Des notaires suivent depuis ce mercredi une formation sur les pratiques notariales et le système foncier.
Le droit de propriété et le système foncier à la pratique notariale, des paramètres qui tacitement négligés par les Guinéens. Il est bien possible dans ce cas précis d’évoquer des préoccupations comme les conflits domaniaux, monnaie courante à Conakry. » Quand vous voyez un titre foncier attribué à deux personnes différentes. Le juge qui est là peut dire non, c’est le principe de l’antériorité c’est-à-dire quel est l’acte qui est venu avant. J’ai été praticien il y a des conséquences à tout cela. Il y a des gens qui se font immatriculer en premier lieu sans remplir les conditions d’immatriculation » a expliqué Moussa Kourouma, secrétaire général du ministère de la justice.
La pratique notariale et le système foncier. Des concepts qui ne doivent pas se limiter aux spécialistes. Des citoyens doivent s’imprégner des réalités. » C’est d’être avant tout poursuit Kourouma à la tête de la cession c’est à dire moi je veux vendre il faut que je passe par le notaire. Ce n’est pas le président du conseil de quartier non plus d’autres personnes. »
Dans la foulée, Mayatta N’Diaye M’Baye, formateur aborde dans la même logique: » Ce code foncier et domanial qui doit passer en revue nous permettra de discuter de l’existence du droit réel immobilier, discuter également de l’opposabilité de ces droits réels, de l’exercice du montage juridique que le notaire peut utiliser. Mais discuter des sûretés réelles qui existent notamment l’hypothèque. »
La notion sur le notariat est différente ou varie en fonction d’un pays à un autre. Aussi, il n’est pas exclu que des pays se regroupent sur un certain nombre de principes sur le notariat.
JB.
