Depuis l’arrivée du professeur Alpha Condé au pouvoir, la Guinée est engagée, non sans peine, dans la difficile et noble lutte pour la bonne gouvernance. A tous les niveaux, les autorités multiplient les prises de décisions et la mise en œuvre de textes règlementaires afin d’assainir la gestion des finances publiques. Au niveau des marchés publics, l’on est aussi aux aguets pour traquer les fraudeurs et les corrompus. Et comme les mauvaises habitudes sont difficiles à abandonner, surtout que nous sommes dans un domaine où seul le profit importe et guide les comportements, il faut maintenir la vigilance éveillée pour que l’économie du pays et les caisses de l’Etat ne subissent la prédation de certains.
les praticiens du droit appelés à réprimer les manquements en ce domaine sont souvent désarmés
Dans les marchés publics, les règles de jeu sont bien claires. Chaque acteur connait ses compétences, les rouages pour l’obtention et l’octroi honnêtes des marchés. Mais dans ce jeu, tout le monde ne joue pas franc jeu, ou du moins, tout le monde ne veut pas jouer franc jeu. Et les raisons sont claires. Dans l’administration, il y a des agents, et des décideurs qui sont décidés à se sucrer sur le dos de l’Etat. Ces brebis galeuses de l’administration publique sont prêtes à tout pour avoir de l’argent. Ils contournent donc les textes et les règles en matière de marchés publics pour octroyer les contrats à ceux qui acceptent se mouiller les babines avec eux dans la corruption et la fraude. Ces fonctionnaires-là font ces deals, parce que de l’autre côté, il y a des entrepreneurs, des commerçants, sans foi ni loi, qui sont prêts à nager dans la pourriture avec eux. L’intérêt supérieur de la nation, on s’en moque. Le bien public, on s’en fout. Du coup les marchés publics deviennent un jeu de dupes où l’on ne sait plus qui est franc, honnête, saint. Il y a ainsi beaucoup de lacunes dans l’expression des besoins et au niveau des études des projets. C’est bien la porte ouverte aux prédateurs qui sont passés maîtres dans l’exploitation de ces « lacunes » pour faire leur beurre sur le dos du contribuable. Si les textes de loi ne sont pas ce qui manque dans le domaine de la régulation des marchés publics, il faut cependant dire que leur foisonnement n’est pas ce qui rendra clair, transparent et honnête le jeu des acteurs. Il leur faut plus de précisions pour coller à la réalité du terrain. D’ailleurs les praticiens du droit appelés à réprimer les manquements en ce domaine sont souvent désarmés, les lois les handicapant et paradoxalement profitant aux délinquants.
C’est difficile de mener une action en justice qui porte fruit
La corruption est le fait pour un agent public, de solliciter ou d’agréer des offres ou promesses, des dons ou des présents, soit directement ou indirectement, pour faire ou s’abstenir de faire un acte de ses fonctions ou de son emploi, non sujet à salaire. Le Code pénal distingue la corruption passive de la corruption active. La corruption passive correspond à la situation de l’agent public qui sollicite ou agrée les offres et promesses, c’est-à-dire la personne corrompue. La corruption active est le fait de la personne auteur des offres et promesses : le corrupteur. Passive ou active, la corruption est punie des mêmes peines et les choses et valeurs remises ou livrées sont confisquées au profit du trésor public. Toutefois, en l’état actuel des textes de loi, il est difficile de poursuivre des gens pour corruption. La caractéristique de la corruption, c’est qu’elle est souvent sournoise, difficile à déceler ; et il reste qu’au cours du long et complexe processus que suit généralement la passation des marchés, il peut y avoir un pot-de-vin à un point quelconque de la chaîne. C’est donc difficile de mener une action en justice qui porte fruit et serve d’exemple dans ce domaine. Il ne reste qu’à faire appel à l’intégrité de chaque Guinéen et ça, ce n’est pas gagné d’avance.
Intégrité, où es-tu ?
L’Etat ne peut pas mettre un gendarme derrière chaque citoyen et notamment derrière ceux du monde des affaires et des marchés publics pour qu’ils travaillent dans la transparence et l’intégrité. Non ! L’intégrité et la transparence, c’est des valeurs que chaque Guinéen doit cultiver. Sinon, il est toujours possible et loisible à chacun de contourner la loi ; surtout dans un domaine comme celui des marchés publics où les intérêts pécuniaires sont comme l’étalon de mesure de la performance. La longueur et la complexité du processus de passation des marchés publics donnent des marges de manœuvres aux acteurs indélicats, la corruption pouvant se faire à n’importe quel niveau de la chaîne. Ainsi par exemple, connaissant « trop » bien ses textes, l’agent désireux de se sucrer n’a pas à réellement se fouler la rate car au niveau de la préparation du dossier d’appel à concurrence, la pratique de la corruption peut consister en une modification des caractéristiques techniques afin de favoriser un soumissionnaire. Il s’agit d’orienter la définition des biens ou des services à acquérir vers une marque précise commercialisée par une personne bien déterminée. On peut également morceler, comme on peut regrouper les marchés pour avoir de gros lots et empêcher ainsi certaines entreprises de prendre part au marché afin de limiter la concurrence. Il peut arriver qu’on permette à certains soumissionnaires de remplacer certaines pièces (bordereau des prix unitaires, cadre de devis), qui ont été déclarés substantiellement conformes alors qu’il n’en est rien. Que dire des soumissionnaires qui vont jusqu’à recruter des agents chez les concurrents afin de connaître le prix proposé par ceux-ci. Dans l’administration, il arrive que les enveloppes des concurrents soient ouvertes afin de connaître le prix proposé et aider certaines entreprises à avoir le marché moyennant des dessous de tables.
il arrive que des agents délivrent des bordereaux de réception sans même que les bâtiments soient construits
Pendant l’exécution du marché, il arrive qu’on donne un faux ordre de service de commencer à une entreprise, afin de pouvoir par la suite modifier le temps que celle-ci mettra pour exécuter le contrat. Ce qui permet d’annuler sinon de diminuer les pénalités de retard. Dans cette volonté de nuire et de malversation, vaut mieux, en tant que chef d’entreprise, ne pas avoir le maître d’ouvrage contre soi car vous pouvez ne pas recevoir de notification ainsi que l’ordre de démarrer. Cette situation peut rester ainsi jusqu’à la fin de l’exercice budgétaire. Finalement le marché est annulé. Dans la phase de réception aussi, les voleurs de la république peuvent mettre leur machine en branle et sucer ainsi le contribuable avec des techniques et des pratiques hors de tout soupçon. Par exemple, la commission de réception, avec l’aval du gestionnaire des crédits, peut réceptionner du mauvais matériel ou des travaux moyennant une rétribution. Une autre variante de cette pratique veut qu’on réceptionne quelques items et les autres sont une perte pour l’administration. Pire, il arrive que des agents délivrent des bordereaux de réception sans même que les bâtiments soient construits et l’entrepreneur a été payé avec des papiers en règle. Si à cela on ajoute les chantiers dont le délai d’exécution était de quelques mois, qui a duré plusieurs années sans que le contrat ne soit résilié, on comprend qu’on ait touché le fond dans certains ministères. L’Etat peut certes veiller au grain, mais il ne pourra rien si les acteurs du secteur n’acceptent pas de jouer franc jeu.
Aliou Baldé pour guinee7.com
