Un spécialiste parle aux députés de leurs rôles dans la protection et la promotion des droits de l’homme

• PRINCIPES FONDAMENTAUX

Les députés sont des acteurs essentiels dès lors qu’il s’agit de promouvoir et de défendre les droits de l’homme, l’activité parlementaire dans son ensemble – l’élaboration des lois, l’adoption du budget et le contrôle de l’exécutif – couvre tout le spectre des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels et a donc un impact immédiat sur la jouissance des droits de l’homme.

Comme institution de l’Etat représentant le peuple, qui participe à travers elle à la gestion des affaires publiques, le parlement est effectivement gardien des droits de l’homme. Les députés doivent être conscients de ce rôle à tout moment car la paix, l’harmonie sociale et le développement régulier de notre pays dépendent pour une large part de la mesure dans laquelle les droits de l’homme imprègnent l’activité parlementaire.

Cependant, pour remplir efficacement leur rôle de gardien des droits de l’homme, ils doivent répondre à certains critères et présenter certaines garanties. 

a)- leur représentativité doit être garantie

Le parlement tient son autorité en grande partie de sa capacité à refléter fidèlement les diverses composantes de la société : hommes et femmes, opinions politiques, groupes ethniques, etc. Pour obtenir ce résultat, il faut que les députés soient choisis par le peuple souverain de Guinée, lors d’élections libres et régulières au suffrage universel, égal et secret, conformément aux principes énoncés aux articles 2  et 60 de la Constitution, à l’article 21 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et à l’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

2ème PARTIE

b)- il doit garantir sa souveraineté

Le parlement ne peut jouer son rôle que si ses membres jouissent de la liberté d’expression dont ils ont besoin pour s’exprimer au nom de leurs électeurs.

Les députés doivent jouir de la liberté de rechercher, de recevoir et de communiquer des informations et des idées sans crainte de représailles. Ils se voient donc généralement accorder un statut particulier, propre à leur donner l’indépendance nécessaire : ils jouissent du privilège ou de l’immunité parlementaire.

L’immunité parlementaire assure l’indépendance et la dignité des représentants de la nation en les protégeant de toute menace, intimidation ou mesure arbitraire auxquelles des agents de la fonction publique ou d’autres citoyens pourraient recourir contre eux. Elle assure donc l’autonomie et l’indépendance du parlement en tant qu’institution.

c)- Protéger les droits de l’homme des parlementaires :

• Pour défendre les droits de l’homme de ceux qu’ils représentent, les députés doivent eux-mêmes pouvoir exercer leurs droits, et d’abord leur droit à la liberté d’expression.

La garantie minimale, qui existe au niveau du parlement, est celle de l’irresponsabilité.

Cela signifie que, dans l’exercice de leurs fonctions, les députés peuvent dire ce qu’ils veulent sans courir le risque d’autres sanctions que celle d’être désavoués par leur électorat, qui peut ne pas renouveler leur mandat. En Guinée, conformément à l’article 65 de la Constitution les députés jouissent aussi de l’inviolabilité, autrement dit, ils ne peuvent être arrêtés, détenus ou faire l’objet de poursuites civiles ou pénales sans le consentement du parlement. L’inviolabilité n’est pas synonyme d’impunité, mais permet au parlement de vérifier que la procédure engagée contre l’un de ses membres est bien fondée en droit. 

d)- les députés doivent comprendre le cadre juridique, en particulier la procédure parlementaire

Il est essentiel que les parlementaires connaissent parfaitement la Constitution et les obligations de l’Etat relatives aux droits de l’homme (respecter, protéger et réaliser), ainsi que le fonctionnement du gouvernement et de l’administration publique dans son ensemble et, bien entendu, la procédure parlementaire.

En principe, il est nécessaire d’organiser des séminaires pour les parlementaires nouvellement élus afin de leur permettre de se familiariser avec la procédure parlementaire et avec le cadre juridique dans lequel s’inscrit leur travail.

Pour remplir leurs fonctions, les députés doivent aussi disposer de ressources suffisantes.

L’assistance technique peut contribuer à améliorer les connaissances des parlementaires dans le domaine des droits de l’homme et à apporter des solutions lorsque les ressources disponibles sont insuffisantes. 

L’ACTION PARLEMENTAIRE DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME 

I- RATIFIER LES INSTRUMENTS RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME

La ratification des instruments relatifs aux droits de l’homme est un moyen important de manifester à la communauté internationale et à l’opinion publique nationale l’attachement de la Guinée aux droits de l’homme. C’est un acte lourd de conséquences pour la nation car, par la ratification, elle exprime sa volonté d’exécuter les obligations énoncées dans l’instrument et d’accepter que les progrès réalisés dans la promotion et la protection des droits de l’homme fassent l’objet d’un contrôle international.

Les instruments relatifs aux droits de l’homme sont signés et ratifiés par un représentant du pouvoir exécutif, généralement le chef de l’Etat ou du gouvernement ou le ministre des affaires étrangères. Cependant, il faut signaler que la décision de ratifier ou non un instrument incombe en dernier ressort aux députés, qui doit approuver la ratification.

Les normes internationales relatives aux droits de l’homme garanties dans l’instrument ratifié prennent force de loi, dans ce cas, la Guinée doit rendre compte à la communauté internationale des mesures qu’elle a prises pour aligner la législation sur l’instrument en question. 

• Recommandations

Les députés doivent :

• vérifier si le gouvernement a ratifié (au moins) les sept principaux instruments relatifs aux droits de l’homme et les conventions régionales existantes;
• si tel n’est pas le cas, déterminer si le gouvernement a l’intention de les signer; dans la négative, appliquer la procédure parlementaire pour vous enquérir des raisons de cette
• inaction et encourager le gouvernement à entamer sans délai la procédure de signature et de ratification;
• si la procédure de signature est en cours, vérifier si le gouvernement entend formuler des réserves à l’instrument et, dans l’affirmative, vérifier si ces réserves sont nécessaires et compatibles avec l’objet et le but de l’instrument; si vous concluez qu’elles sont sans fondement, agir pour vous assurer que le gouvernement fait machine arrière;
• vérifier si les réserves apportées par le gouvernement aux instruments qui sont déjà en vigueur sont encore nécessaires; s’il vous apparaît que tel n’est pas le cas, agir pour qu’elles soient retirées;
• vérifier si le gouvernement a fait les déclarations ou ratifié les protocoles facultatifs:
• dans la négative, agir pour que les déclarations nécessaires soient faites ou que les protocoles facultatifs soient ratifiés;
• vous assurer que les fonctionnaires et agents de l’État et la population dans son ensemble savent quels instruments relatifs aux droits de l’homme ont été ratifiés et quelles en sont les dispositions; 

II- EN ASSURER LA MISE EN OEUVRE AU PLAN NATIONAL

• Adopter le budget

Pour garantir à chacun la jouissance des droits de l’homme ne va pas sans entrainer des couts. Des mesures efficaces de protection des droits de l’homme et, plus encore, de prévention des violations de ces droits demandent des fonds importants. En approuvant le budget national (article 72, 75 et 76 de la Constitution) et en établissant ainsi les priorités nationales, nos députés doivent veiller à prévoir des fonds suffisants pour la réalisation des droits de l’homme.

En contrôlant les dépenses du gouvernement, il peut alors, si nécessaire, tenir le gouvernement responsable de l’insuffisance des résultats obtenus dans le domaine des droits de l’homme.

• Contrôler l’exécutif

Par sa fonction de contrôle, qui l’oblige à soumettre les politiques et décisions de l’exécutif à un examen constant, le parlement et les députés peuvent et doivent veiller à ce que l’administration et les autres organes concernés appliquent bien la législation.

La procédure parlementaire leur donne divers moyens de s’acquitter de cette fonction. Conformément à la Constitution en ses articles 88 et 89 ce sont essentiellement :

• les questions écrites et orales aux ministres, hauts fonctionnaires et autres représentants de l’exécutif,
• les interpellations,
• les commissions ou comités d’enquête ou d’établissement des faits, etc. 

• Assurer le suivi des recommandations et des décisions

Les députés peuvent se servir des recommandations formulées par les organes de traités, les rapporteurs spéciaux des Nations Unies ou d’autres organes internationaux ou régionaux de surveillance pour vérifier si l’action de l’exécutif est conforme aux obligations contractées dans le domaine des droits de l’homme.

Il faut signaler qu’à ce niveau beaucoup de recommandations ont été faites à la Guinée mais leur application reste à désirer.

• Créer des instances parlementaires pour les droits de l’homme

Les droits de l’homme devraient être présents à l’esprit des parlementaires dans toutes leurs activités. Chaque commission parlementaire, dans son domaine de compétence, devrait les prendre systématiquement en considération et évaluer les répercussions des projets de loi et des autres règles de droit proposées sur la jouissance des droits de l’homme par les populations guinéennes surtout pendant cette session des lois.

• Adopter des lois d’application

Si les obligations internationales ne sont pas exécutées, les conventions signées ou ratifiées demeurent lettre morte. Les députés ont un rôle essentiel, celui d’adopter des lois d’application nécessaires dans tous les domaines (droit civil, pénal, administratif, droit du travail, éducation, soins de sante ou droit de la sécurité sociale).

La procédure à suivre pour traduire les instruments internationaux dans le droit national est déjà inscrite dans la Constitution notamment en ses articles 150 et suivants, qui détermine dans quelle mesure les individus peuvent invoquer directement les dispositions de ces instruments devant les mécanismes nationaux en cas de violation des droits de l’homme.

Le parlement, et plus particulièrement ses commissions, peuvent contribuer à faire appliquer les décisions ou les recommandations des organes internationaux ou régionaux compétents en matière de droits de l’homme.

Il est important que les députés suivent régulièrement le travail des organes de traités et veillent à y apporter leur contribution.

Recommandations

En conséquence, les députés peuvent souhaiter :

• vérifier l’état de la coopération entre le gouvernement, les organes conventionnels des Nations Unies et d’autres mécanismes internationaux ou régionaux de surveillance en demandant des informations au gouvernement à travers des questions à ce sujet;
• veiller à ce que le parlement soit tenu informé des travaux de ces organes conventionnels et de ces mécanismes et à ce que ses services d’appui lui fournissent régulièrement des informations à ce sujet;
• donner suite aux recommandations, aux observations finales etc. des organes conventionnels concernant la Guinée lors de ses sessions;
• Etudier les recommandations formulées par les rapporteurs spéciaux des Nations Unies, en particulier, le cas échéant, ceux qui étudient la situation en Guinée;
• vérifier si des mesures ont été prises pour donner effet à ces recommandations et, dans la négative, appliquer la procédure parlementaire pour savoir pourquoi tel n’a pas été le cas et entreprendre une action de suivi;
• veiller à ce qu’à l’occasion de missions in situ, des rapporteurs spéciaux rendent visite à l’Assemblée Nationale ou à la commission parlementaire compétente et qu’elle reçoit copie de leurs rapports;
• veiller à ce que les rapporteurs spéciaux des Nations Unies soient invités, à titre permanent, à se rendre en Guinée comme les recommandations de l’E.P.U de 2010 le stipulaient;
• à ce que les rapports nationaux demandés soient présentés régulièrement, en vous renseignant sur le calendrier fixé pour les rapports de notre pays et en veillant à ce que le gouvernement le respecte. Si un rapport est présenté avec du retard, les députés peuvent demander des explications et, si nécessaire, appliquer la procédure parlementaire pour engager instamment le gouvernement à s’acquitter de son obligation;
• à ce que les rapports présentés soient complets.
• A cette fin, assurez-vous que :
• le parlement (à travers ses commissions compétentes) est associé à l’élaboration du rapport, fournit des éléments d’information, que son action y est correctement décrite et qu’il est en tout cas informé du contenu du rapport;
• le rapport est conforme aux directives données concernant la présentation des rapports et tient compte des recommandations générales et des observations finales des organes conventionnels sur le rapport précédent, et en a tiré les leçons; (conformité entre l’E.P.U de 2010 et celui de 2015)
• un membre de l’Assemblée Nationale est présent lors de la présentation du rapport aux organes conventionnels; si cela n’est pas possible, recommandez que la Mission permanente de la Guinée à Genève suive les travaux du Comité et veille à ce que le rapport du Comité soit envoyé au parlement.
• veiller à ce que les propositions ou projets de loi soumis par le gouvernement aux commissions parlementaires ne soient pas en contradiction avec les obligations de l’Etat dans le domaine des droits de l’homme, et examiner les lois en vigueur pour déterminer si elles sont compatibles avec ces obligations;
• vous familiariser avec le travail des organes conventionnels, leurs recommandations et celles des autres mécanismes internationaux ou régionaux de surveillance, ainsi qu’avec le travail des ONG nationales et internationales et de l’institution Nationale des droits Humains (INIDH) si vous concluez à une non-conformité, agissez pour redresser la situation en veillant à la rédaction d’amendements ou de nouveaux projets de loi ou au dépôt d’une requête devant la Cour constitutionnelle;
• veiller à ce que les décrets pris en vertu de dispositions de la législation en vigueur n’aillent pas à l’encontre de l’esprit des lois et des garanties qu’elles contiennent concernant les droits de l’homme;
• veiller à ce que les agents de la fonction publique, en particulier les membres des forces de l’ordre, soient conscients des devoirs qui leur incombent en vertu du droit relatif aux droits de l’homme et reçoivent la formation nécessaire;
• étant donné l’importance d’une sensibilisation du public aux droits de l’homme, veiller à ce que l’éducation aux droits de l’homme soit inscrite aux programmes de l’éducation nationale;

III- APPUYER ET DOTER L’INSTITUTION DES DROITS HUMAINS 

L’Institution Nationale Indépendante des droits Humains (INIDH) article 146 et Suivants.

Conformément aux recommandations de l’Examen Périodique Universel (E.P.U) de 2010, le gouvernement a pris conscience de la nécessité de mener une action plus concertée au niveau national pour faire appliquer les normes relatives aux droits de l’homme et s’y conformer. L’un des moyens employés pour y parvenir a été la mise en place de l’INIDH par la loi organique L/008/CNT/2011. Bien que l’on entende par la un organe parajudiciaire par son statut juridique, sa composition, sa structure, ses fonctions et son mandat, elle est créée par le gouvernement pour opérer de manière indépendante, comme le judiciaire, dans le but de promouvoir et de protéger les droits de l’homme.

Il faut dire que les principes de paris sont devenus la référence internationale en ce sens qu’ils établissent les critères minimaux à respecter lors de la définition du rôle et des modalités de fonctionnement de cette institution. Selon ces Principes, une institution nationale des droits de l’homme doit:

• être indépendante, et avoir son indépendance garantie par des dispositions légales ou constitutionnelles (Loi : L/008/CNT/2011)
• être pluraliste, notamment dans ses fonctions et sa composition (Société civile et administration)
• avoir un mandat aussi large que possible (art 8 de la loi L/008/CNT/2011 mandat de 6 ans non renouvelable)
• avoir des pouvoirs d’enquête suffisants (art 26)
• disposer d’un financement suffisant (manque de financement conséquent)
• être accessible au grand public (art 23). 

Conformément à la loi l’INIDH a les fonctions et le pouvoir de :

• soumettre au gouvernement et au parlement des recommandations, des propositions et des rapports sur toute question touchant aux droits de l’homme en Guinée;
• promouvoir l’harmonisation de la législation et des pratiques nationales avec les normes internationales;
• recevoir des plaintes individuelles et collectives concernant des violations des droits de l’homme et y donner suite;
• encourager la ratification et la mise en œuvre des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et participer a l’élaboration des rapports présentés aux organes conventionnels internationaux en application de leur procédure;
• faire connaitre les droits de l’homme, notamment par l’information et l’éducation, mener a bien des recherches dans ce domaine et
• coopérer avec les Nations Unies, les institutions régionales, les institutions d’autres pays et les ONG.

• L’Assemblée Nationale et l’INDH doivent établirent des relations de travail constructives afin de mieux promouvoir et protéger les droits de l’homme.
• L’Assemblée Nationale doit veiller à ce que l’INDH soit dotée de ressources, d’installations et de services suffisants pour lui permettre de bien s’acquitter de ses fonctions. Il doit veiller aussi à ce qu’elle dispose effectivement de ces ressources.
• Le rapport annuel et les autres rapports des INDH seront débattus au parlement sans tarder; la réponse du gouvernement au rapport sera, elle aussi, présentée promptement au parlement.
• Une commission parlementaire réunissant des représentants de tous les partis sera

spécifiquement chargée de superviser et de soutenir les travaux de l’INDH.

• dans le cadre de cette coopération, les membres des INDH seront invités à se présenter régulièrement devant les commissions parlementaires compétentes pour discuter du rapport annuel et d’autres rapports.
• Les députés inviteront les membres des INDH à les rencontrer régulièrement pour discuter de questions d’intérêt commun.
• Ils veilleront à consacrer suffisamment de temps à l’examen des travaux de celle-ci.
• Ils veilleront à ce que leurs électeurs connaissent le travail de l’INDH.
• Ils examineront attentivement toute proposition du gouvernement susceptible d’avoir des conséquences néfastes sur les travaux de l’INDH et demanderont l’avis des membres de l’INDH à ce sujet.
• Ils veilleront à ce que les recommandations d’action émanant de l’INDH soient suivies d’effet et appliquées.

En coopérant, l’institution nationale des droits humains et le parlement peuvent faire

beaucoup pour protéger et promouvoir les droits de l’homme en Guinée. 

IV- MOBILISER L’OPINION PUBLIQUE

Les députés peuvent faire beaucoup pour que les droits de l’homme soient mieux connus des Guinéens et pour mobiliser l’opinion publique sur les questions qui y touchent, d’autant plus qu’elles sont souvent au cœur du débat politique (discrimination envers divers groupes de la société, viol, excision, égalité entre les sexes, droits des femmes ou questions sociales, par exemple).

Il faut rappeler que les députés devraient être conscients à tout moment que leurs déclarations publiques peuvent changer le regard que portent leurs concitoyens sur les questions touchant aux droits de l’homme.

Pour relever la connaissance générale des droits de l’homme, les parlementaires devraient travailler avec d’autres acteurs présents sur la scène nationale des droits de l’homme, notamment avec des organisations non gouvernementales (ONG) qui  sont une source irremplaçable d’information et d’expertise. 

Recommandations

Vous pouvez :

• encourager des débats parlementaires sur des questions touchant aux droits de l’homme, en particulier sur celles qui font déjà l’objet d’un débat public;
• encourager votre parti politique à débattre de ces questions et des obligations internationales du pays dans le domaine des droits de l’homme;
• organiser des campagnes aux niveaux local, régional ou national pour sensibiliser les esprits à ces questions;
• participer à des débats à la télévision, à la radio ou dans des meetings ou donner des interviews sur des questions touchant aux droits de l’homme;
• écrire des articles pour des journaux et des revues;
• travailler en liaison avec des ONG, d’autres acteurs présents sur la scène nationale des droits de l’homme et d’autres partis politiques pour mobiliser l’opinion publique et concevoir avec eux, lorsqu’il y a lieu, des stratégies d’information sur des questions touchant aux droits de l’homme;
• organiser dans votre circonscription des ateliers, des séminaires, des rencontres et d’autres manifestations en faveur des droits de l’homme ou y prêter votre concours;
• apporter votre appui aux campagnes locales de défense des droits de l’homme;
• profiter de la Journée internationale des droits de l’homme, le 10 décembre, pour attirer l’attention du public sur ces droits.

DOUNOH Mory

Consultant, formateur en Droits de l’homme

628396930