27 enseignants et dix autres citoyens exerçant des professions diverses se disent scandalisés : une cinquantaine de parcelles acquises entre 1989 et 1993 leur ont été détournées par la Sonapi (Société Nationale d’Aménagement et de Promotion Immobilière) au profit de la BCRG (Banque Centrale de la République de Guinée), en 2014. Comment en est-on arrivé là ?
Selon M. Amara Bangoura, enseignant, à la tête de près de 30 enseignants plaignants, l’affaire remonte en 1989 quand sous sa houlette, un groupe d’enseignants n’ayant donc pas de moyens suffisants pour se trouver des terrains en « ville », a acheté avec des coutumiers des parcelles de terrain à Keïtaya (Dubréka). « On savait que dans le temps, la ville allait venir à nous », dit-il.
Entre 1999 et 2001, les enseignants sur fonds propres, entament un programme d’aménagement exécuté par une équipe des techniciens topographes du ministère de l’Habitat d’abord, ensuite par les services de l’Habitat de Dubréka. Un an plus tard, certains enseignants commencèrent à bâtir sur leurs domaines.
En 2003, la société Soloprimo s’annonce sur le site afin de l’aménager. Les enseignants acceptent d’arrêter les travaux pour lui faciliter la tâche. En 2004, tous les occupants sont inscrits dans les fichiers de Soloprimo avec la convention de rétrocéder les terrains après aménagement. Pour ce faire, les enseignants remplissent des fiches d’identification et versent des frais d’aménagement dans le compte de la société d’aménagement domicilié à la BCRG. (Voir fac similé).
C’est contre toute attente que les enseignants, le 27 juin 2014, apprennent la démolition des maisons d’habitation et des fondations par la Sonapi (nouveau nom de la Soloprimo). Cependant, le 23 juin, une rencontre entre la direction de la Sonapi et les enseignants était sanctionnée par la demande faite à ceux-ci de reconstituer les dossiers relatifs à l’acquisition du domaine. « On préparait nos dossiers, nous avons des reçus de l’argent payé à la BCRG pour le compte de la Sonapi », a fait remarquer M. Bangoura.
Ce décret 211 du 23 décembre 1989
Selon M. Salif Kanté, DGA de la Sonapi : « Le Terrain de Keitaya est une réserve foncière de l’Etat par décret 211 du 23 Décembre 1989. Keitaya comme certains sites a été classé réserve foncière de l’Etat pour y faire des parcelles assainies et à ce titre c’est la Sonapi (ex-Soloprimo) qui est chargée des parcelles assainies, c’est elle qui travaille sur le site pour les aménagements. »
Les enseignants estiment que le décret dont parle M. Kanté ne parle pas de leurs domaines. « Il ne faut pas que les gens fassent de l’amalgame, Keitaya regroupe Keitaya, Tobolon et Ansoumania. C’est-à-dire, le nom Keitaya n’est qu’un indicatif, ce n’est donc pas seulement le quartier Keitaya à lui seul. Il est évident que personne, sauf les gens de mauvaise foi, ne peut nier que c’est une zone réservée. Parce qu’on a commencé d’abord à mettre une plaque de zone réservée, ensuite nous avons travaillé avec les différents chefs de quartiers, parce que c’est des zones d’habitations. Nous avons cherché à maintenir le maximum de gens sur le terrain.
Donc en 2004, nous avons numéroté tous les bâtis existants pour que ceux-là, s’ils ont la chance d’être dans une parcelle régulière, qu’on puisse les maintenir. C’est-à-dire, si une route ne passe pas sur leur terrain. Donc, on a recensé tous les quartiers», a expliqué M. Kanté.
La justice ordonne l’arrêt des travaux, mais la BCRG continue
En juin 2014, la Sonapi vend à la BCRG le domaine revendiqué par des enseignants à un peu plus d’1 milliard quatre cent millions GNF. La première institution bancaire de la Guinée veut y construire des logements en location-vente pour ses travailleurs. Les enseignants crient au scandale. Mais la Sonapi, quant à elle, ne lâche pas prise : « c’est une réserve foncière de l’Etat. Ça appartient à l’état, les enseignants le savent. La Sonapi a un titre foncier, eux n’en n’ont pas. Certains se sont adressés à la Sonapi pour être maintenus sur le site parce, qu’ils avaient des sous-bassement, mais pas de grandes réalisations. S’il y a des gens parmi eux qui ont fait des payements au compte de la Sonapi, ça veut dire qu’ils reconnaissent tacitement que c’est la Sonapi qui est propriétaire de la zone. Sinon pourquoi vous me payez de l’argent si vous ne reconnaissez pas ma propriété. Pour le moment la Sonapi reste légalement le propriétaire de la zone en vertu du titre foncier », estime M. Kanté.
Qu’à cela ne tienne, la justice de paix de Dubréka a, le 2 décembre dernier, ordonné l’arrêt des travaux sur le site en attendant un jugement de fond de l’affaire. La Sonapi à travers l’Agent judiciaire de l’Etat, a attaqué cette ordonnance et la compétence du juge à ordonner l’arrêt des travaux. Mais la justice de Paix de Dubréka, à travers une « ordonnance de référé », a maintenu, le 8 février dernier, l’arrêt des travaux. Aujourd’hui, cette affaire d’arrêt des travaux est jugée à la Cour d’Appel de Conakry. Les travaux de construction de la BCRG eux continuent de plus belle au grand dam des enseignants et de la Justice de Paix de Dubréka.
Fatoumata Yarie Camara et Ibrahima S. Traoré
