justice de leur pays, qui préféreraient que la CPI s’autosaisisse directement de ce dossier ?
Un message de compassion, avec l’aval de mon client. Pour avoir été président à l’époque des faits. Je leur dit ceci, il faut qu’ils aient en tout temps, tout lieu, la nuit comme le jour un sentiment de justice parce que nous voulons que ceux-là qui ont perdu leur vie aient
des mémoires qui soient honorées. Et la seule façon d’honorer la mémoire de ces victimes, c’est de ne pas condamner des innocents à la place des vrais coupables.
Je leur demande d’être patients. Quand on connaît le passé de notre justice, quand on sait ce qui se passe parfois, on se dit que nos morts seront morts pour rien. Moi je leur dit que ces morts ne mourront pas pour rien. Ils sont morts parce que tout simplement ils voudraient défendre une cause.
Pouvez-vous nous dire quel est l’état d’esprit de votre client concernant ce dossier ?
Le président Dadis est serein. Le président Dadis est à la disposition de la justice de son pays. Le président Dadis dans toutes les interviews il dit toujours qu’il a confiance à la justice de son pays. Le président Dadis dit qu’il a confiance aux lois de son pays. Il est disposé à
répondre à toutes les réquisitions de la justice de son pays. Il est disposé de répondre à tous les appels, à tout moment, quand on a besoin de lui. Il a toujours dit qu’il n’était pas le plus haut gradé de l’armée guinéenne ou le plus intelligent de la Guinée. Ni le plus fort. Son avènement aux affaires a été du coup du destin.
Pour conclure, quelle lecture avez-vous du fonctionnement de la justice en Guinée. Une justice qui a besoin vraiment de reforme, quand on sait dans quelles conditions travaillent les juges ?
La reforme est toujours la bienvenue en justice. La justice c’est le monde qui évolue plus que tout autre monde, parce que la justice applique le droit, parce le droit ce sont nos règlements. C’est une autre constitution et justement ce droit évolue tellement vite qu’il faut des reformes allant dans ce sens là. Je pense à mon avis que la clé pour que la justice puisse marcher c’est d’abord la formation de ces acteurs. Nous avocats, nous devrons bien nous former dans notre métier. Les magistrats doivent être formés pour mieux exercer leur métier, c’est le plus grand mal l’incompétence.
Je suis peiné de vous le dire mais nous sommes incompétents, y compris moi même qui vous parle. Si on peut faire des reformes dans ce sens c’est beau, parce que dans les autres pays nous verrons que chaque acteur de la justice se doit d’éprouver un volume d’heures de formation effectuée chaque année. Nous avocats, nous devons faire tel ou tel nombre d’heures chaque année. Qui sont validés, sinon ailleurs on peut vous interdire de plaider pendant des moments, parce que vous n’avez pas validé cela. Si nous savons ce que nous faisons très bien, ce que nous faisons même si nous voulons tricher, nous saurons que nous trichons. Mais nous saurons également couvrir cela. Si le magistrat est corrompu, si l’avocat est corrompu, finalement c’est d’abord par incompétence. Le premier mal de notre justice est l’incompétence. Donc il faut des reformes à cela au niveau de chaque compartiment de la justice. Si nous avons une bonne politique de gouvernement qui nous conduit à cette formation, beaucoup de maux passeront. Il faut que nos magistrats se disent que l’indépendance c’est d’abord dans leur tête et que ce n’est pas les textes sinon les textes consacrent l’indépendance du magistrat en Guinée. Si je dis l’indépendance n’est
pas seulement face à l’argent mais face à la pression extérieure qui ne vient pas des membres de l’administration seulement. Cette pression vient également des avocats. Le juge doit se dire que je ne peux rendre compte qu’à ma seule conscience. Voilà la seule distinction entre le juge et l’avocat. Mais s’il pense faire plaisir en rendant un dossier néant, il passe à côté de son métier. Si un avocat réfléchit comme son client, il passe à coté de son dossier. Il faut qu’il y ait des reformes dans ce secteur. Il faut que nous ayons des édifices dignes de nom. Les cours et tribunaux que le justiciable lui même fasse confiance à ces structures là, avant même de rencontrer les hommes qui y travaillent. Imaginez que des Tribunaux sont logés dans des maisons en location. Où allons-nous avec ça ? Imaginez que dans une salle d’audience tout le monde est confondu. Je pense qu’il faut construire des palais de justice digne de nom, qui séparent avocats, justiciables, magistrats. Chacun sait où se trouve sa place. Cela déjà donne à l’extérieur une image avant même d’aller à l’intérieur. Il faut aussi donner des moyens de fonctionnement à cette justice là. Ces moyens sont aussi financiers, mais il faut que chacun prenne conscience que cette justice est faite pour eux mêmes. La justice n’est pas contre les justifiables dès lors que nous mettrons cela en idée, nous acteurs de la justice, que nous nous comporterons dans ce sens là, le citoyen lambda fera confiance à la justice. Mais tant que ce n’est pas fait, personne ne fera confiance à la justice de notre pays. Merci. Je vous remercie.
Interview réalisée par Mamadou Dian Baldé et Moussa Traoré in L’Indépendant, partenaire de Guinee7
