A la fin du processus des élections locales dans la zone spéciale de Conakry, des conseillers venus des cinq communes éliront le président du conseil de ville. Quels procédés vont ils (les conseillers) utiliser pour l’élection du président du Conseil de ville ? Quelle est la durée du mandat de ce dernier ? Quelles sont les limites juridiques entre le président et le gouverneur de la ville ? Ce sont des questions que Guinee7.com a posées au juriste Mamady III Kaba. Nombreux sont les citoyens qui utilisent le terme ‘’maire central‘’ pour désigner le futur patron de Conakry en terme de décentralisation. Le terme le plus approprié est ‘’président du conseil de ville’’, qui d’ailleurs ne pourrait être maire dans une des cinq communes de la capitale, pour cause d’incompatibilité. Eclairage.
Guinee7.com : Comment procède-t-on pour élire le président du Conseil de ville, dans le cas de la zone spécial de Conakry ?
Mamady III Kaba : Pour le Conseil de ville, c’est l’ensemble des conseillers communaux des cinq communes, qui vont constituer le collège électoral, pour élire les membres du conseil… Chaque commune va donc désigner des représentants (conseillers) pour y siéger.
Un maire élu dans une commune peut-il être président du Conseil de ville ?
Un maire ne peut pas être président de ce Conseil. Il y a incompatibilité entre la fonction de maire ou entre l’exécutif communal et l’exécutif du Conseil régional. Vous savez, aussi bien que la commune, le Conseil a deux organes : il y a l’organe délibérant, qui est le conseil régional ou communal et l’organe exécutif qui est le maire et les adjoints pour les communes ; et les présidents et vice-présidents pour les conseils régionaux. Donc être maire et président du Conseil de ville pour Conakry, c’est impossible. C’est un simple conseiller communal qui peut occuper cette fonction.
Quelle est la durée du mandat d’un président du conseil de ville ?
La durée du mandat en Guinée en général est de cinq ans. C’est la même chose pour le président du Conseil régional pour l’intérieur du pays ou du conseil de ville pour la zone spéciale de Conakry.
Entre le gouverneur et le président du conseil de ville, qui est le patron de Conakry ?
Au niveau régional, la constitution ne prévoit pas une circonscription territoriale. Par contre, dans le code des collectivités locales, pour le Conseil de ville, l’autorité ‘’Gouverneur’’ est citée. C’est lui qui va être le représentant de l’Etat auprès des conseils régionaux. Il y a un petit problème à ce niveau. Mais comme une circonscription territoriale est établie par un décret, l’Etat peut nommer un représentant auprès des conseils régionaux, qui va assurer la tutelle. Auprès des communes rurales ce sont les sous-préfets, auprès des communes urbaines les préfets, auprès des régions qui sont maintenant des collectivités locales, naturellement il y aura le gouverneur.
Quelles seront les limites de l’un et de l’autre ?
Le gouverneur va être de la déconcentration, alors que les Conseils régionaux seront de la décentralisation. Le président du Conseil de ville est à la tête de la collectivité locale de la région. Maintenant le gouverneur ne sera plus présidant du Conseil de ville comme par le passé. Il n’est plus autorité locale, il devient une autorité déconcentrée. Pour vérifier la conformité des actes du conseil de ville à la loi. Il (le gouverneur) ne doit faire aucune immixtion et toutes ses interventions doivent reposer sur la loi. Les communes n’ont pas de pouvoir législatif, c’est pourquoi le gouverneur est là pour voir est-ce que les délibérations sont conformes à la loi.
Entretien réalisé par Alpha Mady pour Guinee7.com
