Cette analyse porte sur les propos tenus à N’Zérékoré par le Directeur Général de la Police Nationale sur le mandat du Président de la République.
Dans le but d’assurer une alternance au pouvoir entre les personnes d’un même parti politique ou de parti politique différent, la Constitution du 07 mai 2010 a limité le nombre de mandat pour une personne à deux.
En effet, l’alinéa 2 de l’article 27 de la Constitution dispose : « En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels, consécutifs ou non ». Il ressort de ce qui précède que quelles que soient les circonstances ou la personne, le nombre de mandat pour une personne est plafonné à deux.
Pour conférer un caractère sacré à cette disposition, l’article 154 de Constitution érige le nombre et la durée des mandats du Président de la République au rang des dispositions intangibles, c’est-à-dire des dispositions non modifiables.
Le respect de ces dispositions constitutionnelles s’impose à tous les citoyens, en particulier aux agents des forces de défense et de sécurité.
L’article 141 de la Constitution dispose : « les forces de défense et de sécurité sont républicaines. Elles sont au service de la Nation. Elles sont apolitiques et soumises à l’autorité civile. Nul ne doit les détourner à ses fins propres ». Conformément à cette disposition, l’agent des forces de défense et de sécurité, quel que soit son grade ou sa fonction, doit s’abstenir de tout commentaire ou déclaration politique, de tout soutien politique, etc.
Ainsi, l’agent des forces de défense et de sécurité qui viole ces interdits absolus, ne peut plus se réclamer être au service de la Nation.
En l’espèce, le Président de la République, en tant que garant de la Constitution et des lois de la République, doit tirer les conséquences liées à la violation de la Constitution et du principe de neutralité par le Directeur Général de la Police Nationale.
L’Observatoire Citoyen de Défense des Droits de la République veillera pour que force ne reste qu’à la Loi.
Mamadi 3 KABA, Juriste et chargé de cours de Droit.
Président de l’Observatoire Citoyen de Défense des Droits de la République (O.C.D.R)
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