Sous la haute présidence de son Excellence le Professeur Alpha Condé, Président de la République, le conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 19 mai 2016 de 10h à 12h30, avec l’ordre du jour suivant :
- Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ;
- Compte rendu des sessions ordinaires du conseil interministériel tenues les 10 et 17 mai 2016 ;
- Décisions ;
Au titre du premier point de l’ordre du jour, Son Excellence Monsieur le Président de la République a demandé au Gouvernement, suite à la visite du Président de la Banque Africaine de Développement, d’inscrire en priorité de l’action gouvernementale, le secteur de l’énergie, de l’agro-industrie et le renforcement des capacités de gouvernance.
Il a ensuite invité les ministères concernés à mettre un accent particulier sur la valorisation de nos ressources naturelles.
Le Chef de l’Etat a demandé au gouvernement d’appuyer les efforts du Ministère en charge des Affaires sociales pour lutter avec énergie contre les viols, les mariages précoces et l’excision. Il a particulièrement insisté sur l’implication des religieux et sur les sanctions exemplaires qui devraient être prononcées contre les auteurs de ces actes.
Le Président de la République a demandé aux membres du Gouvernement d’organiser une conférence de presse tous les deux mois afin d’informer les médias et la population des activités menées au sein des départements.
Le Chef de l’Etat a demandé aux ministères concernés de mener une campagne de sensibilisation pour informer le monde paysan de l’appui que le gouvernement compte apporter à la culture de l’anacarde.
Le Président de la République a insisté pour que les ministères de l’Environnement et du Commerce veillent au respect de l’interdiction d’utiliser des additifs prohibés dans l’huile de palme et autres aliments de base.
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier ministre a introduit le compte rendu des sessions ordinaires du conseil interministériel tenues les10 et 17 mai 2016.
Le Conseil a entendu successivement :
Pour la session du 10 mai 2016
AU TITRE DE L’EXAMEN DE TEXTE
Le Ministre de la Justice a soumis un projet de Loi portant prévention, détection et répression de la corruption et les infractions assimilées en République de Guinée.
Le Ministre a rappelé que le texte, qui a été préparé par l’Agence nationale de lutte contre la corruption, porte sur une réforme majeure qui s’ajoute au dispositif législatif en vigueur dans notre pays relatif aux lois des finances, à l’accès à l’information publique, au blanchiment d’argent, à la cour de comptes, au financement du terrorisme, au code pénal, au code minier, au code des marchés publics, à la charte des partis politiques.
Au terme des débats le Conseil a invité le Ministre de la Justice, le Ministre Secrétaire Général de la Présidence, le Ministre Directeur de Cabinet à la Présidence et le Secrétaire Général du Gouvernement à tenir une réunion de concertation en vue de clarifier le contenu du texte et la procédure de saisine du Conseil avant de soumettre une version amendée à une prochaine session.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS
Le Ministre des Mines et de la Géologie a fait une communication relative à l’Accord conclu entre la société RUSSKY ALUMINY et l’Etat Guinéen sur la réhabilitation et l’extension de la capacité de production de l’Usine d’Alumine de FRIGUIA.
Le Ministre a rappelé qu’en prélude à la rénovation et à l’extension des capacités de production de l’usine de Friguia arrêtée depuis le 04 Avril 2012 et la poursuite des travaux de démarrage du projet DianDian, les partenaires de Rusky Aluminy et le Ministère des Mines ont signé un Accord le 20 avril 2016.
Il a indiqué que l’accord signé modifie le chronogramme de la convention de base et le protocole du 05 décembre 2003, instruments juridiques qui engagent les deux parties contractantes dans la mise en œuvre effective des deux projets.
Il a évoqué les engagements pris par chacune des parties dans l’Accord du 05 décembre 2003.
Il a également souligné les investissements majeurs reflétés dans l’Accord du 20 avril 2016 pour la réhabilitation de Friguia et les travaux de démarrage de Dian Dian.
Le Ministre de l’Industrie, des PME et de la Promotion du Secteur Privé a fait une communication relative à la situation de la société SALGUIDIA et aux apports de l’Etat guinéen.
Le Ministre a rappelé que sa communication porte sur l’état des lieux et la relance de l’usine Salguidia.
Le Ministre a précisé qu’il s’agit de proposer des mécanismes de relance des activités de SALGUIDIA.
Il a évoqué l’Accord de création de la société signé en juin 1976 entre les Gouvernements guinéen et libyen dans lequel le capital était détenu égalitairement par les deux Etats (50% chacun).
Il a souligné que la société a été recapitalisée en 1993 à la suite de pertes d’exploitation cumulées et la participation de la Libye a été portée à 75% du capital et celle de la Guinée réduite à 25%.
Il a expliqué que l’accumulation continue des pertes au fil des ans, s’est traduite par la fermeture de la société depuis trois ans alors que les travailleurs continuent à percevoir leurs salaires.
Il a proposé des mesures de sauvetage, notamment la convocation d’une Assemblée générale des actionnaires, l’accélération du processus d’audit technique et financier en cours, la sécurisation des actifs et la mise en place d’un Comité interministériel qui élaborera un plan transitoire de relance des activités de la société.
Pour la session du 17 mai 2016
AU TITRE DU COMPTE RENDU
Le Ministre des Transports a fait un compte rendu de la Commission Interministérielle relatif à la mise en place et l’exploitation d’un Guichet Unique Portuaire au Port Autonome de Conakry.
Le Ministre a rappelé que le compte rendu porte sur les travaux de la Commission interministérielle mise en place aux fins de l’élaboration d’un projet de Cahier de charges pour la création et l’exploitation d’un Guichet Unique Portuaire (GUP) à Conakry.
Il a indiqué que l’objectif est la réduction des coûts et délais d’exécution des opérations commerciales et logistiques.
Il a précisé que le GUP fonctionne sous forme d’un site Web dédié et sécurisé et indiqué ses conditions de mise en œuvre tout en tenant compte du contexte local. Il a également défini les préalables administratifs à la mise en œuvre du GUP.
Le Ministre a enfin indiqué les trois étapes prévues pour la réception du Guichet Unique Portuaire (réception technique préalable, provisoire et définitive).
Au terme des débats, le Conseil a recommandé de recueillir un complément d’informations, notamment sur les solutions informatiques ayant déjà été envisagées.
AU TITRE DE LA COMMUNICATION
La Ministre de l’Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l’Enfance a fait une communication relative à la célébration du mois de l’enfant guinéen en juin 2016.
La Ministre a d’abord évoqué la ratification en 1990 par la Guinée de la Convention relative aux droits de l’enfant, ainsi que tous les traités et conventions internationaux relatifs à la protection et l’épanouissement de l’enfant.
Elle a souligné que depuis plus de deux décennies le Gouvernement Guinéen, en rapport avec ses partenaires techniques et financiers, consacre tout le mois de juin aux enfants guinéens.
Elle a indiqué que la célébration du mois de l’enfant Guinéen se fait de façon tournante dans les préfectures et que cette année les préfectures de Macenta et Pita ont été choisies pour abriter respectivement les cérémonies de lancement (1er juin) et de clôture (30 juin).
Elle a précisé que le thème fédérateur proposé par l’Union Africaine est Conflits armés et crises en Afrique : protégeons les droits de tous les enfants. Comme chaque année, le Département de l’Enfance propose en plus un thème national qui reflète le contexte local. Celui de cette année est Violences faites aux filles, y compris les mariages d’enfants.
La Ministre a enfin sollicité l’appui et l’accompagnement de l’ensemble des Membres du Gouvernement durant tout ce mois consacré à l’enfant guinéen.
Au terme des débats, le Conseil a recommandé l’appui du Gouvernement au Ministère en charge de l’Enfance pour l’organisation du mois de l’enfant guinéen.
A l’issue des débats sur les différentes questions suscitées, le Conseil a décidé ce qui suit :
- Le Conseil des ministres approuve l’Accord conclu entre le Gouvernement guinéen et Rusky Aluminy et recommande sa soumission à l’Assemblée Nationale.
- le Conseil décide la mise en place d’une Commission Interministérielle chargée de diligenter l’audit de l’usine SALGUIDIA et la relance de ses activités.
Avant de lever la séance, le Président de la république a informé le Conseil des résultats de la récente visite du Président de la Banque Africaine de Développement en terme d’objectifs prioritaires.
Le Conseil des Ministres
Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement
