Conakry, le 11 Mai 2017 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 11 mai 2017, avec l’ordre du jour suivant :
- Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ;
- Compte rendu de la session ordinaire du Conseil interministériel tenue le 9 mai 2017 ;
- Décisions ;
- Divers.
Au titre du premier point de l’ordre du jour, Monsieur le Président de la République a renouvelé sa compassion et ses condoléances aux familles de victimes des récents accidents de la circulation. Il a exigé qu’une profonde réflexion soit menée pour apporter des réponses adéquates avec un calendrier d’exécution, en vue de réduire de façon drastique ces catastrophes.
Le Chef de l’Etat a demandé aux services concernés de suivre régulièrement auprès des paysans le paiement des engrais et à en faire un point régulier. Il a invité les ministères concernés à envisager les paiements par voie électronique pour faciliter les transactions et la mise à disposition des engrais.
Le Président de la République a instruit le Ministre en charge de l’Industrie de procéder à un suivi rigoureux des différentes offres de reprise des unités industrielles revenues dans le portefeuille de l’Etat. Il a particulièrement insisté sur le cas de l’usine SALGUIDIA pour laquelle le Président a ordonné une sécurisation du site en vue d’une prochaine reprise.
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a introduit le compte rendu de la session ordinaire du Conseil interministériel tenue le 9 mai 2017.
Le Conseil a entendu successivement :
AU TITRE DES EXAMENS DE TEXTES
La Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a soumis au Conseil l’examen du projet de Loi-plan pour la période 2016-2020.
Elle a rappelé que la Constitution de la République de Guinée stipule dans son Titre 5 régissant les Rapports entre le Président de la République et l’Assemblée Nationale, Article 73, alinéa 3 : « des Loi-Plan fixent les orientations pluriannuelles du développement de la Nation et les engagements de l’Etat. »
La Ministre a indiqué que conformément aux dispositions de la Constitution, le Plan National de Développement Economique et Social (PNDES) 2016-2020 a été transmis à l’Assemblée Nationale pour examen et adoption.
Elle a rappelé que des communications détaillées ont été faites auparavant devant le Conseil sur le PNDES.
La Ministre a sollicité du Conseil l’approbation de ce projet de Loi afin de saisir l’Assemblée Nationale. Elle a informé à l’occasion que le document du PNDES est actuellement en examen par des commissions de l’Assemblée Nationale.
Au cours des débats, l’observation essentielle a porté sur la nécessité d’intégrer le fonds de développement social et de la solidarité dans le PNDES.
Au terme des débats, sous réserve de la prise en compte de l’observation formulée, le Conseil recommande l’adoption du projet de Loi-plan pour la période 2016-2020 par le Conseil des Ministres.
Le Ministre de l’Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion du Secteur Privé a soumis au Conseil l’examen du projet de Décret portant institution et organisation du Prix Guinéen de la Qualité.
Il a affirmé que la certification des produits constitue le moyen privilégié pour l’application des normes par l’encouragement des entreprises à conformer les spécifications de leurs produits et services aux normes. Ce système national de certification de produits présente divers avantages pour le Gouvernement, les entreprises et les consommateurs à savoir :
– La reconnaissance des mérites des entreprises performantes ;
– La consolidation d’une infrastructure qualité reconnue sur le plan national, régional et international.
Le Ministre a indiqué que les objectifs visés par ce projet de Décret sont entre autres :
- Constituer une base de données sur le niveau de qualité du tissu économique ;
- Améliorer l’image du pays et des produits fabriqués localement ;
- Inciter un grand nombre d’entreprises à la démarche qualité et si possible à l’obtention de la certification ;
- Favoriser la performance nationale dans la sous-région.
Le Ministre a précisé que le prix guinéen de la qualité est organisé par le Ministère en charge de l’Industrie à travers l’Institut Guinéen de Normalisation et de Métrologie et sera remis au Chef de l’Etat.
Le Ministre a informé que les organes à mettre en place pour la gestion du Prix Guinéen de la Qualité sont : le Comité d’organisation, le Secrétariat Technique, le Jury, les auditeurs, les auditeurs principaux et les superviseurs.
Les rôles, responsabilités et autorités des différents organes seront définis dans un texte règlementaire fixant les règles d’organisation du Prix Guinéen de la Qualité (PGQ).
Il a précisé que le projet de Décret comprend huit (8) articles dont l’article 2 qui stipule que : « le Prix National de la Qualité » comporte quatre niveaux :
1- Le Prix d’engagement à la qualité ;
2- Le Prix maitrise de la qualité ;
3- Le Prix d’encouragement ;
4- Le Prix d’excellence.
Le Ministre a indiqué que l’organisation du Prix National de la Qualité permet de promouvoir la culture de la qualité dans les secteurs socio-économiques du pays. Elle permet également d’améliorer la compétitivité des entreprises et des produits fabriqués localement et pourrait être une approche possible permettant aux entreprises de tous les pays couverts de bénéficier d’un système de certification des produits basé sur les normes régionales harmonisées.
Au cours des débats, les observations ont essentiellement porté sur :
– La nécessité de prévoir les Associations de consommateurs dans les arrêtés d’application ;
– La clarification de l’ordre des quatre niveaux du Prix National de la Qualité.
Au terme des débats, le conseil recommande la prise en compte des différentes observations formulées et l’adoption du texte par le Conseil des Ministres.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS
Le Ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle, de l’Emploi et du Travail a fait une communication sur la mise en œuvre de la législation relative aux emplois protégés en République de Guinée.
Il a précisé que sa communication a pour objet l’évaluation de l’application de la réglementation relative à la protection des travailleurs guinéens sur leur marché de travail et les mesures à envisager pour mieux encadrer les flux des travailleurs non guinéens.
Le Ministre a rappelé que le 10 janvier 2014, la Guinée a adopté une nouvelle réglementation relative aux conditions dans lesquelles un travailleur étranger peut être embauché en Guinée. Cette nouvelle réglementation destinée notamment à protéger les guinéens sur leur propre marché de l’emploi a été adopté en Conseil des Ministres.
Il a informé qu’en moyenne la Guinée enregistre annuellement sur son sol 2 200 travailleurs étrangers officiellement déclarés dont 1 300 ressortissants CEDEAO. Cependant, les services de l’AGUIPE estiment qu’au moins 3 000 autres expatriés évoluent sur le territoire national sans permis de travail où avec des documents illégaux tenant lieu d’autorisation de travail.
Le Ministre a annoncé que les mesures suivantes sont envisagées :
– Adresser une lettre circulaire aux entreprises pour rappeler la réglementation en vigueur et les inviter à la respecter sous peine de sanction ;
– Adresser aux services de l’immigration une lettre conjointe des ministères en charge de l’Emploi et de la Sécurité rappelant la règlementation en vigueur ;
– Obtenir de l’APIP, les Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) des Entreprises sous-traitantes pour vérifier la structure de leur actionnariat.
Au cours des débats, les observations essentielles ont porté sur :
– La nécessité de poursuivre le processus de mise en œuvre des mesures prises par le Gouvernement et l’application des dispositions du code du travail ;
– Le renforcement des capacités des jeunes diplômés et leur formation en anglais pour les rendre plus compétitifs sur certains segments du marché du travail ;
– La nécessité pour les Ministères en charge des Affaires étrangères, de la Sécurité et de l’emploi de travailler en synergie sur les questions relatives à l’immigration ;
– L’intégration des traités et conventions signés par notre pays ;
– La nécessité de faire une campagne de communication pour informer suffisamment les entreprises étrangères sur les dispositions du code du travail en Guinée ;
– L’application de la Loi du travail sur les emplois qualifiés et intermédiaires et de sanctionner les contrevenants.
Au terme des débats, le conseil soutient l’initiative du Ministre et l’invite à travailler en synergie avec les départements sectoriels concernés afin de lancer une campagne de vérification de l’application des dispositions de la Loi du travail en vigueur.
Le Ministre de l’Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion du Secteur Privé a fait une communication relative à la politique nationale du contenu local.
Il a rappelé que la présente Lettre de Politique National du Contenu Local, est l’aboutissement d’un long processus d’élaboration qui a impliqué les acteurs concernés du secteur public, du secteur privé et de la société civile, ainsi que les partenaires techniques et financiers dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Appui aux PME (PAPME).
Le Ministre a indiqué qu’au regard de ses potentiels miniers, agricoles, halieutiques, hydroélectriques, etc., notre pays offre des opportunités fortement attractives pour la création d’entreprises nécessitant des investissements de grande envergure.
Il a expliqué que la Lettre de Politique du Contenu Local est ainsi conçue et élaborée pour impulser la dynamique de création d’un tissu industriel local performant et compétitif de PME capables de générer des emplois et de contribuer hautement à la croissance économique du pays.
Le Ministre a informé que pour tirer profit de ces avantages, le Gouvernement doit nécessairement mettre en œuvre des politiques cohérentes accordant une attention particulière :
– Au développement des ressources humaines ;
– Au renforcement des capacités des entreprises locales ;
– Au marché des biens et services.
Il a enfin sollicité du Conseil des Ministres l’adoption de la présente Lettre de Politique National de Contenu Local qui renferme en elle un ensemble de dispositifs structurels, organisationnels, juridiques dont la mise en œuvre permettra de faire face à court et long terme aux problèmes d’adéquation des compétences des ressources humaines et des capacités des entreprises locales pour la réduction du chômage et une participation significative dans la chaîne des valeurs de nos ressources locales.
Au cours des débats, les observations essentielles ont porté sur :
– La nécessité de rendre les outils de la Lettre de Politique Nationale de Contenu Local contraignants ;
– La situation financière des entreprises locales créancières de l’Etat.
Au terme des débats, le conseil recommande l’approbation de la Lettre de Politique Nationale de Contenu Local par Décret.
A l’issue des débats sur les différentes questions suscitées, le Conseil a décidé ce qui suit :
- Le Conseil décide d’une journée de deuil et de recueillement en la mémoire des victimes d’accidents de la circulation ce vendredi 12 mai 2017.
- Le Conseil décide de la mise en place d’une commission interministérielle chargé de préparer les états généraux sur la sécurité routière.
- Le Conseil adopte le projet de Loi-plan pour la période 2016-2020 soumis par la Ministre du Plan et de la Coopération Internationale. Par ailleurs le Conseil demande la traduction du Plan National de Développement Economique et Social en anglais.
- Le Conseil adopte le projet de Décret portant institution et organisation du Prix Guinéen de la Qualité soumis par le Ministre de l’Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion du Secteur Privé sous réserve de sa mise en forme juridique.
- Le Conseil apporte son soutien au Ministre en charge de l’Emploi et du Travail pour l’application des mesures visant au respect de la législation du Travail. Le Conseil invite le Ministre à soumettre des propositions d’amélioration de la réglementation en vigueur et de meilleure coordination des services concernés.
- Le Conseil approuve le projet de lettre de politique nationale du contenu local soumis par le Ministre de l’Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion du Secteur Privé et qui sera adoptée par Décret.
- Le Conseil ordonne l’arrêt immédiat de toute activité d’occupation du site agro-industriel de SALGUIDIA.
AU TITRE DES DIVERS
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a informé le Conseil de la tenue à Conakry de la première édition du Forum de l’Etudiant Guinéen (FEG) du 1er au 3 juin 2017.
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile a informé le Conseil qu’un exercice aura lieu dans la sous-région dans le cadre de la lutte contre le terrorisme du 15 au 16 mai 2017.
Le Ministre de l’Energie et de l’Hydraulique a informé le Conseil de la tenue du Sommet des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OMVS qui aura lieu à Conakry le 17 mai 2017.
La Ministre en charge de l’Action Sociale a porté à la connaissance du Conseil, la célébration de la journée de la famille, le 15 mai 2017.
Avant de lever la séance, le Président de la République a donné de larges informations sur les futurs projets en cours d’implantation dans les domaines agricoles et infrastructurels en Guinée.
Le Conseil des Ministres
