Le Groupe parlementaire Libéral Démocrate de l’Assemblée Nationale a pris connaissance avec la plus grande indignation de la teneur du communiqué du Ministre de la Justice menaçant de faire condamner à la prison ferme l’Honorable Ousmane Gaoual Diallo. Il lui reproche d’avoir fait un commentaire technique de la Décision de justice rendue récemment contre le Général Nouhou THIAM et ses codétenus.
En effet, le lundi 7 mars 2016, le Ministre de la Justice a publié un communiqué menaçant de lever l’immunité parlementaire de l’Honorable Ousmane Gaoual et de le condamner à la prison ferme ; ce qui de toute évidence n’est pas de son domaine de compétence. Le Ministre de la Justice, Chef hiérarchique du parquet, dispose de l’initiative des poursuites mais pas de la compétence de juger et de condamner un citoyen.
En termes clairs, le Ministre de la justice a t’il le droit de menacer un citoyen d’une condamnation ferme à la prison pour quelque motif que ce soit et encore moins pour des simples commentaires techniques d’une décision de justice plusieurs fois exprimés par les Avocats des militaires condamnés et relayés par la presse. Pour le Ministre de la Justice, un citoyen de surcroit un député n’aurait plus le droit de donner un avis, d’expliquer à ses mandants le contenu d’une décision de justice largement commentée.
Dans ce communiqué, le Ministre s’érige à la fois en Procureur (Magistrat du parquet) et en Juge (Magistrat du siège).. Le Garde Des Sceaux qui ne doit avoir aucune emprise sur les magistrats du siège montre clairement l’immixtion ou l’interférence, ainsi que le pouvoir d’influence et de décision du Pouvoir Exécutif dans le fonctionnement de notre Justice .
Le fait de traiter l’Honorable Ousmane Gaoual Diallo de repris de justice constitue une diffamation et des injures qui portent gravement atteinte à l’honneur et à la considération envers un membre de l’Assemblée Nationale. Or, la loi protège les citoyens contre l’outrage, la diffamation et les injures. D’ailleurs, une protection spécifique est prévue pour les députés et les autres personnalités de l’Etat.
De ce qui précède, il apparaît clairement que certains responsables de notre justice sont instrumentalisés dans le but de déstabiliser l’UFDG en neutralisant physiquement et politiquement ses militants et responsables comme l’honorable Ousmane Gaoual DIALLO.
Face à ce comportement peu orthodoxe du Ministre CHEICK SAKO, le Groupe parlementaire Liberal Démocrate de l’Assemblée Nationale l’invite :
➢ à faire preuve de retenu et de neutralité à l’égard de tous les citoyens en raison des responsabilités spécifiques qui lui sont confiées ;
➢ à mettre fin à la détention et aux condamnations arbitraires des militants de l’opposition qui sont des citoyens de la République ;
➢ à faire arrêter et juger les auteurs et les complices des crimes et délits commis contre les personnes et les biens depuis 2010, notamment pendant les manifestations pacifiques de l’opposition et les dernières consultations électorales (Kérouane, N’Zérékoré, Koundara et Conakry) ;
➢ à veiller au respect scrupuleux de la Constitution et des lois organiques, ainsi qu’à l’application impartiale de la loi à l’égard de tous les citoyens y compris les membres du Pouvoir Exécutif.
Conakry, le 11 mars 2016
LE GROUPE PARLEMENTAIRE
LIBERAL DEMOCRATE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
LE PRESIDENT FODE OUSSOU FOFANA
