Installée en 2015, la cour des comptes qui est prévue par l’article 116 de la constitution, a vu la nomination de son premier Président le 08 Janvier 2016 et d’autres membres de l’institution et l’organisation de concours de recrutement exceptionnel des conseiller référendaires en mars et avril 2016 pour compléter les ressources humaines à même de piloter l’institution.
Après plus d’un an d’installation, de vives critiques sont adressées à l’encontre de la jeune institution sur sa capacité à participer activement à l’instauration de la bonne gouvernance économique et financière dont la plus récente est celle proférée par l’un des acteurs importants de la politique guinéenne en la personne du chef de fil de l’opposition, je cite :
« En ce qui concerne la cour des comptes, qui n’a été installée qu’en 2015. Le Président de cette institution n’est autre que le ministre des finances ordonnateur des dépenses publiques durant les trois années qui ont précédé sa nomination à ce poste par le Président de la république.
Cette situation inédite met en cause le principe d’impartialité du Président de la cour des comptes dans sa mission de contrôle à posteriori des finances publiques. Elle ôte tout crédit à la certification des comptes de l’Etat et de ses démembrements.
Pour l’opinion guinéenne, cette nomination est illégitime et immorale et vise à couvrir les détournements des derniers publics et à garantir l’impunité à leurs auteurs. » (L’observateur, 22 mai 2017, page 6).
Si nous n’avons pas de prise de position sur cette question, cependant il est indéniable que la mise en œuvre d’un dispositif de bonne gouvernance suppose une volonté de transparence, des compétences partagées par les acteurs publics et non étatiques, sur la base d’une bonne information économique et sociale rendue disponible et accessible à tous.
Donc, la cour des comptes, qui est une institution supérieure de contrôle, caractérisée par son indépendance, a des atouts indéniables pour constituer un véritable levier de la bonne gouvernance et de la transparence dans la gestion des ressources publiques dans notre pays.
La présence et l’efficacité d’une cour des comptes indépendante est un gage de démocratie pour le pays, une assurance pour l’Exécutif dans la mise en œuvre de sa politique des finances publiques que sa signature peut être honoré et, pour les partenaires au développement c’est la garantie que les comptes présentés sont non seulement fiables mais donnent aussi une image fidèle de l’action des autorités gouvernementales au plus haut niveau.
Le peuple attend de la cour des comptes à travers ses actions d’information, de vérification et de conseil qu’elle contribue efficacement à la protection des actifs de l’Etat et au contrôle de la sincérité des finances publiques et surtout améliorer les pratiques de gestion dont notre système financier a tant besoin.
Convaincu des compétences économiques et juridictionnelles des membres de l’institution dans l’exercice de ses missions, la cour doit contribuer à court terme à appuyer le Gouvernement et le parlement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances, le contrôle de la gestion des entreprises du secteur public et parapublic, des organismes bénéficiant du concours financier de l’Etat et de la vérification des comptes.
Pour améliorer la qualité de la gouvernance, nous souhaitons que la cour des comptes informe l’opinion sur le délai de dépôt des comptes de gestion par les comptables publics de l’Etat, les établissements publics et les collectivités locales pour plus de suivi citoyen.
De par son indépendance, la cour est capable d’exiger le respect des délais dans la production des comptes au niveau central et surtout au niveau des collectivités locales où l’absence de pièces justificatives et des comptes administratifs des ordonnateurs est fréquente.
Pour plus de crédibilité, la cour doit prononcer des amandes et sanctions pour tout retard volontaire et refusé de certifier tous les comptes des comptables des collectivités locales qui ne sont pas présentés en état d’examen.
Au vue des ressources humaines, matérielles et financières (dotations budgétaires : 2 milliards en 2016 et 25 milliards en 2017 soit 1250 % d’augmentation) mises à la disposition de l’institution par l’exécutif et les partenaires au développement et l’existence de la documentation financières sur la gestion des années précédentes (de 2010 à 2016, il est temps que la cour présente ses premières contributions dans l’effort de l’amélioration de la gouvernance économique dans notre pays.
La bonne gouvernance exige la définition d’un mécanisme efficace de reddition des comptes entre l’institution de contrôle le Parlement et le Gouvernement, en vue d’assurer une information pertinente, et régulière sur l’utilisation des deniers publics et améliorer la performance dans la gestion de l’ensemble des organismes publics.
La transparence doit être une exigence dans la mise en œuvre des opérations de reddition des comptes, ce qui passe notamment par l’adoption des règles de conduite claire pour tous les agents publics , de l’information du public à temps et de façon exhaustive et l’application stricte des sanctions positives ou négatives.
Ce travail d’envergure serait un indicateur sérieux de la détermination de l’institution à jouer sa partition dans la consolidation de la bonne gouvernance économique et financière dans notre pays et prendre le contre-pied des préjugés portés sur l’institution quant à sa capacité à jouer le rôle d’acteur leader en matière de bonne gouvernance sans laquelle aucun développement économique et social ne serait possible.
Par Association Guinéenne des économistes
Mamady CONDE M2BF/études de développement
mamadyconde2007@yahoo.fr (628 10 63 05)
Thierno Abdoulaye BARRY Phd
Thiernoa.barry1967@gmail.com /Afriquexperts
