Conakry, le 6 Octobre 2016 – Sous la haute présidence de son Excellence le Professeur Alpha Condé, Président de la République, le conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 06 octobre 2016 de 12h30 à 13h45, autour de l’ordre du jour suivant :
- Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ;
- Compte rendu de la session ordinaire du conseil interministériel tenue le 04 octobre 2016 ;
- Décisions
- Divers.
Au titre du premier point de l’ordre du jour, Monsieur le Président de la République a invité le Gouvernement à accélérer la circulation des informations et des dossiers au sein et entre les départements pour réduire les délais de réponse aux sollicitations et d’exécution des projets.
Le Chef de l’Etat a instruit la Ministre en charge des Finances de veiller à la mise à disposition des titres et valeurs, notamment les vignettes automobiles, dès le début de chaque année.
Le Président de la république a demandé au Gouvernement d’appuyer les efforts du Ministère en charge des Affaires étrangères pour soutenir la mission économique des représentations diplomatiques guinéennes à l’étranger.
Le Chef de l’Etat a insisté pour que le choix des cadres qui se rendent à des rencontres internationales au nom de la Guinée tienne compte de leur compétence et de leur connaissance des dossiers à débattre.
Le Président de la république a exigé que la sécurité des navires aux abords des côtes guinéennes soit renforcée. A cet effet, il a précisé que les services concernés devaient travailler en synergie et en mettant à contribution les moyens logistiques qui avaient été mobilisés à cet effet.
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier ministre a introduit le compte rendu de la session ordinaire du Conseil interministériel tenu le 04 octobre 2016.
Le Conseil a entendu successivement :
AU TITRE DES COMMUNICATIONS
La Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger a fait une communication sur l’organisation d’une Conférence Diplomatique à Conakry.
Elle a rappelé que la conférence diplomatique est une tradition instaurée dans presque tous les pays et c’est dans cette logique que la Guinée a eu à organiser deux séminaires diplomatiques en 1991 et 2010 qui ont permis de faire des recommandations pertinentes concourant à raffermir le rôle du Ministère des Affaires Etrangères dans le but de promouvoir l’image de la guinée sur la scène internationale.
Elle a affirmé que l’objectif de la conférence diplomatique facilitera le diagnostic de la situation actuelle de notre diplomatie au plan de la rationalisation des ressources humaines, financières et logistiques pour qualifier l’outil diplomatique.
Il s’agira également de réadapter les textes réglementaires pour la mise en place d’un véritable plan de carrière diplomatique qui permettra, entre autres :
– l’alternance par une programmation du mouvement du personnel ;
– la mise en place d’une politique de dotation de postes ;
– le recrutement sur la base d’un profil reconnu et de formation.
La Ministre a soutenu que la conférence diplomatique permettra de réactualiser le guide du protocole et d’autres textes administratifs pertinents afin de les aligner sur les réalités du moment et induire un meilleur fonctionnement des services.
La Ministre a précisé que la conférence diplomatique regroupera les ambassadeurs, les consuls généraux et honoraires de la Guinée, les hauts cadres des services centraux du Département et d’autres personnes ressources.
Elle a sollicité la collaboration de tous les départements ministériels ainsi que l’appui matériel et financier du conseil pour permettre au Ministère de réaliser ce projet qui permettra à la diplomatie guinéenne de se mettre au service du développement.
Madame la Ministre a précisé que les TDR élaborés pour appuyer la présente communication sont destinées à faciliter une meilleure appropriation des enjeux de la Conférence.
Elle a plaidé pour l’adoption d’une date réaliste tenant compte du calendrier du Chef de l’Etat et des contraintes budgétaires.
Madame la Ministre des Travaux Publics a fait une Communication sur la mise en œuvre du programme d’urgence d’entretien du réseau routier.
La Ministre a rappelé que conformément aux décisions du Conseil des Ministres, une réunion technique a été organisée sur le plan d’intervention des Travaux d’Urgence sur la Voirie Urbaine de Conakry et les Routes Nationales, cette réunion a connu la participation des Ministères des Travaux Publics, Finances, Budget, ACGPM et les entreprises Guiter, Guicopres, Oas, Begec, Henan Chine.
Elle a indiqué que l’objectif majeur de la réunion est la remise à niveau du réseau routier existant.
La Ministre a exposé que la stratégie sectorielle proposée met en évidence la nécessité de pérenniser le patrimoine national des infrastructures et équipements existants pour bénéficier des services initiaux au cours de leur durée de vie en recourant à un système de protection et d’entretien incluant la mobilisation des ressources financières adéquates auprès des usagers et avec leur participation active.
Elle a précisé que compte tenu des retards accusés dans la mise en œuvre des programmes d’investissement et d’entretien routier pendant les deux dernières décennies et les différentes formes d’agression subies par le réseau routier, tout est devenu urgent en matière d’entretien.
La Ministre a informé que pour faire face à ces besoins en matière d’entretien routier, son Département a initié le « programme d’urgence d’entretien routier guinéen».
Elle a soutenu que le relevé effectué par le système VIZIROAD sur les 7.576 km du réseau routier national au milieu de la saison des pluies a permis de catégoriser les routes suivant leurs états :
o Routes nationales revêtues :
- Bon état : 402 km, soit 16, 33% ;
- Etat moyen : 815 km, soit 33, 10% ;
- Mauvais état : 1.245 km, soit 50, 53%.
o Routes Nationales en Terre :
- Bon état : 710 km, soit 14% ;
- Etat moyen : 1.149 km, soit 22% ;
- Mauvais état : 33.371 km, soit 64%.
La Ministre a indiqué que cet état est la succession de plusieurs manquements dont entre autres :
- la surcharge, l’inadaptation entre certaines structures de la chaussée et le trafic supporté par cette dernière ;
- l’incivisme de la population ;
- le vieillissement du réseau et le manque d’entretien efficace ayant pour cause l’écart important entre le besoin et les ressources disponibles.
Elle a affirmé que concernant les surcharges, les routes se dégradent plus vite qu’on ne peut les reconstruire ou réhabiliter. Le manque de budget lié à la crise mondiale et l’accélération de la dégradation du fait de la surcharge induit une diminution du niveau de service du réseau.
La Ministre a soutenu qu’à la suite de ce constat, son département a pris une mesure urgente dans le but d’améliorer le niveau du réseau routier sur certains axes routiers nationaux ainsi que sur certaines rues de la capitale Conakry.
Elle a précisé que ce programme n’a pu être mis en œuvre à cause de la lenteur de la procédure de passation des marchés.
La Ministre a soutenu que les circuits d’approbation des Dossiers d’Appel d’Offres (DAO), d’attribution et les délais indicatifs ne sont pas en adéquation avec l’esprit de création du Fonds d’entretien Routier (FER).
La Ministre a précisé qu’en ce qui concerne les ressources pour l’entretien routier, force est de constater que le niveau de recettes du FER en 2015, 186,8 milliards de GNF ne couvre pas les besoins estimés à 419,8 milliards de GNF. La redevance d’entretien routier est la principale ressource affectée au FER ; les autres ressources telles que la vignette, le pesage/péage et les revenus des bacs ne sont pas encore effectives.
Elle a rappelé que la redevance d’entretien routier qui devrait être de 750 GNF aujourd’hui est toujours à 250 GNF, nettement en deçà de la moyenne dans d’autres pays de la sous-région.
La Ministre a développé la stratégie de mise en œuvre du programme d’urgence d’entretien routier qui s’articule autour des activités suivantes :
- mise à jour d’un plan d’action 2016-2017 ;
- augmentation de la redevance d’entretien routier de 250 FG à au moins 500 FG ;
- diversification des sources de financement du FER : subvention de l’Etat, le reversement des recettes des bacs, la participation des collectivités locales dans le financement des routes ;
- application intégrale du règlement 14 de l’UEMOA, Ghana et Guinée et de l’Acte Additionnel de la CEDEAO notamment au niveau du Port Autonome de Conakry, des plateformes générant plus de 200.000 tonnes de fer par an ;
- mise en place d’une régie avec l’implication des collectivités locales et les services déconcentrés ;
- lancement des activités du Centre d’Appui et de Suivi des Entreprises Routières ;
- mise en place d’un mécanisme de suivi-évaluation de la mise en œuvre du programme.
La Ministre a indiqué que les tronçons et Routes Nationales concernés par les travaux de réhabilitation, reconstruction, reprofilage, recyclage et resurfaçage sont :
– Les voiries urbaines de Conakry
– Coyah-Kindia-Mamou
– Mamou-Dabola
– Mamou-Labé
– Sérédou-N’Zérékoré
– Kankan-Mandiana
– Kankan-Kérouané-Beyla.
Elle a fait un plaidoyer technique pour la mise en application des recommandations suivantes :
– Réaménagement budgétaire et/ou mise à disposition des lignes des garanties bancaires non utilisées en 2016 pour un montant de 500 milliards de GNF ;
– Libération des lignes budgétaires du Ministre des TP qui s’élèvent à plus de 177 milliards GNF ;
– Paiement des entreprises dont les contrats sont en cours de réalisation ;
– Mise à disposition du coût du Plan d’urgence via les dépenses communes ;
– Recours aux prêts des banques commerciales.
Elle a ensuite sollicité le soutien matériel et financier du Gouvernement en vue de la mise en œuvre du programme d’urgence d’entretien avec un coût estimatif d’intervention de :
Ø HT = 1.351.489.023.980 GNF ;
Ø TTC = 1.621.786.828.776 GNF.
Au cours des débats, les remarques des Membres du Conseil ont essentiellement porté sur :
– la problématique de la capacité technique, matérielle et financière des entreprises contractantes pour le respect des normes et délais de réalisation des travaux ;
– La définition des standards et spécification techniques des types de travaux à réaliser ;
– La nécessité de création d’une Agence Routière chargée de la gestion du réseau routier et de son entretien.
AU TITRE DES EXAMENS DE TEXTES
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a soumis le projet de Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale d’Assurance Qualité dans l’enseignement, la formation et la recherche.
Le Ministre a rappelé la promotion d’une culture d’assurance qualité répond à la préoccupation d’asseoir la crédibilité des formations et des certifications, de sécuriser les diplômes et de garantir l’adéquation formation/emploi selon les standards de qualité requis par les acteurs du développement socio- économique actuel du pays.
Il a informé que son Département a initié ce projet de décret au regard de l’impératif d’engager explicitement le système d’enseignement et de formation à développer une culture de qualité et d’évaluation dans les pratiques. Il fait partie des organes de valorisation de l’offre de formation professionnelle et technique aussi bien au niveau moyen qu’au niveau supérieur.
Le Ministre a précisé que plusieurs raisons ont motivé la mise en place de l’autorité guinéenne d’assurance qualité de l’enseignement, de la recherche scientifique et de la formation professionnelle dont entre autres :
- l’ambition de la République de Guinée de devenir un pays émergent dans quelques années ;
- l’accroissement continu de la demande d’enseignement supérieur ;
- l’application de normes de qualité aux formations offertes et aux institutions pour doter la jeunesse guinéenne des compétences nécessaires dans un marché du travail hautement compétitif ;
- la généralisation de l’architecture « Licence-Master-Doctorat» dont l’un des objectifs est de faciliter la comparabilité des diplômes aux niveaux national, sous régional et international qui a renforcé les exigences en matière d’assurance qualité tant au niveau des programmes d’études qu’à celui des institutions ;
- l’accroissement considérable de la mobilité des étudiants qui ont commencé leurs études supérieures en Guinée avant de les poursuivent dans les pays voisins, au Maghreb, au Moyen Orient, en Europe occidentale, en Amérique du Nord, en Chine et au Pakistan, mais ces étudiants sont souvent confrontés au problème de la validation de leurs acquis antérieurs ;
- la préoccupation de la qualité de l’enseignement supérieur au niveau de l’Union Africaine, ce qui a permis la mise en place d’un mécanisme d’auto-évaluation des universités africaines dont l’une des premières autorités régionales d’assurance qualité est « le Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES) ».
Le Ministre a précisé que l’autorité guinéenne d’assurance qualité est un établissement public, un organe régulateur qui est doté d’une autonomie financière et de gestion et indépendant dans ses jugements. Elle sera placée sous la tutelle administrative et technique des Ministres en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle. La tutelle financière sera assurée par le Ministre en charge des finances.
Il a indiqué que l’Autorité Nationale d’Assurance Qualité dans l’enseignement, la formation et la recherche aura pour missions entre autres :
- d’effectuer l’évaluation de la qualité de l’éducation et de la recherche offertes par les institutions d’enseignement supérieur et de recherche et par les institutions de formation professionnelle et technique, publiques et privées ;
- de proposer aux Ministres en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de laformation professionnelle et Technique, des politiques et stratégies d’amélioration permanente de la qualité des enseignements supérieur, professionnel et technique ainsi que de la recherche scientifique.
Le Ministre a annoncé que le mouvement mondial en faveur de l’assurance qualité, initié par le monde anglo-saxon s’étend progressivement au continent africain, de 6 en 2004 à 23 en 2014.
Il a soutenu que ce projet de Décret tient compte des dispositions de la Loi 2015/022/AN du 13 avril 2015 portant gouvernance financière des sociétés et établissements publics en République de Guinée.
Le Ministre a sollicité du Conseil, l’adoption du projet de Décret pour permettre à son Département de répondre au besoin d’amélioration substantielle de la qualité de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation professionnelle en République de Guinée.
Au terme des débats, le Conseil a invité le Ministre à joindre au projet l’incidence financière de la création de l’Autorité.
Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Etat et de la Modernisation de l’Administration a soumis le projet de Décret fixant les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction Publique.
Le Ministre a rappelé qu’en application du protocole d’accord du 19 février 2015, signé entre le Gouvernement, le Patronat et les Centrales Syndicales, une commission technique composée des cadres des Ministères en charge de la Fonction Publique et du Budget ainsi que les représentants du mouvement syndical a été mise en place pour réviser l’actuelle grille salariale.
Il a précisé que le mandat de la commission technique consistait entre autres à :
- l’élaboration d’une grille salariale moderne basée sur les diplômes reconnus et l’évaluation des performances, au plus tard le 30 octobre 2015 ;
- la transposition au 30 juin 2015 de l’ancienne à la nouvelle grille salariale de la fonction publique qui prend en compte les augmentations convenues ;
Il a informé que le Gouvernement guinéen avait sollicité et obtenu l’appui du BIT pour l’envoi d’un expert.
Le Ministre a indiqué que les résultats des travaux de la Commission technique tripartite ont été successivement soumis à son Département, au patronat de Guinée et au mouvement syndical pour examen, critiques et suggestions.
Le Ministre a affirmé que c’est au terme des différentes séances de travail que lesdits résultats ont été soumis à l’examen du Conseil Interministériel.
Le Ministre a soutenu que suite à l’examen du Conseil Interministériel, la variante 2 avait été retenue :
Cette variante comporte six 6 Hiérarchies, 12 grades par Hiérarchie et 12 Echelons par grade, contrairement à l’ancienne Grille Salariale qui ne comportait que 3 Hiérarchies à savoir les Hiérarchies A, B et C, la Fonction Publique sera désormais caractérisée par six (6) Grilles Indiciaires ainsi qu’il suit :
- La Grille Indiciaire de la Hiérarchie A1
- La Grille Indiciaire de la Hiérarchie A2
- La Grille Indiciaire de la Hiérarchie A3
- La Grille Indiciaire de la Hiérarchie B1
- La Grille Indiciaire de la Hiérarchie B2
- La Grille Indiciaire de la Hiérarchie C.
Les nouvelles Grilles Indiciaires sont basées sur le système LMD.
Il a précisé que la nouvelle grille salariale comporte aussi bien les grilles indiciaires que des différentes primes de fonction, des indemnités et autres accessoires de salaires dans la fonction publique.
Le Ministre a indiqué que le coût Prévisionnel de respect de l’engagement du Gouvernement dans le Protocole est de 52.000.000.000 GNF. Ce coût intègre la régularisation administrative de tous les fonctionnaires au titre des avancements 2014, 2015 et 2016 mais sans rappel en Octobre 2016 ; il se compose comme suit :
Régularisation Administrative
– Impact mensuel : 5.637.049.473 GNF ;
– Impact dernier trimestre : 16.912.049.469 GNF.
Transposition anciennes aux Nouvelles Grilles
– Impact mensuel : 2.909.528.195 GNF ;
– Impact annuel : 34.914.338.340 GNF.
Le Ministre a sollicité l’adoption du projet de Décret
A l’issue des débats sur les différentes questions soulevées, le Conseil a décidé ce qui suit :
- Le Conseil approuve l’organisation de la conférence diplomatique et invite Madame la Ministre à programmer la conférence pour 2017
- Le Conseil approuve le programme d’urgence d’entretien du réseau routier sous réserve de la sélection des priorités pouvant être réalisées d’ici fin 2016.
Le Conseil invite Madame la Ministre à approcher ses homologues en charge de la Coopération Internationale, des Finances et du Budget pour explorer les autres possibilités de financements.
- Le Conseil adopte le projet de Décret fixant les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction Publique.
DIVERS
Le Conseil a présenté ses condoléances à Monsieur le Président de la république Française, à Monsieur le Ministre de la Défense de la République Française, aux familles éplorées, au Chef d’Etat-Major Général des Armées, au Haut commandant de la Gendarmerie Nationale Directeur de la Justice Militaire, aux Forces de Défenses et de Sécurité ; pour la perte du Lieutenant Laye Mara, pilote à l’Etat-major de l’Armée de l’Air et du Lieutenant-Colonel Patrick Valot, Conseiller français et instructeur-pilote auprès de l’Etat-major de l’Armée de l’Air.
Le Conseil des Ministres
Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement
