Me Frédéric Foromou ne partage pas la gestion actuelle de l’Institution Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (INIDH). Dans cet entretien accordé à notre reporter, le président de l’ONG ‘’Mêmes Droits pour Tous’’ (MDT) souhaite une réforme au sein de l’institution. Me Frédéric Foromou dénonce par ailleurs les différentes violations des Droits de l’Homme en Guinée, dont la détention de Toumba Diakité, ancien aide de camp du capitaine Moussa Dadis Camara.
L’INIDH a mis en place une commission d’enquête sur les évènements du 20 février dernier. Quel est votre point de vue ?
Me Frédéric Foromou : De façon brute, cette commission, c’est une bonne chose. Parce que quand il y a violation des Droits de l’Homme dans le pays, les institutions de défense des droits de l’homme ont un devoir de diligenter les enquêtes afin de clarifier les circonstances des violations des Droits de l’Homme. Donc, c’est une excellente idée, mais c’est la faisabilité qui cause problème. Est-ce que l’INIDH aujourd’hui a les moyens humains, matériels, techniques nécessaires pour mener une enquête afin d’aboutir à un dossier judiciaire soutenable. Moi, j’en doute très fort. Parce que ce n’est pas la première action. Nous avons vu par le passé beaucoup de cas de violation des Droits de l’Homme, et chaque fois ce sont des enquêtes qui sont lancées en grande pompe et après, il y a plus rien qui est retenu comme résultat. Chaque fois, c’est la montagne qui accouche d’une souris.
Un des anciens membres de l’INIDH, en l’occurrence Aliou Barry souhaite aujourd’hui la reforme au sein de l’institution. Quelle est votre proposition ?
L’INIDH en tant qu’institution pose problème dans son fonctionnement. L’INIDH est confrontée à beaucoup de difficultés qui sont de nature même à affecter de façon considérable son existence. L’INIDH ne fonctionne pas conformément à la loi qui l’a créée. Je suis membre de l’INIDH, je suis le président de la commission protection. L’institution est en manque de leadership. Le président de l’institution n’est pas en train de jouer le rôle nécessaire pour impulser une dynamique constructive à cette institution. Les réunions, les assemblées, les plénières ne se tiennent pas. C’est par hasard qu’on entend que l’INIDH a mis sur pied telle commission, l’INIDH veut faire telle chose sans concertation, sans qu’aucune décision ne soit prise en réunion concertée.
Selon vous, quel est le bilan de cette institution depuis sa mise en place?
Il n’y a pas de bilan à défendre. Le bilan, ce sont peut-être les rapports qui ne reposent sur aucune enquête véritable. L’INIDH a mené un travail en décembre dernier qui a consisté à traduire en langues nationales les articles de la constitution qui ont trait à la question de la promotion et la protection des Droits de l’Homme à ce que je sache. C’est la seule action véritable que l’INIDH ait pu mener depuis son installation en février 2015. Nous allons avoir bientôt 3 ans que l’institution existe, mais véritablement il n’y a pas d’action concrète. Le fonctionnement est opaque en termes de gestion de la subvention que l’Etat accorde à l’institution.
Toumba Diakité est détenu, ses coaccusés sont libres de leurs mouvements. Est-ce que vous vous êtes intéressé à ce dossier ?
Nous nous sommes intéressés à la question. J’ai même eu à dire qu’au-delà de Toumba, il y a des détenus qui sont arrêtés en lien avec cet évènement depuis 2009 et qui sont aujourd’hui en prison. Cette détention est illégale. Soit la justice est prête pour juger les détenus, si ce n’est pas ça, qu’on libère les gens. On ne peut pas détenir quelqu’un depuis 2009 pour un évènement en violation flagrante du principe sacrosaint de la présomption d’innocence. C’est en violation flagrante des conventions internationales que la Guinée a librement ratifié. Et Toumba a été inculpé au même titre que d’autres personnes qui sont aujourd’hui en position administrative un peu plus élevée dans notre pays. Soit on met tout le monde dans les mêmes conditions, ou bien on place tout le monde sous mandat de dépôt, ou on libère Toumba. La justice doit être la même pour tout le monde.
Croyez-vous à la tenue du procès en 2017, comme l’a promis le ministre de la Justice?
M. le ministre l’a promis plusieurs fois, il l’a fait en 2014, nous sommes en 2017 depuis beaucoup d’eau a coulé sous le pont. Je ne sais pas quels sont les éléments factuels juridiques en possession de M. le ministre en disant que le dossier va être jugé cette année, mais je veux lui faire encore confiance.
Aujourd’hui, certains sollicitent le transfèrement du dossier à la CPI, quelle est votre position là-dessus?
Je préfère que le dossier soit jugé ici. Parce que nous avons besoin de l’effet éducateur de ce procès. Nous avons besoin de construire une nation. Nous avons besoin de régler nos problèmes entre nous. Il n’y a pas de raison qu’on parte s’exposer devant la communauté internationale alors que nous n’avons aucune garantie que ce procès va être impartial à ce niveau-là. Mieux, on parle de 400 victimes, est ce qu’il y a les moyens pour que toutes les victimes puissent faire le déplacement à la Hayes pour faire entendre leur cause. Moi, j’estime que la Guinée a les moyens pour juger cette affaire. Si elle n’a pas les moyens, la communauté internationale est prête à l’accompagner. C’est une question de volonté politique.
L’opposition menace aussi de reprendre ses manifestations de rue. Qu’en pensez-vous?
Il y a eu assez de manifestations depuis 2010. Aujourd’hui, on dénombre près de 80 morts pour lesquelles, il n’y a jamais eu de justice. J’estime que ce n’est pas nécessaire qu’on parte encore pour tuer davantage de Guinéens. Les manifestations, ce sont des droits qui sont consacrés par la constitution, mais qu’on essaie de faire en sorte qu’elles soient les moins violentes possibles. Et qu’on va dans la mesure du possible éviter encore la mort inutile des Guinéens.
Que pensez de cette question de 3ème mandat qui fait écho dans la Cité ?
Pour l’instant, c’est un faux débat, puisqu’on ne peut pas juger quelqu’un sur ses intentions. Je pense que le président de la République est un démocrate averti. Il connait les conséquences des actes qu’il est amené à poser. Aujourd’hui, les Guinéens ne sont pas prêts à une modification de la constitution. Il le sait. C’est cette constitution qui lui a permis d’être président de la République. Il a prêté serment devant la nation guinéenne pour dire qu’il sera le premier à garantir le respect de cette constitution. Donc aujourd’hui, il ne peut pas se le permettre, s’il se le permet, il joue avec le feu. S’il provoque les Guinéens, les conséquences il va les gérer.
Les récentes sorties du Kountigui de la Basse Côte défraie la chronique à Conakry. En tant qu’activiste des Droits de l’Homme, quel est votre regard sur les propos tenus par Elhadj Sékouna Soumah?
Les coordinations régionales telles que nous sommes en train d’assister à leur fonctionnement doivent être bannies. Parce que partout où nous sommes sur toute l’étendue du territoire national, nous sommes Guinéens. Il n’y a pas de Guinéens, plus que l’autre en raison du lieu de résidence. Nous sommes protégés par les mêmes lois. Il n’y a pas de raison qu’un chef coutumier sorte pour dire que ceux-là, qui veulent manifester doivent aller chez eux. C’est extrêmement grave. Ce sont des propos condamnés par le code pénal guinéen. Dans les meilleurs des cieux, la justice se serait saisie du dossier pour poursuivre ce monsieur pour incitation à la division, parce que ce n’est pas acceptable. Nous sommes une république laïque et unitaire. Le Kountigui de la Basse Côte en se prononçant ainsi est en porte-à-faux avec la loi.
Que pensez-vous du rapport présenté par la commission provisoire de réflexion sur la réconciliation nationale ?
C’est une bonne démarche. Nous sommes en train d’aller vers cette question nécessaire de la réconciliation nationale. Il y a un travail qui a été fait. J’ai été invité à la validation du projet de loi qui doit être examiné par le gouvernement et soumis à l’appréciation de nos députés. Je pense que la loi est bien rédigée. Nous souhaitons en tout cas que cette loi puisse être adoptée et que très rapidement, qu’on puisse mettre sur pied cette commission pour essayer d’exorciser les plaies laissées par tant de violations dans notre pays.
Quelle est votre position par rapport à ce nouveau code électoral adopté à l’Assemblée nationale?
La Cour constitutionnelle a été saisie, elle va se prononcer. Mais à ma façon de comprendre, la politique ne doit pas diviser les Guinéens à la base. On doit permettre aux Guinéens à la base de se choisir leurs chefs. Cela contribue à unir les Guinéens, à rendre les Guinéens solidaires à la base. Si on permet les partis politiques de nommer leur chef à la base, je pense que nous contribuons à émietter encore davantage le tissu social de notre pays qui est déjà en lambeaux.
Source: L’Indépendant
