Le 20 juin dernier, par un communiqué, le ministre du Budget, Ismaël Dioubaté, dit avoir constaté ‘‘avec regret que la campagne de placement des vignettes exercice 2018 se déroule contrairement à la procédure prévue dans les accords de partenariat passés avec des établissements agréés à cet effet’’.
En conséquence, ‘‘pour une meilleure sécurisation de cette campagne, le ministre du Budget informe tous les détenteurs de véhicules à moteur et les autres autorités locales que les opérations de placement des vignettes par les agents des impôts sont suspendues sur toute l’étendue du Territoire national’’.
Cette sortie du nouveau ministre du Budget cache mal le malaise qu’engendre la mise en vente de 13 % des commandes de vignettes exercice 2018.
Selon nos sources, la direction nationale des impôts a exprimé des besoins de près de 400 mille vignettes dont la valeur est plus de 107 milliards. Les besoins exprimés, le ministère de l’Economie et des Finances a commandé les vignettes taxe unique sur les véhicules (TUV) sécurisées exercice 2018/2019, après appel d’offres no03/MEF/CAB/PRMP/2017.
Cependant la direction nationale des impôts (DNI) qui devrait mettre en vente les vignettes dès janvier 2018, est loin d’être au bout de l’espérance. ‘‘Jusqu’au 16 mai dernier, seulement 13% des vignettes commandées étaient livrés’’, nous a indiqué une source de la DNI.
Le scandale ? Ces vignettes ont été distribuées aux agents des impôts dans les communes pour les revendre. Par ordre de qui ?
‘‘Techniquement, en tant que directeur national des Impôts, je ne pouvais autoriser la vente des vignettes par séries. En cas de rupture, je ne pourrais pas y faire face. J’ai demandé alors que le reste de la commande soit livré pour vendre. On profitait de ce moment pour négocier avec Orange Money qui ne voulait plus continuer avec nous, parce que ses prestations de 2017 ne sont toujours pas payées. Mais aussi parce que cette société estime que les 1000 FG qu’elle gagnait sur la vignette vendue sont peu’’, se défend Aboubacar Makhissa Camara, directeur national des Impôts. Comme quoi, il n’est pas l’ordonnateur de la vente des vignettes déjà livrées.
Il ne peut d’ailleurs en faire autrement parce que, et c’est l’autre problème, ‘‘les valeurs faciales des vignettes livrées sont défectueuses’’. En clair, une vignette qui doit être vendue, par exemple, à 1 million 500 mille GNF ; affiche seulement 500 mille GNF !
Qui a donc ordonné la vente des vignettes ?
Une source nous indique que c’est suite à une injonction du ministre du Budget sortant, Mohamed Lamine Doumbouya, que la division du Contrôle des vignettes et l’Inspection des services fiscaux de la DNI ont mis en vente les vignettes.
Il est vrai que le 18 mai dernier, au lendemain de la démission du gouvernement Youla, le ministre du Budget sortant, Mohamed Lamine Doumbouya, a signé un communiqué qui appelle à la mise en vente ‘‘des vignettes de la taxe unique sur les véhicules (TUV) pour l’année 20018’’.
S’il est vrai que le gouvernement auquel il appartenait avait démissionné la veille, le ministre sortant a dû s’appuyer sur le fait que le président avait ‘‘instruit au Premier ministre et au gouvernement sortant d’assumer la gestion des affaires courantes jusqu’à la mise en place d’un nouveau gouvernement’’. Le péché capital de Mohamed Lamine Doumbouya a sans nul doute été d’ordonner la vente des vignettes sans faire recours à la hiérarchie de la direction nationale des impôts.
Un de ses conseillers de l’époque qui préfère garder l’anonymat, le défend tout de même : ‘‘L’année dernière, nous avons fait l’objet de cabale. Parce qu’on a voulu faire intervenir les acteurs du privé pour le placement des vignettes (Orange money, banques primaires, etc., NDLR), les gens nous ont critiqué, mais les résultats nous ont donné raison. Un ministre qui, contre vents et marrées a mis en place un système, est-ce que le même va se dédire en disant on passe par l’ancienne méthode (la vente par les agents des impôts, NDLR) ? Ça n’a pas de sens ! Ils disent plus que le ministre a instruit un chef de division. C’est mal connaitre l’administration que de dire que le ministre a donné l’ordre à un chef de division. Il faut respecter la hiérarchie. Le ministre ne s’adresse jamais à un chef de section ou un chef de division. Ce n’est pas comme ça l’administration travaille. L’interlocuteur du ministre dans une direction, c’est le directeur. S’ils parlent de communiqué, pendant que le ministre était en exercice, quel est le mal en ça ?’’
Il s’agit justement de ce communiqué. Car si Mme Ramatoulaye, l’inspectrice des services fiscaux, n’a pas réagi à notre sollicitation ; M. Kakoro Lancinet, chef division Contrôle des vignettes a lui, indiqué qu’il a agi suite à un communiqué du ministre sortant du Budget, Mohamed Lamine Doumbouya.
Celui-ci dans son communiqué a tout de même indiqué que ‘‘l’achat des vignettes se fera uniquement via orange money ou au sein des agences de nos partenaires bancaires ainsi (que) dans les guichets ouverts au sein de la Direction Nationales des Impôts’’.
Qu’à cela ne tienne, les vignettes, selon nos sources, ont été rappelées. Compte tenu des problèmes sur leurs valeurs faciales, seulement des vignettes d’une valeur d’une cinquantaine de millions ont été vendues à Conakry.
C’est pourquoi un fiscaliste estime qu’ ‘‘il vaut mieux dépasser cette polémique et se concentrer sur la commande des vignettes bien faites. Il faut aller vite pour rattraper les six mois perdus’’.
Ibrahima S. Traoré pour guinee7.com
