Censure

Cour constitutionnelle/ Un tirage au sort sous tension

Conformément aux articles 101 de la constitution, 07 et 08 de la loi organique L/2011/006/CNT du 11 mars 2011, chaque trois ans au sein de la Cour constitutionnelle, il est procédé au renouvellement du tiers. Trois conseillers sortent de la cour par tirage au sort et trois autres font leur entrée.  Pour cette fois, l’exercice a attiré toutes les attentions.

Déjà une crise commençait à s’installer entre les conseillers, avant même ce 5 mars. Selon nos informations, sept des 9 conseillers ont souhaité que le président Kélèfa Sall et son vice-président soient eux aussi tirés au sort. Ces derniers, en tout cas le président s’y est catégoriquement opposé en s’appuyant sur des textes juridiques : l’article 101 alinéa 1 (sur la durée du mandat des conseillers), alinéa 2 (sur la durée du mandat du président), alinéa 3 sur le renouvellement des tiers, les articles 07 et 08 de la loi organique du CNT (sur la durée du mandat du président, 9 ans non renouvelable et celle de son vice-président deux ans).

Ce lundi matin, de chaudes disputes ont eu lieu entre conseillers. Le tirage qui devrait avoir lieu au deuxième étage du siège de la cour constitutionnelle a finalement eu lieu au dixième. Pour cause, à l’arrivée des journalistes ce matin, les conseillers qui ont souhaité voir le nom de Kélèfa Sall parmi la liste du tirage au sort, se sont montrés hostiles à la présence des hommes de médias. Ils ont donc boudé l’événement que le président a fait dérouler dans son bureau en présence des représentants des structures qui désignent les conseillers.

Dans ce processus auquel a pris part un journaliste de notre rédaction, le premier nom a été tiré par Dr Makalé Traoré, représentante de la société civile, le deuxième par Me Salifou Kébé, président de la CENI et le troisième par le président de l’institut national indépendant des droits humains, Mamady Kaba. Les noms ci-dessous ont été tirés.

1- Mr Ahmed Tidiane Kaba (INIDH)

2- Mr Mounir Hussein Mohamed (Barreau)

3- Mr Alya Diaby (INIDH)

Le président de la cour a demandé au secrétaire général de l’institution, de faire un communiqué pour demander aux institutions concernées (l’INIDH et le Barreau) de faire remplacer les personnes tirées au sort.

Lire cette déclaration du président de la Cour

cour constitutionnelle

Alpha Mady pour Guinee7.com

Obtenez des mises à jour en temps réel directement sur votre appareil, abonnez-vous maintenant.