La justice a enfin constaté « l’incompatibilité » du poste de député à l’assemblée nationale de Guinée de Monsieur Elhadj Mamadou Sylla par rapport à la fonction du Conseil National du Patronat de Guinée (CNPG). Le verdict est tombé le 15 mars dernier au Tribunal de première instance de Kaloum, a-t-on appris de source judiciaire. Une décision qui remet en selle Sékou Cissé, président par intérim de l’institution, reconduit dans ses fonctions suite à cette décision de la Cour, jusqu’aux nouvelles élections, dont la date n’a pas encore été fixée.
Le Tribunal de première instance de Conakry, a dans son ordonnance numéro 072, porté constatation « d’incompatibilité » aux fonctions de député à l’assemblée nationale de Guinée et le poste de président du Conseil National du Patronat Guinéen.
C’est M. Mohamed Chérif Sow, président par intérim du Tribunal de première instance de Conakry qui a rendu cette décision le 15 mars dernier.
Dans son délibéré, la Cour s’est fondée sur « les dispositions des articles 150, 853 et suivants du CPCEA », et « la loi organique numéro 91/14/CTRN relative aux conditions d’éligibilité du régime des inéligibilités et aux incompatibilités ».
Toute en prenant en compte « les statuts du Conseil National du Patronat de Guinée et le procès verbal de constat à huissier en date du 25 juin 2015. »
Le président du TPI de Kaloum a jugé « la requête » fondée, sur la foi de quoi la Cour a constaté « l’incompatibilité du poste de député à l’assemblée nationale de Guinée de Monsieur Elhadj Mamadou Sylla par rapport à la fonction du Conseil National du Patronat de Guinée (CNPG).»
De ce fait, la Cour a ordonné « la reconduction » de Monsieur Sékou Cissé au poste de président par intérim du Conseil National du Patronat de Guinée (CNPG) jusqu’à la tenue des nouvelles élections, conformément aux statuts du CNPG.
Cette décision de la Cour vient remettre les pendules à l’heure au niveau du CNPG, où Mamadou Sylla voit ainsi ses ambitions freiner, pour ce qui est de reprendre un jour la présidence de cette institution qu’il considère comme une « propriété privée. »
On se souvient encore de s recommandations issues de la réunion que Sylla avait présidée le 23 juin 2015 à l’hôtel Millénium, dont l’ordre du jour portait sur le « Compte rendu de la 104e session du Bureau International du Travail qui s’est tenu à Genève du 31 Mai au 13 juin 2015. »
Réunion dont la Résolution 8 avait porté sur la révocation de M. Sékou CISSE de ses fonctions de Président par intérim et de Président et Coordinateur des Commissions pour les Congrès des Fédérations. Par décision du Bureau Exécutif, pour « fautes lourdes » et « la non exécution de la feuille de route qui lui a été allouée.»
Cette décision qui avait été jugée comme relevant de « l’arbitraire », par maints observateurs, vu qu’elle violait les statuts du CNPG, n’avait finalement eu aucun effet sur le fonctionnement du Bureau intérimaire.
Mamady Kéita pour guinee7.com
