Quand on parle de viol, on pense plutôt à un acte de pénétration sexuelle par la violence, la contrainte ou la surprise. Quid de l’acte de pénétration forcée dans votre intimité numérique ? Vu l’ampleur et la gravité des immersions forcées dans notre vie privée, et l’usurpation de nos données personnelles par les réseaux sociaux et les moteurs de recherche, il y lieu de légiférer contre ce que j’appelle le « viol numérique ». Le règlement européen sur la protection des données, entré en vigueur ce 25 mai 2018, est un coup timide contre les graves atteintes à notre vie privée.
L’intimité de l’internaute impunément violée par les réseaux sociaux et les moteurs de recherche.
Facebook, Whatssap, Instagram, Twitter, Snapchat, Google, Yahoo, Bing, etc. Ces réseaux et moteurs de recherche s’activent constamment à vous dépouiller de votre intimité pour faire leurs business. Quand Mark Zuckerberg, responsable de Facebook, a été auditionné par les autorités américaines et européennes sur le viol numérique dont ont fait l’objet des millions d’utilisateurs de Facebook, sa seule défense a été : Je suis désolé. Alors que Facebook a déjà été sanctionné par les Etats-Unis, par l’Europe et par la CNIL en France (Commission nationale de l’informatique et des libertés), pour sa gestion préjudiciable de nos données personnelles.
Tout ce que vous écrivez sur le moteur de recherche de Google, votre âge, votre sexe, votre domicile, vos habitudes de consommation, vos choix vestimentaires, vos publications sur Facebook, tous vos commentaires, vos photos, vos vidéos, vos mentions « J’aime », les personnes avec lesquelles vous échangez, les publications sur lesquelles vous cliquez et celles que vous partagez, votre position géographique et vos trajets, peuvent être collectés pour mieux vous contrôler. Vos données sont aussi vendues à des développeurs d’applications et à d’autres sites web. Une fois entre leurs mains, le réseau qui les a vendues en perd le contrôle. L’acquéreur de vos données personnelles peut en faire ce qu’il veut, notamment en vous matraquant avec des offres ou en les revendant à son tour. Lundi vous cherchez un aspirateur sur Google, mardi votre ordinateur et votre Smartphone son infestés d’offres de vente d’aspirateurs par des fenêtres Pop-up et des bannières qui vous agressent numériquement. Google va même plus loin. Si votre email est sur Gmail, Google s’est donné la liberté de lire vos courriers pendant longtemps. Ce que vous recherchez ou regardez sur Youtube est aussi exploité par Google pour mieux vous tracer et vous « vendre » à des publicitaires. Nous sommes vulnérables !
Les droits de l’internaute timidement protégés par le RGPD.
Aux Etats-Unis le Dollar vaut mieux que votre vie privée. Les géants du Web sont américains, et les Etats-Unis sont délibérément laxistes sur la protection des données personnelles. Or, avec leur ubiquité et leur immatérialité, les réseaux du web traversent facilement les frontières. Par conséquent, le laxisme américain sur la protection de nos données affecte tout internaute, quel que soit son pays de résidence, s’il a accès à Google, Facebook, Amazon, Twitter, etc. Ce constat a amené l’Europe à adopter un Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, qui entre en vigueur aujourd’hui 25 mai 2018. Jusqu’ici, il n’existait pas une réglementation générale adaptée. Et la jurisprudence en la matière est presque inexistante. Pour les géants du Net, internet est comme un Far-West aux pépites d’or, ou le pouvoir appartient aux amis du Shérif et aux cowboys rapides au pistolet. Le RGPD vient mettre un peu d’ordre dans cette jungle.
L’article 6 du RGPD exige des opérateurs du Net qu’ils sollicitent votre consentement avant toute collecte ou utilisation commerciale. Dorénavant, les sous-traitants de la gestion de vos données personnelles s’engagent, et ont une responsabilité contractuelle et quasi-délictuelle sur tout dommage qu’ils vous auront causé dans l’exploitation de vos données, conformément aux dispositions de l’article 28 du RGPD. Les articles 15 et suivants du RGPD prévoient des droits destinés à protéger votre vie privée : le droit d’accéder gratuitement et de rectifier vos données à caractère personnel ; le droit de limiter leur traitement ou de les effacer ; le droit à leur portabilité, et le droit à une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, comme la CNIL en France. Une prérogative importante, le droit à l’oubli, est consacré le RGPD. Il vous permet de décider du sort qui sera réservé à vos données personnelles après la mort. Ainsi, vous pouvez décider de l’effacement de vos données collectées par Google et de la suppression de votre compte Facebook avec son contenu, après votre mort.
Qui ne contrôle pas le réseau, sera contrôlé par le réseau.
La course aux « J’aime », la construction d’une e-célébrité ou l’élan d’un cyber-narcissisme, amènent beaucoup d’internautes à divulguer massivement leur vie personnelle ou familiale sur les réseaux sociaux. Certains vont même jusqu’à s’inventer des vies ou des compétences qui n’existent que dans leurs fantasmes. En agissant ainsi, ils prennent le risque de compromettre l’inviolabilité de leur vie privée, et de favoriser les atteintes à leur e-réputation. En se déshabillement numériquement et publiquement, ils offrent leur intimité à des opérateurs qui vont la monnayer. Quand vous postez une photo sur les réseaux sociaux sans prendre la précaution d’écraser les données dissimulées (Sous « propriétés » dans Windows, ou en numérisant préalablement la photo imprimée), n’importe quel internaute ou développeur peut accéder aux données temporelles et de géolocalisation de votre photo. En croisant ces informations avec vos autres publications sur les réseaux sociaux, les programmes d’intelligence artificielle peuvent dresser un e-portrait-robot de vous, que vous ne maîtrisez plus, et qui sera commercialisé sans votre consentement. Nous gagnons donc à contrôler ce que nous publions, et comment nous publions sur les réseaux sociaux. Sinon les réseaux sociaux contrôlent et abusent de notre vie privée numérique.
Les grands délinquants financiers cherchent des paradis fiscaux pour blanchir leur argent ou ne pas payer d’impôts. Les géants du Net, eux, feront du « forum shopping » pour implanter leurs serveurs dans des pays aux législations laxistes, ou inexistences sur la protection des données personnelles. L’Afrique, très en retard dans ce domaine, est dans leur ligne de mire. Les internautes africains ne sortiront pas de sitôt de leur vulnérabilité numérique. Un internaute à Bamako n’ira pas en Californie pour introduire une procédure contre Facebook ou Twitter, qui auraient violé sa vie privée. Toutefois, il peut les attaquer devant la justice malienne. Pour ce faire, il va s’appuyer sur l’applicabilité directe et l’invocabilité du droit matériel européen par les justiciables. Le juge malien pourra sanctionner Facebook ou Twitter sur la base de l’effet direct du RGPD et de la focalisation du litige sur le for malien. En Afrique, seuls l’internaute lui-même et la justice peuvent s’opposer au viol numérique. Les gouvernements, préoccupés par la conquête et la conservation du pouvoir, resteront encore inertes pour des décennies.
Aliou TALL,
Président du Réseau Africain de Défense des Usagers, des Consommateurs et du Citoyen
(RADUCC)
Email : raducc@hotmail.fr
