[15.02.2016, Londres] – Une nouvelle recherche de Child Rights International Network (CRIN) classe la Guinée à la 118ème place mondiale sur la capacité des enfants à se servir des tribunaux pour défendre leurs droits efficacement.
Ce rapport, intitulé « Droits, remèdes et représentation », prend en compte la capacité des enfants à porter une affaire en justice lorsque leurs droits sont violés, les ressources que le système judiciaire met à leur disposition, les considérations pratiques pour saisir la justice, et si le droit international est ou non applicable devant les juridictions nationales.
La Guinée a signé et ratifié la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CDE). En tant que traité international régulièrement ratifié et publié, la Convention a une autorité supérieure à celle des lois nationales.
La Constitution guinéenne contient des dispositions relatives aux droits des enfants. La Guinée a également adopté un Code de l’enfant qui incorpore la plupart des dispositions de la CDE. Même si les enfants, leurs représentants et les ONG peuvent engager de nombreux types de poursuites, l’absence d’assistance juridique subventionnée constitue un obstacle important.
L’arriéré judiciaire est important dans tous les tribunaux, et serait causé par la corruption et l’inefficacité du système judiciaire. Les décisions de justice sont rarement exécutées de manière impartiale et dans des délais acceptables. Beaucoup de citoyens se tournent vers la justice traditionnelle et le droit coutumier.
La mise en œuvre de l’accès des enfants à la justice est en constante évolution et ce rapport donne un aperçu des manières dont les droits des enfants sont protégés autour du monde. Le rapport condense les résultats de 197 rapports-pays, élaborés avec le soutien de centaines de juristes et d’ONG, et il est destiné à aider les pays à améliorer l’accès des enfants à la justice au niveau national.
Veronica Yates, directrice de CRIN, a déclaré : « Si le rapport met en lumière de nombreux exemples de systèmes mal adaptés à la protection des enfants, il y a aussi beaucoup d’exemples d’utilisations efficaces des tribunaux pour faire avancer les droits de l’enfant.
Notre classement expose le degré de réussite des États dans la réalisation de l’accès des enfants à la justice, plutôt que l’entérinement de leurs droits. Il est cependant difficile de nier que beaucoup de pays dont le bilan en matière de droits de l’homme est déplorable sont en bas du classement pour ce qui est de l’accès des enfants à la justice. »
Dans l’avant-propos du rapport, Benyam Dawit Mezmur, Président du Comité des Nations unies pour les droits de l’enfant, écrit : « Le Comité salue cette étude et envisage déjà sa contribution dans les différents échanges du Comité avec les États parties.
Les standards concernant les droits de l’enfant dans les instruments internationaux ne signifient rien dans la vie des enfants s’ils ne sont pas mis en œuvre. En particulier, si les droits fondamentaux des enfants sont violés, il est crucial que les enfants et ceux qui agissent en leur nom aient une possibilité de recours, en droit comme en pratique, pour remédier à la situation en faisant cesser la violation, en l’interdisant et/ou en octroyant des compensations.
« J’espère que cette étude n’est que le commencement d’un changement qui fasse de l’accès des enfants à la justice une priorité pour l’exercice de tous les autres droits. »
