Conakry, le 2 Novembre 2017 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 02 novembre 2017 de 10h à 12h, avec l’ordre du jour suivant :
- Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ;
- Compte rendu de la session ordinaire du Conseil interministériel tenue le 31 octobre 2017 ;
- Décisions ;
- Divers.
Au titre du premier point de l’ordre du jour, Monsieur le Président de la République a exprimé toute sa compassion aux familles des victimes du chavirage de bateau intervenu aux larges des côtes marocaines avec des victimes guinéennes.
Le Chef de l’Etat a rappelé au Ministre de la Pêche de poursuivre les réformes de ce secteur en se basant sur les recommandations issues des états généraux.
Le Président de la République a insisté auprès de la Ministre des Travaux Publics pour que le processus de sélection des entreprises chargées des travaux routiers soit totalement transparent. Il a recommandé la plus grande vigilance vis à vis des entreprises qui avaient déjà été défaillantes sur des marchés précédents.
Le Chef de l’Etat a demandé au Ministre du Budget d’accélérer le processus de financement des pistes rurales dans les grandes zones de production agricole afin de faciliter très rapidement leur désenclavement.
Le Président de la république a demandé au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour la diffusion en direct à la RTG des futures compétitions internationales.
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a introduit le compte rendu de la session ordinaire du Conseil interministériel tenue le 31 octobre 2017.
Le Conseil a entendu successivement :
AU TITRE DES COMMUNICATIONS
Le Ministre de la Santé a fait une communication sur la réforme du Système National d’Information Sanitaire (SNIS).
Il a défini le Système National d’Information Sanitaire comme un ensemble de structures, de personnes, de procédures, de méthodes et de matériels organisé dans le but de fournir l’information sanitaire de qualité et sous forme appropriée.
Actuellement mis en œuvre, ce nouveau système basé sur une plateforme informatisée vient remplacer un système jusque-là basé sur une gestion physique des données ayant atteint ses limites : faible taux de reporting, faible qualité et fiabilité des données indispensables à la prise de décisions.
Le Ministre a souligné que l’évaluation du Système National d’Information Sanitaire présente des limites pour répondre aux besoins en information des programmes de santé, dû au retard dans la collecte des données, la capacité d’analyse ainsi que dans la prise de décision. D’où la nécessité de la présente réforme du Système National de l’Information Sanitaire (SNIS).
Cette réforme se fait en s’appuyant sur les axes stratégiques élaborés par son département. Il s’agit de :
1- L’amélioration de la coordination, de la planification et du leadership du SNIS ;
2- L’harmonisation des procédures de collecte, de traitement et d’analyse des données sanitaires ;
3- L’accroissement de la disponibilité de données intégrées pour le suivi et l’évaluation des interventions de santé et pour la recherche ;
4- L’amélioration de la production, de la diffusion et de l’utilisation de l’information sanitaire pour la prise de décisions.
Le Ministre a annoncé que les priorités de 2016-2017 consistent à :
– Elaborer le plan stratégique de développement du système d’information sanitaire ;
– Elaborer un manuel de gestion des données sanitaires ;
– Informatiser le système d’information ;
– Mettre en place de la Plateforme informatique : District Health Information Software2 (DHIS2).
Il a déclaré que les défis à relever sont les suivant :
– Faire disparaitre les systèmes parallèles ;
– Assurer l’appropriation du DHIS2 par les programmes et gestion du système par tous les acteurs publics et privés du secteur de la santé ;
– Garantir une connexion internet de bonne qualité (fibre optique) et une source d’énergie pérenne ;
– Renforcer les capacités des techniciens nationaux afin de les doter d’outils nécessaires pour la gestion du système DHIS2.
A ce jour, la nouvelle plateforme couvre toutes les régions sanitaires du pays ainsi que 38 districts sanitaires, 33 hôpitaux régionaux et préfectoraux, 8 centres communaux et les 3 hôpitaux nationaux.
Le Ministre ambitionne :
– D’étendre la plateforme DHIS2 aux Centres de Santé et au secteur privé ;
– De mettre en place une connexion internet pérenne ;
– De mettre en place des panneaux solaires dans toutes unités sanitaires ;
– D’intégrer progressivement tous les sous-systèmes du Système National d’Information Sanitaire (SNIS) et District Health Information Software2 (DHIS2) ;
– D’introduire l’enseignement du DHIS2 dans les curricula universitaires.
Il a sollicité l’appui du Gouvernement dans l’atteinte des objectifs et la réalisation de la vision du SNIS afin de rendre disponibles les données de qualité en temps réel pour éclairer les décisions.
Au cours des débats, les observations ont essentiellement porté sur la nécessité :
– D’assurer la continuité dans le fonctionnement de la plateforme ;
– De s’assurer du niveau de sécurité pour l’accès à ces données ;
Au terme des débats, le Conseil a soutenu l’initiative du Ministre et l’invite à poursuivre les efforts pour pérenniser le système national d’information sanitaire (SNIS) afin d’améliorer la couverture sanitaire de notre pays et surtout de prévenir les épidémies.
Le Ministre de l’Unité Nationale et de la Citoyenneté a fait une communication relative aux préparatifs de la seconde édition de la Semaine Nationale de la Citoyenneté et de la Paix (SENACIP).
Il a informé que pour la seconde édition, la Semaine Nationale de la Citoyenneté et de la Paix (SENACIP) se déroulera sur l’ensemble du territoire du 1er au 7 novembre 2017, tel que le prévu par la Loi L/2016/038/AN du 28 juillet 2016. Cette année, le décret présidentiel D/2017/257/PRG/SGG du 27 septembre 2017 a validé le thème suivant : « Un Peuple – Une volonté – Une Nation ». Au cours de la semaine, de nombreux évènements vont se dérouler dans l’ensemble des 33 préfectures du pays autour de cette thématique.
Le Ministre a annoncé que la Cérémonie de Lancement de la SENACIP 2017, aura lieu le 1erNovembre 2017, à 11h 30 au Palais du Peuple, sous le haut patronage de son excellence Monsieur le Président de la République.
Il a fait le point de la situation des préparatifs concernant :
– La commande et l’achats des objets promotionnels ;
– La formation des membres du Comité national et des cadres superviseurs ;
– La communication et la visibilité de l’évènement ;
– Le déploiement des équipes à l’intérieur du pays.
Le Ministre a évoqué plusieurs difficultés rencontrées au cours des préparatifs, dont entre autres :
– La baisse de l’enveloppe budgétaire d’une année sur l’autre et sa mise à disposition tardive ;
– L’insuffisance de l’implication de la société civile et son accompagnement.
Le Ministre a sollicité l’appui et l’implication du Gouvernement dans la réussite de cet événement républicain afin que l’idée de la Nation Guinéenne devienne une réalité dans notre pays.
Au cours des débats, les observations essentielles ont porté sur :
– La nécessité de faire coïncider la célébration de la semaine de la citoyenneté avec la fête de l’indépendance, pour les prochaines éditions ;
– La nécessité de mettre à disposition du Ministère en charge de la citoyenneté le budget de l’évènement à bonne date, pour les prochaines éditions afin de permettre au Ministère de travailler avec sérénité ;
– La nécessité d’engager les demandes de sponsoring pour la 3ème édition de la semaine de la citoyenneté, afin de soulager le budget de l’Etat.
Au terme des débats, le Conseil félicite le Ministre pour le niveau d’avancement de l’organisation et l’invite à poursuivre les préparatifs de la semaine. Il a encouragé les membres du Gouvernement à s’impliquer pleinement dans l’organisation de la semaine de la citoyenneté.
AU TITRE DU COMPTE RENDU
Le Ministre du Budget a fait un compte rendu relatif à la Première Revue Annuelle des Etablissements Publics Administratifs de l’Etat (EPA).
Il a indiqué que son compte rendu a pour objet de :
– Rappeler le cadre légal et réglementaire en matière de gouvernance des EPA en République de Guinée ;
– Présenter les principales faiblesses identifiées dans la gestion des EPA lors de la tenue de la première édition de la revue annuelle de ces établissements ;
– Partager avec les membres du Gouvernement le contenu du plan d’actions à mettre en œuvre.
Le Ministre a rappelé que les établissements publics administratifs assurent des missions d’intérêt général qui couvrent les secteurs sociaux, du développement durable, des mines, de l’énergie et l’hydraulique, des transports, des travaux publics, etc. Ils sont essentiellement régis par la loi 075 du 30 décembre 2016 portant gouvernance financière des sociétés et établissements publics de l’Etat.
Leur régime budgétaire et financier est encadré par la loi organique 012 du 06 août 2012 relative aux lois de finances et par décret 015 du 15 janvier 2013 portant règlement général sur la gestion budgétaire et la comptabilité publique.
Le Ministre a indiqué que dans le cadre de l’affirmation de la tutelle financière exercée conjointement avec les Ministères sectoriels concernés, son Département a organisé du 4 au 6 septembre 2017, la première revue annuelle des Etablissements Publics Administratifs de l’Etat en République de Guinée.
Cette revue a permis de relever plusieurs insuffisances dont entre autres : l’inexistence de textes d’application de la loi 075 relative à la gouvernance des EPA ; l’absence de manuel de procédures administrative, financière et comptable ; le manque de visibilité sur le personnel et dans le recrutement des agents contractuels ; la faiblesse des mécanismes de supervision et de contrôle ; l’absence de Conseils d’administration dans la plupart des EPA ; les difficultés d’accès aux subventions dans les délais requis dues au fractionnement et au retard dans les décaissements des ressources allouées ; l’absence de reddition de comptes.
Le Ministre a soutenu que pour corriger progressivement ces insuffisances, un plan d’actions a été élaboré et structuré autour de plusieurs objectifs aussi bien au plan institutionnel et règlementaire, de renforcement de l’exercice de la tutelle, qu’au plan de renforcement des capacités des acteurs.
Il a sollicité la collaboration de l’ensemble des Ministres pour la validation de la liste des EPA relevant de leur tutelle et la transmission de leurs textes normatifs (les actes de création de ces établissements ; les actes de nomination des membres du Conseil d’Administration, de direction et des services rattachés).
Au cours des débats, les observations ont porté sur la nécessité :
– De lutter contre le laxisme dans les Etablissements Publics à caractère Administratifs ;
– De dédier une session du conseil interministériel à la Loi 075 portant gouvernance des Etablissements Publics à caractère Administratifs ;
– De revoir le système de gouvernance des EPA et le mode de nomination des gestionnaires des ressources de ces Etablissements ;
– De mettre en place le cadre juridique réglementant de certains EPA ;
– De faire un recensement exhaustif des EPA en vue de s’assurer de la pertinence de leur existence ;
– D’organiser la revue annuelle des Sociétés Publiques.
Au terme des débats, le Conseil a soutenu l’initiative et invité le Ministre à poursuivre la réforme afin de ramener les Etablissements Publics Administratifs de l’Etat dans le respect de l’orthodoxie financière et des textes les régissant.
A l’issue des débats sur les différentes questions suscitées, le Conseil a décidé ce qui suit :
- Le Conseil soutient le Système National d’Information Sanitaire (SNIS) du Ministère de la Santé et l’invite à poursuivre les efforts pour le pérenniser. Le Conseil lui demande de présenter un coût d’exploitation à long terme de l’ensemble du projet.
- Le Conseil approuve la réforme initiée par le Ministère du Budget afin de ramener les Etablissements Publics Administratifs de l’Etat dans le respect de l’orthodoxie financière et des textes les régissant. Le Conseil invite le Ministre à établir la liste exhaustive des EPA afin de procéder à une revue et prendre les décisions pertinentes concernant leur existence et leurs organes dirigeants.
AU TITRE DES DIVERS
Le Conseil a été informé du lancement des états généraux de la sécurité routière le lundi 6 novembre 2017.
Le Conseil des Ministres
Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement
