Le 6 janvier 2016, le président de la République, le Professeur Alpha Condé, a fait la déclaration de son patrimoine devant la Cour constitutionnelle. Conformément à notre Constitution qui, en son article 36, demande à ce que le chef de l’Etat élu fasse une déclaration sur l’honneur de tous ses biens.
Le 8 janvier 2016, la Cour constitutionnelle invitait les responsables des institutions constitutionnelles, le Premier ministre, les ministres, le gouverneur de la Banque centrale, les responsables des régies financières de l’Etat à déclarer leurs biens conformément aux dispositions de l’article 36 de la constitution. L’opération devrait se dérouler du lundi 11 janvier 2016 au lundi 18 janvier 2016.
Le 27 janvier 2016, en application des dispositions de l’article 36 de la Constitution, la Cour Constitutionnelle, informait les personnalités concernées par le dépôt de la déclaration sur l’honneur des biens, que le délai de rigueur de réception des déclarations initialement fixée au lundi 18 janvier 2016 est prorogé jusqu’au jeudi 18 février 2016 à 16 heures 30.
A ce jour, hormis le président de la république, aucune personnalité concernée ne s’est conformée aux dispositions de la constitution.
En France au nom de la transparence de la vie publique, la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, ne s’est pas gênée en déclarant « trois lits », « trois tables », « un canapé », « deux fauteuils », « dix chaises », un « réfrigérateur », une « machine à laver » et « des bijoux » pour une valeur de 22.000 euros.
Les ministres guinéens ont-il peur que le peuple se moque d’eux s’ils déclarent moins que les ministres français ? Ont-ils honte de ce qu’ils ont ?
Pourtant, il ne s’agit pas d’exhiber, il ne s’agit pas de mettre en cause, il s’agit pour les guinéens d’être sûrs que ceux qui les gouvernent, ceux qu’ils ont élus, ceux qui sont responsables des deniers publics puissent, pendant la durée des mandats qui leur ont été confiés, ne pas connaître d’enrichissement illicite.
S’ils ne font pas la déclaration, c’est par peur. De quoi? De qui? Que leurs enfants en aient honte? Ou simplement d’être considéré comme coupable d’enrichissement illicite, parce que leur patrimoine financier aurait connu une hausse non-justifiée si elle est comparée à leurs revenus après leur prise de fonction, et dont il ne saurait déclarer l’origine ?
La constitution rapide de fortunes étonnantes, le souci de récupérer les avoirs transférés illégalement à l’étranger par certains responsables politiques ne poussent-ils pas à souhaiter que soit organisées la recherche et la sanction des enrichissements illicites ?
Nous le savons tous : cette mesure ne préviendra ni n’arrêtera jamais aucun fraudeur. Elle ne tordra jamais le cou à ces « rumeurs » qui nous disent que les hommes politiques et nos gouvernants sont corrompus.
Ce qui permettra de restaurer la confiance des citoyens, c’est une République intransigeante à l’égard de ceux qui enfreignent la loi. C’est une politique de tolérance zéro à l’égard de cette petite minorité d’individus qui déshonorent leur mandat. C’est une justice indépendante et impartiale qui dispose des pouvoirs et des moyens nécessaires pour remplir sa mission. Rien que pour cette seule raison, ils doivent tous démissionner. Sinon pourquoi a-t-on besoin d’une constitution ?
Il est impératif d’instaurer un mécanisme pour faire face à tous ces délits d’initiés, ces avantages acquis, ce copinage insupportable, ces abus, cette corruption généralisée pratiquée au quotidien, en toute impunité.
Si nous ne nous mettons pas à sévir aujourd’hui, nos enfants à qui nous tentons d’inculquer la méritocratie et l’honnêteté, penseront au contraire que pour réussir, survivre, subvenir à ses besoins, il s’agit tout simplement d’avoir beaucoup de contacts haut-placés, d’être plus pernicieux et plu carnivore que son prochain.
L’enjeu de l’article 36 de notre constitution, c’est de garantir qu’aucun élu ne puisse impunément se servir de ses fonctions pour s’enrichir illégalement. C’est de garantir que les règles et les obligations qui s’imposent aux élus sont d’autant plus strictes, qu’ils ont pour mission de servir l’intérêt général.
Tout fonctionnaire a pour obligation de justifier le caractère légal d’une variation substantielle de son patrimoine au cours de son mandat. Si celui-ci est dans l’incapacité d’expliquer une telle variation et de prouver le caractère licite de ses revenus, il doit être condamné.
La convention des Nations Unies contre la corruption, dont la Guinée est signataire, recommande d’ailleurs l’adoption de telles mesures.
N’ayons aucune illusion : ces déclarations de patrimoine ne feront pas disparaitre toute dérive. Elles n’empêcheront pas un nouveau scandale. Mais elles nous doteront d’une arme de dissuasion et de répression efficace dans la lutte contre la fraude et la corruption, qui minent la confiance et font tant de mal à notre démocratie.
Peut-on faire confiance à quelqu’un qui ne sait même pas gérer son patrimoine, et qui est à la tête d’un état, d’un ministère, d’une institution ou d’une régie financière ?
Le 31 janvier 2016, le ministre Porte-parole du gouvernement déclarait que le salaire mensuel d’un ministre actuel s’élève à sept millions cinq cent mille francs guinéens, environ 781 euros ! Dont acte !
Ousmane Boh Kaba
