Mamadou Aliou Barry, activiste des droits de l’homme et président de l’Observatoire national des droits de l’homme dans un entretien accordé la semaine dernière à la radio lynx fm, fait cas de la nécessité de réformer l’Institution nationale indépendante de droit de l’homme (INIDH) et le Conseil supérieur de la magistrature. Deux institutions dont le fonctionnement pose problème à cause de l’immixtion de l’exécutif qui compte des représentants en leur sein.
De L’INIDH et du Conseil supérieur de la magistrature
« Il faudra que la prochaine assemblée, il faut qu’il y ait les deux tiers des députés, c’est-à-dire il y a deux textes à mon avis qu’il faudra soumettre à la prochaine assemblée, c’est la loi organique portant création et attribution de l’Institution nationale indépendante de droit de l’homme (INIDH) qui est aussi où les fonctionnaires ont voix délibératives, alors que normalement les fonctionnaires membres de la commission ne doivent avoir que voix consultatives. Et puis il y a une pléthore de commissaires dans le bureau. Neuf suffisent. Bon, et revoir même la mission.
Le deuxième point porte sur le Conseil supérieur de la magistrature. Il faut sortir le président et le ministre de la Justice du Conseil supérieur de la magistrature pour marquer l’indépendance de l’institution. Mais le problème c’est que là aussi, on a fait du copier-coller avec la France.
Aujourd’hui même en France il y a un véritable débat par exemple de couper le cordon ombilical entre le ministère de la Justice et garde des sceaux avec le procureur. C’est le ministre qui donne les instructions au procureur. Si on veut aller vers une indépendance de la justice dans un pays où l’exécutif a toujours tendance de s’immiscer dans le judiciaire ou dans le législatif, il faut aller vers une indépendance totale de la justice pour que le citoyen puisse croire au moins à la justice. Ça c’est le premier point, le second je disais aussi il faut une stabilité, c’est un domaine la justice, il faut absolument de la stabilité. On ne doit pas changer de ministre à tour de bras, et surtout qu’il y ait un consensus, si vous observez aujourd’hui en Guinée, il y a eu le code pénal qui été promulgué, le code de procédure pénal et tout, mais qui en parle ? Personne, c’est-à-dire il y a un problème de communication c’est tout. »
De la loi sur la cybercriminalité
« Tout à fait, et puis tout ce texte-là, on s’est inspiré du code de Napoléon comme disait même l’ambassadeur des États-Unis à la Case Bellevue, c’est-à-dire il faut quand même que les pays africains, notamment la Guinée, qu’on s’inspire, de nos réalités, de nos traditions pour organiser la justice guinéenne. On ne doit pas aller copier le code civil français ou l’organisation judiciaire de la France. Mais ici dans nos tribunaux toute organisation judiciaire est calquée sur ce qui s’est passé chez l’ancien colonisateur. Donc il faut revoir à mon avis tous ces problèmes. »
Amadou Diallo
