Ibrahima Béavogui, chargé de Communication du ministère de la Justice est bien placé pour redorer le blason de Dame Thémis, qui a pris de nombreux coups ces derniers temps, autour de la gestion de certains dossiers où elle est accusée de partialité. Notre interlocuteur rappelle dans cet entretien accordé à votre semainier que des progrès non négligeables ont été accomplis dans la réforme de l’appareil judiciaire. Entretien…
Dans d’autres pays, une fois qu’une affaire est en justice, on n’en parle plus
Quel regard portez-vous sur la justice guinéenne ?
Ibrahima Béavogui : La justice guinéenne a des défis à relever. Mais elle avance. Je le dis de tout mon cœur. La justice a été avant dans un état de délabrement total. Aujourd’hui petit à petit, elle est en train de s’affirmer dans l’univers démocratique de notre pays. C’est vrai qu’il y a beaucoup de critiques contre nous. Parfois des critiques de bonne foi. Mais certains parfois ce sont des discrédits. Parce que dans notre pays beaucoup pensent qu’ils peuvent parler de questions de justice. Dans d’autres pays, une fois qu’une affaire est en justice, on n’en parle plus. On laisse les professionnels parler. N’importe qui ne parle pas. Donc ici tout le monde se donne à cœur joie. Parce qu’on n’a aucun respect pour les institutions. Nous sommes conscients d’une chose, c’est que notre justice vient de loin. Il y a eu les états généraux de la justice. On a fait un constat. Il y a un plan d’actions qu’on est en train de mettre en forme. Il y a un statut de la magistrature qui a été adopté. Il y a une loi sur la réforme judiciaire qui est adoptée. Donc toutes ces lois sur le plan institutionnel ont été prises pour que la justice fonctionne bien. La justice était décriée pour sa lenteur. Nous sommes en train de voir comment cette lenteur peut être corrigée. La justice est décriée avant, parce qu’il n’y avait pas, on disait qu’il y avait l’impunité. Il n’y avait pas de prison. Nous sommes en train de nous battre pour qu’il y ait des prisons un peu partout de haute sécurité et des prisons primaires.
La justice, on dit qu’elle ne communique pas, nous sommes en train de nous battre pour mettre des centres d’informations de proximité, pour que les citoyens puissent comprendre qu’est-ce que c’est que la justice, pour que les citoyens aient accès au droit et à la justice. Le regard que je pose sur la justice, c’est un regard optimiste. De plus en plus on forme des jeunes magistrats qui feront la relève et qui ont une formation diversifiée dans le domaine du droit. Toutes sortes de contradictions peuvent être réglées par les magistrats.
Alors que répondez-vous à ceux qui accusent la justice guinéenne d’être inféodée au pouvoir exécutif?
Je n’ai rien à répondre à ceux qui pensent ainsi. Parce que eux ils veulent que la justice leur soit inféodée. Vous savez quand quelqu’un n’est pas sérieux, il n’a confiance à personne. Parce que lui-même il sait que le jeu qu’il joue est illégal. Dans tous les pays du monde les juges sont nommés, même aux États-Unis, le président de la Cour suprême est nommé. Mais le juge prête serment. Quand il prête serment, c’est pour dire le droit, ce n’est pas pour faire l’affaire de celui qui l’a nommé. Donc ils sont libres de dire ce qu’ils pensent. Parce qu’il y a un élément psychologique dans le fait de la nomination des gens, on pense que la justice est inféodée. Parce que eux ils n’ont aucun pouvoir de pression sur la justice. Ils veulent avoir cette pression. Ils estiment que la justice est inféodée.
»Dès qu’on touche un monsieur de l’opposition, on dit la justice est inféodée. Mais on oublie qu’aujourd’hui il y a plus d’une dizaine de citoyens se réclamant du RPG qui croupissent dans les prisons à Kankan, des gens de Beyla sont arrêtés qui croupissent dans les prisons »
Comment expliquez-vous l’arrestation du député Ousmane Gaoual Diallo, sans la levée de son immunité parlementaire ?
Un député n’est pas au-dessus de la loi. L’article 65 de la Constitution dit qu’un député est couvert par l’immunité sauf en cas de flagrant délit. Donc ce n’est pas parce qu’on est député, quand on commet une infraction, on ne peut pas être arrêté. Maintenant quand ce n’est pas dans le flagrant délit, il faut l’autorisation de l’Assemblée Nationale. C’est-à-dire qui peut autoriser sa poursuite. Mais dans le cas de flagrant délit on peut l’arrêter. Les gens ne lisent pas la Constitution. L’Assemblée Nationale, malgré l’arrestation, le bureau de l’Assemblée peut demander de libérer le député, c’est la Constitution qui le dit. Donc ça c’est un débat qui ne nous concerne pas. Du président de la République au simple citoyen, personne n’est au-dessus de la loi. Le député est celui qui doit être le plus respectueux de la loi. Maintenant est-ce qu’il y a flagrant délit ou pas. C’est ça le problème, la question qu’on doit poser. Et cette question doit être répondue par le juge qui est saisi. Moi je ne peux pas dire s’il y a eu ou pas flagrant délit. Je ne suis pas autorisé à le dire. Et tous ceux qui le disent, pour moi ce sont des apprentis sorciers. Seul le juge saisi pourra disqualifier, critiquer la procédure. A part le juge, ce sont les avocats des parties qui peuvent parler de cette procédure. De toute façon il y a une distinction à faire entre crime flagrant, délit flagrant et procédure de flagrance. Quand l’affaire est simple, le procureur estime que c’est une affaire simple, il n’a pas besoin de saisir un juge d’instruction, il prend une procédure de flagrance. Donc je ne rentre pas dans ce débat. Parce qu’il y a un juge qui est saisi. Mais vous savez dans ce pays dès qu’on touche un monsieur de l’opposition, on dit la justice est inféodée. Mais on oublie qu’aujourd’hui il y a plus d’une dizaine de citoyens se réclamant du RPG qui croupissent dans les prisons à Kankan, des gens de Beyla sont arrêtés qui croupissent dans les prisons. On dirait que ceux-ci ne sont pas des citoyens, qu’on ne doit pas parler d’eux. Opposition et mouvance pour nous ce sont des citoyens guinéens, on va les traiter de la même façon. Autant on met des gens de la mouvance en prison, autant on met les gens de l’UFDG en prison, s’ils commettent des infractions.
Où en est-on dans l’affaire Mohamed Koula Diallo?
L’affaire Mohamed Koula Diallo a connu deux décisions de justice. Le juge d’instruction a estimé un « non-lieu » contre certaines personnes, il y a eu appel de cette décision, la chambre d’accusation a confirmé le « non-lieu » du juge d’instruction à la possibilité de ceux qui ne sont pas contents de faire appel, de faire un pourvoi en cassation. Mais pour le moment les juges ont tranché, ils ont estimé que ceux-là qui sont là, il n’y a pas de preuves suffisantes contre eux. Parce que quelqu’un peut être auteur d’une infraction, s’il n’y a pas de preuve suffisante, le juge le libère quoi qu’il y ait le doute. Le doute doit profiter à l’inculpé. Il y a des principes. La liberté est la règle, le doute doit profiter à l’inculpé. Mieux vaut laisser 100 coupables libres que de condamner un innocent. Donc certainement les juges n’avaient pas tous les éléments d’appréciation pour retenir ceux qui ont été libérés. Je pense qu’il y a deux ou trois qui sont encore sous les verrous. Ça veut dire certainement contre ceux-ci, il y a des charges. Il y a quand même eu mort d’homme, il ne faut pas que les gens l’oublient. Il y a un journaliste qui est mort, sans compter qu’une personne dit qu’on voudrait l’assassiner. Donc la procédure n’est pas terminée. On n’a pas retenu des charges suffisantes contre ceux-là qui sont là. C’est pourquoi ils ont été libérés. Mais ça ne veut pas dire que la procédure est terminée. D’abord ceux qui ne sont pas contents de la décision peuvent se pourvoir, mais ensuite tous ceux qui ne sont pas libérés, ça veut dire que la procédure continue. Il faut que les apprentis sorciers sachent que la reconstitution criminelle n’est pas facile. Il y a des pays où ça peut se faire des années avant qu’on ne trouve le criminel. Qu’on laisse donc la justice travailler.
Certains estiment qu’il y a eu deux poids deux mesures dans ce dossier. Pour eux un camp a été lésé. Quelle est votre part de vérité ?
Ceux qui disent ça, ça n’engage qu’eux. Il y a des commentaires auxquels je ne réponds pas. Encore nous disons qu’il y a beaucoup de militants du RPG qui sont emprisonnés.
Un juge d’instruction qui a placé les gens sous mandat de dépôt et après qui a libéré les gens, qui a utilisé son imperium et qui a libéré les gens. Il y a un président de la Chambre d’accusation qui a confirmé. Donc si les gens continuent de dire il y a eu deux camps, ça n’engage qu’eux.
les gens ne sont pas informés, ne connaissent pas les procédures. Il faut que les gens soient raisonnables
Qu’est-ce-qui explique la lenteur de certains dossiers judiciaires. Comme par exemple les dossiers Tamsir, le colonel Issa Camara. En général qu’est ce qui explique cela, Monsieur Béavogui ?
Si vous me parlez de la longueur du procès Tamsir, je peux être d’accord. Comme je l’ai dit, en matière criminelle, il n’est pas facile de reconstituer les faits, même dans beaucoup de pays du monde. Donc cela explique un peu la lenteur. Deuxièmement vous avez entendu qu’il y avait des assises à Labé et dans d’autres villes. C’est parce que nous voulons vider toutes les affaires pour que la procédure soit un peu plus diligente.
Il y aura des tribunaux de première instance, il y aura des sections des tribunaux pour juger rapidement les criminels. Parce que nous sommes conscients à part ces cas-là, c’est-à-dire les uns parlent d’Issa ou de ceci ou de cela. Mais il y a beaucoup de cas où les gens sont détenus, ne sont pas jugés. Pourquoi c’est aujourd’hui qu’on parle de tout ça. Il faut donner les moyens à la justice pour qu’elle aille vite. Le colonel Issa pour moi ce n’est pas une affaire qui dure. Dans son affaire d’après ce que j’ai appris, c’est qu’il y a des infractions d’ordre militaire. Et quand il y a des infractions d’ordre militaire, c’est le tribunal militaire qui juge. Le procureur militaire a fait les diligences, ainsi que le procureur civil. Mais il faut encore respecter la loi. Autant vous demandez le respect de la loi pour le député, il faut exiger le respect de la loi pour le militaire. Un officier militaire pour être poursuivi en justice doit avoir l’autorisation du chef des armées, de son ministre de la Défense tout au moins. Nous attendons cette autorisation du ministre de la Défense. Ça ce n’est pas la justice, c’est la loi qui le dit. Mais encore une fois les gens ne sont pas informés, ne connaissent pas les procédures. Il faut que les gens soient raisonnables.
L’opposition menace de reprendre ces manifestations de rue. Avez-vous entrepris des dispositions…
Qu’est-ce que la justice a, à avoir dans une marche, qui est consacrée par la Constitution. La justice n’intervient que quand il y a problème. Mais les autorités administratives qui sont là, puisque la marche est déclarée. Les autorités administratives n’ont qu’à prendre les mesures de sécurité. Et ceux qui prônent les marches n’ont qu’à aussi prendre des mesures de sécurité à leur niveau. Parce que dans tous les pays du monde quand il y a marche, il peut y avoir des casseurs. Vous avez vu en France, ils s’infiltrent. Ça on peut rien. Nous on est là, celui qui casse, si on nous le traduit, on le juge. Donc on n’a rien à voir dans ça.
Récemment la commission provisoire de réconciliation nationale a présenté les résultats des consultations nationales sur la réconciliation. Quel est votre point de vue là-dessus?
J’ai été un expert que la commission a sollicité. Parce que j’ai été Directeur National de la Réconciliation sous Lansana Conté. A ce titre on a estimé que je suis quelqu’un qui est qualifié pour donner mon expertise. J’ai donné mon expertise et ils ont présenté un rapport. Ce rapport ne m’engage pas en tant qu’expert. J’ai donné ce que j’ai donné, ils ont pris ce qu’ils ont voulu pendre. Moi je crois que ce n’est pas une mauvaise chose. Il n’y a pas d’œuvre humaine parfaite. Mais déjà le principe posé de la réconciliation nationale et les différentes recommandations pour moi ce sont des bonnes recommandations.
Avez-vous un message à l’endroit des citoyens en tant que chargé de communication de ministère de la Justice ?
Le message que je peux lancer à tout le monde, c’est qu’il faut être citoyen guinéen. Quand on a droit de cité, on a des droits et des obligations. C’est pourquoi l’éducation civique du citoyen doit être une chose de tous les jours.
Les partis doivent concourir à cela. Les partis politiques, la société civile et nous même les magistrats, nous devons communiquer de temps en temps pour faire comprendre aux gens les questions de justice. Parfois les critiques sont fondées, c’est parce que les gens ne connaissent pas. Dans le plan d’actions du ministère de la Justice, le plan d’accès au droit et à la justice, il est question de faire des centres d’informations de proximité pour informer les gens, pour que les gens s’approprient des questions de droit. Il faut vulgariser, c’est ce qui rendra le citoyen de plus en plus citoyen. Si on a un comportement citoyen, la quiétude sociale et la paix seront toujours là.
Entretien réalisé par Alpha Amadou et Sadjo Diallo
