Censure

Décret portant nomination des membres du Conseil national de régulation des postes et télécommunications (CNRPT)

VU-  La Constitution ;

VU- La Loi L/2001/029/AN/ du 31 décembre 2001, portant Principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle des structures des Services Publics ;

VU- La Loi L/2005/018/AN du 8 Septembre 2005 relative à la Règlementation Générale des Télécommunications ;

VU- Le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

VU- La proposition du Président de l’Assemblée Nationale ;

VU- La proposition du Conseil Economique et Social; 

DECRETE

Article 1er : M. Alpha Mohamed Kallo, Economiste, en service au Ministère de l’Economie et des Finances,  est nommé Président du Conseil National de Régulation des Postes et Télécommunications.

Article 2 : Sont nommés membres du Conseil National de Régulation des Postes et Télécommunications, les personnes dont les prénoms et noms suivent:

  1. M. Lamine Bangoura, Financier, en service au Conseil Economique et Social.
  2. M. Ibrahima Touré, Economiste, ancien Directeur de Plan-Guinée.
  3. M. EmmanuelGnan, Ingénieur Télécom.
  4. Me Mohamed Koly Camara, Juriste, en service au Ministère de la Justice.

Article 3 : Les membres du Conseil sont nommés pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable une fois.

Article 4 : Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

 

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