Sous la haute prĂ©sidence de son Excellence le Professeur Alpha CondĂ©, PrĂ©sident de la RĂ©publique, le conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 25 juin 2015 de 10h Ă 12h00, autour de l’ordre du jour suivant :
Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ;
Compte rendu des sessions ordinaires du conseil interministériel tenues les 02 et 23 juin 2015 ;
Décisions ;
Divers.
Au titre du premier point de lâordre du jour, le Chef de lâEtat a demandĂ© au ministre du Commerce de vĂ©rifier rĂ©guliĂšrement les stocks de produits de premiĂšre nĂ©cessitĂ© pour Ă©viter toute rupture et toute spĂ©culation sur les prix des denrĂ©es de premiĂšre nĂ©cessitĂ© pendant la pĂ©riode du ramadan.
Il a demandĂ© au ministre de lâIndustrie et des PME un accompagnement soutenu des nouveaux projets industriels, notamment ceux dont lâactivitĂ© permet dâapporter une valeur ajoutĂ©e Ă notre production agricole.
Le PrĂ©sident de la rĂ©publique a convoquĂ© une rĂ©union prĂ©paratoire Ă la participation de la GuinĂ©e Ă la 21Ăšme ConfĂ©rence des parties de la Convention Cadre des Nations-unies sur les Changements Climatiques. Ladite rĂ©union prĂ©paratoire devra permettre une meilleure prise en compte des intĂ©rĂȘts de la GuinĂ©e lors de cette confĂ©rence.
Au titre du deuxiĂšme point de lâordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait un compte rendu dĂ©taillĂ© des sessions ordinaires du conseil interministĂ©riel tenues les 02 et 23 juin 2015, comme suit :
Pour la session du 02 juin 2015 :
Au titre des communications
Le Ministre dâEtat, ministre de lâEconomie et des finances a fait une communication relative Ă la stratĂ©gie de relance et de rĂ©silience socio-Ă©conomiques Post-Ebola 2015-2017.
Il a indiquĂ© que la stratĂ©gie de relance et de rĂ©silience socio-Ă©conomiques post-Ebola regroupe lâensemble des projets, programmes, actions et mesures considĂ©rĂ©s comme dĂ©terminants pour corriger les effets de la crise et renforcer la rĂ©silience de nos systĂšmes nationaux sanitaires et socio-Ă©conomiques afin de prĂ©venir toute crise similaire.
Il a annoncĂ© que le cadrage macro-Ă©conomique du programme de relance a Ă©tĂ© finalement arrĂȘtĂ© Ă 1,5 milliards USD sur une pĂ©riode de 2 ans. Ce budget sera prĂ©sentĂ© Ă la confĂ©rence du 10 juillet 2015 Ă New York pour amener lâensemble de la communautĂ© internationale Ă sâengager financiĂšrement.
Le Ministre de la Culture et du Patrimoine Historique a fait une communication relative Ă la situation du Centre culturel des Ballets Africains.
Le Ministre de la Culture a soumis Ă lâapprĂ©ciation du Conseil le projet de construction du centre culturel de Coleah. Lâobjectif est de renforcer les capacitĂ©s de crĂ©ation, de formation et de diffusion des Ballets Africains de la RĂ©publique de GuinĂ©e Ă travers la construction et lâĂ©quipement dâun espace culturel appropriĂ©. Le Ministre a attirĂ© lâattention du Conseil sur ce dossier afin quâil examine les voies et moyens permettant dâachever la construction de cet Ă©difice.
Le Conseil a recommandĂ© au Ministre de prĂ©senter Ă une prochaine session une communication relative Ă la relance de la culture et des arts en GuinĂ©e. Il a Ă©galement recommandĂ© une Ă©tude pour la construction dâun Centre culturel.
Pour la session du 23 juin 2015 :
Au titre du compte rendu
Le Ministre de lâEconomie et des Finances a fait un compte rendu de la premiĂšre session de travail du Cadre de Concertation avec les partenaires techniques et financiers, tenue le lundi 22 juin 2015 Ă Conakry.
Le Ministre a expliqué que la rencontre, qui faisait suite à celle organisée le 1er octobre 2014, avait à son ordre du jour les trois points suivants :
– PrĂ©sentation du cadre institutionnel de concertation et de coordination entre le Gouvernement et les partenaires,
– Validation du projet de restructuration des groupes thĂ©matiques ;
– Cadre de stratĂ©gie de relance et de rĂ©silience socioĂ©conomique post-Ebola.
Les travaux qui se sont déroulés en deux sessions ont porté sur le dispositif institutionnel du cadre de concertation.
Plusieurs points ont Ă©tĂ© dĂ©battus : le suivi des conclusions des concertations du 1er octobre 2014, la restructuration des groupes thĂ©matiques, le point sur lâĂ©tat de mise en place de bases de donnĂ©es unifiĂ©es sur les projets et programmes dâinvestissement, le financement de la stratĂ©gie et le cadre de mise en Ćuvre.
Le Conseil a recommandé la prise en compte des différentes observations et recommandations issues de ces travaux afin de préparer la conférence de New York du 10 juillet 2015.
Au titre de lâexamen des textes
Le Ministre de lâEnergie et de lâHydraulique a prĂ©sentĂ© un projet de DĂ©cret portant crĂ©ation dâune sociĂ©tĂ© anonyme Ă participation publique dĂ©nommĂ©e SociĂ©tĂ© de Gestion de lâEnergie du KonkourĂ© (SOGEK).
Dans son exposĂ©, il a proposĂ© la crĂ©ation de cette sociĂ©tĂ© chargĂ©e de gĂ©rer la production dâĂ©lectricitĂ© de KalĂ©ta et de tout autre site hydroĂ©lectrique sur le KonkourĂ©.
Le conseil a observĂ© que le projet de DĂ©cret soulĂšve une question prĂ©judicielle quâil faut rĂ©soudre pour ĂȘtre en conformitĂ© avec la loi, notamment celle sur la gouvernance financiĂšre des sociĂ©tĂ©s et Ă©tablissements publics.
Le Conseil a recommandĂ© lâinscription du dossier Ă la rĂ©union du Conseil de Coordination Economique et de RĂ©fomes prĂ©vue le lundi 29 juin 2015 pour examen et observations du ComitĂ© technique dâappui.
Le Ministre de lâEnseignement Technique, de la Formation Professionnelle, de lâEmploi et du Travail a prĂ©sentĂ© un projet de DĂ©cret portant crĂ©ation, organisation et fonctionnement du Conseil National du Dialogue Social (CNDS).
Le Ministre a rappelĂ© que le projet de Dialogue social remonte Ă 2005 Ă la suite des crises sociopolitiques et Ă©conomiques que la GuinĂ©e a connues Ă lâinstar de plusieurs autres pays.
Il a soulignĂ© que câest pour prĂ©venir de telles crises que lâOIT encourage le dialogue social parmi les mandants tripartites afin dâĂ©laborer et de mettre en Ćuvre les politiques nationales.
Le Ministre a rappelĂ© que plusieurs initiatives ont vu le jour depuis 2010 avec lâappui technique et financier des partenaires jusquâĂ lâinsertion dans le nouveau code du travail dâune disposition y relative et la prĂ©sentation du prĂ©sent projet de DĂ©cret en Conseil des ministres.
Le Conseil a demandĂ© au SGG de transmettre ce projet de texte Ă lâexamen du Conseil de Coordination Economique et des RĂ©formes pour examen approfondi.
Au titre des communications :
La Ministre de lâEnvironnement, des Eaux et ForĂȘts a fait une communication relative aux prĂ©paratifs de la 21Ăšme session de la ConfĂ©rence des Parties Ă la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
La Ministre a évoqué les enjeux de la 21Úme Conférence des Parties (COP 21) de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015.
Elle a rappelĂ© que lâobjectif ultime de la ConfĂ©rence est de stabiliser les Ă©missions des gaz Ă effet de serre et dâaboutir, pour la premiĂšre fois, Ă un accord universel et contraignant permettant de lutter efficacement contre le dĂ©rĂšglement et le rĂ©chauffement climatiques.
La Ministre a informĂ© que la Convention fait obligation aux Parties de prĂ©parer des communications nationales comprenant les inventaires nationaux des gaz Ă effet de serre (GES), des Ă©tudes de vulnĂ©rabilitĂ© de diffĂ©rents secteurs, la dĂ©finition des Plans Nationaux sur les mesures dâattĂ©nuation et dâadaptation aux effets nĂ©fastes des changements climatiques.
Le Conseil a mis en place un ComitĂ© MinistĂ©riel prĂ©sidĂ© par le Ministre dâEtat en charge de lâEnseignement SupĂ©rieur pour prĂ©parer le dossier guinĂ©en de la ConfĂ©rence de Paris. Ce ComitĂ© comprend en outre, les Ministres en charge de lâEnvironnement, de lâEnergie, de lâAgriculture, du Plan, de la CoopĂ©ration, du Commerce, des Transports, des Mines, de la Communication et de lâIndustrie.
Le Conseil a, par ailleurs, demandé à tous les Ministres de contribuer à la réussite de la participation guinéenne à ce grand forum.
Le Ministre du Commerce a fait une communication relative à la deuxiÚme phase du projet de Cadre Intégré Renforcé (CIR) de la Guinée.
Ce programme, dont la premiĂšre phase a pris fin le 31 dĂ©cembre 2014, vise Ă renforcer lâefficacitĂ© et la capacitĂ© commerciales de la GuinĂ©e
Le Ministre a rappelé que depuis le démarrage de la 2Úme phase du projet CIR en mars 2012, quelques résultats positifs ont été atteints en matiÚre de renforcement de la capacité commerciale de la Guinée.
Il a citĂ© notamment la formation de plus de 950 cadres guinĂ©ens, dont 450 femmes et 250 jeunes et le taux dâefficacitĂ© des actions menĂ©es par le projet CIR en GuinĂ©e qui est de quatre (4) dollars de rĂ©sultats nets sur le terrain, pour un dollar investi.
Il a déploré les effets néfastes de la crise sanitaire due au virus Ebola sur le taux de rentabilité du CIR.
Le Ministre a informé le Conseil de la prolongation de la durée de cette deuxiÚme phase pour une période de sept ans.
Le Conseil a recommandé au Ministre de soumettre les priorités du Gouvernement dans le cadre de cette 2Úme phase du CIR.
En outre, le Conseil a entendu les communications orales des ministres en charge de lâEnseignement prĂ©-universitaire et de la Formation professionnelle sur les dates et modalitĂ©s des diffĂ©rents examens et concours scolaires.
Au terme des débats sur toutes les questions, le Conseil a décidé ce qui suit :
Le Conseil a donnĂ© son accord pour la construction du Centre culturel des ballets africains de Coleah, sous rĂ©serve dâune réévaluation du coĂ»t du contrat. Il a ensuite pris acte de lâappui financier annoncĂ© par le Chef de lâEtat pour le lancement des travaux ;
Le Conseil a validĂ© les diffĂ©rentes dates des pĂ©riodes dâexamen prĂ©sentĂ©es par les ministres en charge de lâEnseignement prĂ©-universitaire et de la Formation professionnelle.
Au titre des divers
Le Conseil sâest rĂ©joui de la tenue le 28 juin prochain dâun sommet de la Mano-river Union Ă Conakry sur la relance Post-Ebola et de la visite le 8 juillet dâune dĂ©lĂ©gation des Pays-Bas conduite par la ministre de la CoopĂ©ration et du DĂ©veloppement Ă©conomique de ce pays.
Avant de lever la sĂ©ance, le PrĂ©sident a donnĂ© de larges informations sur lâactualitĂ© politique africaine et nationale.
Le Conseil des ministres