Le tribunal de première instance de Kaloum a rendu en mai dernier son verdict dans l’affaire ministère public contre Aboubacar Tafsir Gassama et autres poursuivis pour abus de confiance; faux en écriture de banque; complicité d’abus de confiance ; complicité de faux en écriture de banque et recel portant sur un montant de 60 milliards de francs guinéens au préjudice de UBA Guinée SA. Plusieurs d’entre eux reconnus coupables des faits ont été condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement et au paiement de fortes amendes.
Pour rappel, c’est courant 2016 que la direction centrale de la police judiciaire saisissait le procureur de la république près le tribunal de première instance de Kaloum d’un procès verbal d’enquête préliminaire en date du 15 décembre 2016 concernant les nommés Aboubacar Tafsir Gassama, Ousmane Somparé , Younoussa Yéréssa , Siaka Traoré, Zakharia Sankhon, Edouard Bangoura, Mame Dounamou, Franck Ossai Abaninwa, Basil Ouédouno, Nfansoumane Diouara pour des faits d’abus de confiance et de faux en écritures de banque.
Au cours de l’information judiciaire ouverte à cet effet, l’instruction établissait l’implication de plusieurs autres personnes physiques et morales susceptibles d’avoir participé à la commission des infractions poursuivies. Ce qui a conduit à l’inculpation de Mohamed Soumah, Ousmane Bocoum, le groupe des sociétés de commerce et de financement (SCF) représenté par son PDG Monsieur Alpha Amadou Diallo, les Etablissements Diallo Amadou et Fils représentés par son Gérant Monsieur Boubacar Sidy Diallo, la société AGS IT SARL représentée par son Gérant Monsieur Mohamed Ascofare Touré, la société Multi-média Glory Guinée représentée par Monsieur Mohamed Ascofare Touré, les Etablissements Sall Ousmane représentés par son Gérant Monsieur Ousmane Sall, les Ets Bah Alpha Oumar et Frères représentés par son Gérant Monsieur Alpha Oumar Bah, la société Arobase SARLU représentée par son Gérant Monsieur Mohamed Aliou Diallo, les Ets Traoré Mouctar représentés par son Gérant Mouctar Traoré, les Ets Sanke Diallo Boubacar Sidy représentés par son Gérant Boubacar Sidy Diallo, les Ets Bocoum Sékou et Frères représentés par Sékou Bocoum, la société Global Connexion représentée par son Gérant Monsieur Abdourahamane Bah et la société ETA représentée par son Gérant Souleymane Bah ; les Ets Sambassa Sacko représentés par son Gérant Monsieur Sambassa Sacko, les Ets en Dieu Nous Croyons représentés par sa Gérante Madame Adama Sidibé et les Ets Boboya Import-Export représentés par son Gérant Mamadou Fofana pour les infractions ci-dessus citées.
A l’enquête préliminaire, le Directeur Général Adjoint de UBA Guinée SA déclarait que c’est le 10 novembre 2016 que le contrôleur d’UBA l’informait d’une possible fraude au sein de l’agence de Kagbelen. Le jour suivant, poursuivait-il, ce même contrôleur lui confirmait cette fois ci de l’existence de cette fraude ; et à son tour, il informait directement le directeur général et celui des opérations, son adjoint, celui des services juridiques et des ressources humaines qui se réunissaient en présence de leur conseil ainsi que du contrôleur général d’UBA pour s’entretenir autour de ce problème. Ce dernier leur expliquait le mode opératoire qui était utilisé par les fraudeurs (agents de UBA) qui consistait à faire un jeu d’écritures simulant des dépôts en retard pour créditer les comptes de certains clients à partir desquels les retraits frauduleux étaient effectués en espèces, le même jour ou le lendemain par les clients bénéficiaires.
Ce constat, selon le contrôleur général, l’a emmené à demander d’élargir le contrôle au niveau des cinq agences de UBA à Conakry. A l’Agence de Matoto, le contrôle des cash dans le caveau a permis de savoir que les neuf malles cantines qui étaient censées contenir des billets de Dix mille et Vingt mille francs guinéens ne contenaient que des billets de cent francs guinéens dénotant ainsi l’ampleur de la fraude.
Face à ce qui précède et au risque de contagion, la direction générale de UBA ordonnait d’utiliser la même méthode de contrôle utilisée à Matoto dans toutes les agences de la Capitale. Ce qui a aussi permis de découvrir des écarts élevés à l’agence de Kipé.
Suite à un contrôle général effectué dans toutes les agences de UBA à Conakry, il est apparu que les responsables des opérations et les chefs des caisses des différentes agences s’étaient constitués pour former une entente visant à contourner le système informatique des différentes agences à travers un mode opératoire difficile, voire très difficile à détecter. Ce contrôle général a révélé un détournement d’environ 60 000 000 000 de francs guinéens au préjudice d’ UBA.
Statuant publiquement, contradictoirement à l’égard de messieurs Aboubacar Tafsir Gassama, Ousmane Somparé , Younoussa Yéréssa , Siaka Traoré, Zakharia Sankhon, Edouard Bangoura, Mame Dounamou, Franck Ossai Abaninwa, Basil Ouédouno, Nfansoumane Diouara, le groupe des sociétés de commerce et de financement représenté par son PDG Monsieur Alpha Amadou Diallo, les Etablissements Diallo Amadou et Fils représenté par son Gérant Monsieur Boubacar Sidy Diallo, la société AGS IT SARL représentée par son Gérant Monsieur Mohamed Ascofare Touré, la société Multi-média Glory Guinée représentée par Monsieur Mohamed Ascofare Touré, les Etablissements Sall Ousmane représenté par son Gérant Monsieur Ousmane Sall, les Ets Bah Alpha Oumar et Frères représenté par son Gérant Monsieur Alpha Oumar Bah, la société Arobase SARLU représentée par son Gérant Monsieur Mohamed Aliou Diallo, les Ets Traoré Mouctar représenté par son Gérant Mouctar Traoré, les Ets Sanke Diallo Boubacar Sidy représenté par son Gérant Boubacar Sidy Diallo, les Ets Bocoum Sékou et Frères représenté par Sékou Bocoum, la société Global Connexion représentée par son Gérant Monsieur Abdourahamane Bah et la société ETA représentée par son Gérant Souleymane Bah;
Et par défaut à l’égard de Messieurs Mamadou Djouhé Diallo, Marcel Cécé Monemou, Mohamed Soumah, Ousmane Bocoum, les Ets Sambassa Sacko représenté par son Gérant Monsieur Sambassa Sacko, les Ets en Dieu Nous Croyons représenté par son Gérant représenté par son Gérant Madame Adama Sidibé et les Ets Boboya Import-Export représenté par son Gérant Mamadou Fofana ; en matière correctionnelle et en premier ressort ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Sur l’action publique, a déclaré Aboubacar Tafsir Gassama, Ousmane Somparé , Younoussa Yéréssa , Siaka Traoré, Zakharia Sankhon, Edouard Bangoura, Mame Dounamou, Mamadou Djouhé Diallo, Marcel Cécé Monemou coupables d’abus de confiance et de faux en écriture de banque ;
Mohamed Soumah, Ousmane Bocoum, les Etablissements Diallo Amadou et Fils représenté par son Gérant Monsieur Boubacar Sidy Diallo, la société AGS IT SARL représentée par son Gérant Monsieur Mohamed Ascofare Touré, la société Multi-média Glory Guinée représentée par Monsieur Mohamed Ascofare Touré, les Ets Sanke Diallo Boubacar Sidy représenté par son Gérant Boubacar Sidy Diallo, les Ets Bocoum Sékou et Frères représenté par Sékou Bocoum, la société ETA représentée par son Gérant Souleymane Bah, les Ets Sambassa Sacko représenté par son Gérant Monsieur Sambassa Sacko, les Ets en Dieu Nous Croyons représenté par son Gérant représenté par son Gérant Madame Adama Sidibé et les Ets Boboya Import-Export représenté par son Gérant Mamadou Fofana coupables de complicité d’abus de confiance, de complicité de faux en écritures de banque;
Les Etablissements Diallo Amadou et Fils représenté par son Gérant Monsieur Boubacar Sidy Diallo, la société AGS IT SARL représentée par son Gérant Monsieur Mohamed Ascofare Touré, la société Multi-média Glory Guinée représentée par Monsieur Mohamed Ascofare Touré, les Ets Sanke Diallo Boubacar Sidy représenté par son Gérant Boubacar Sidy Diallo, les Ets Bocoum Sékou et Frères représenté par Sékou Bocoum, la société ETA représentée par son Gérant Souleymane Bah coupables de recel.
Pour la répression, il a condamné Aboubacar Tafsir Gassama, Ousmane Somparé, Younoussa Yéréssa , Siaka Traoré et Zakharia Sankhon à 2 ans de d’emprisonnement et 2 500 000 francs guinéens d’amende chacun ;
Edouard Bangoura et Mame Dounamou à 18 mois d’emprisonnement et 2 000 000 francs guinéens d’amende chacun ;
Mamadou Djouhé Diallo, Marcel Cécé Monemou, Mohamed Soumah, Ousmane Bocoum à cinq ans d’emprisonnement par défaut et décerné mandat contre eux à l’audience ;
Les Etablissements Diallo Amadou et Fils représenté par son Gérant Monsieur Boubacar Sidy Diallo, la société AGS IT SARL représentée par son Gérant Monsieur Mohamed Ascofare Touré, la société Multi-média Glory Guinée représentée par Monsieur Mohamed Ascofare Touré, les Ets Sanke Diallo Boubacar Sidy représenté par son Gérant Boubacar Sidy Diallo, les Ets Bocoum Sékou et Frères représenté par Sékou Bocoum, la société ETA représentée par son Gérant Souleymane Bah, leur faisant application des dispositions des articles 84 alinéa 1et 587 du nouveau code pénal, les condamne à 5 000 000 de francs guinéens d’amende ;
Les Ets Sambassa Sacko représenté par son Gérant Monsieur Sambassa Sacko, les Ets en Dieu Nous Croyons représenté par son Gérant représenté par son Gérant Madame Adama Sidibé et les Ets Boboya Import-Export représenté par son Gérant Mamadou Fofana à 5 000 000 de francs guinéens d’amende par défaut chacun.
En revanche, il a renvoyé des fins de la poursuite pour délit non constitué à leur égard, les nommés : Franck Ossai Abaninwa, Basil Ouédouno, Nfansoumane Diouara, le groupe des sociétés de commerce et de financement représenté par son PDG Monsieur Alpha Amadou Diallo, les Etablissements Sall Ousmane représenté par son Gérant Monsieur Ousmane Sall, les Ets Bah Alpha Oumar et Frères représenté par son Gérant Monsieur Alpha Oumar Bah, la société Arobase SARLU représentée par son Gérant Monsieur Mohamed Aliou Diallo, les Ets Traoré Mouctar représenté par son Gérant Mouctar Traoré, la société Global Connexion représentée par son Gérant Monsieur Abdourahamane Bah ;
Il a également renvoyé la Banque UBA SA des fins de la poursuite pour délit non constitué à son égard vis-à-vis des sociétés : le groupe des sociétés de commerce et de financement représenté par son PDG Monsieur Alpha Amadou Diallo et la société Arobase SARLU représentée par son Gérant Monsieur Mohamed Aliou Diallo.
Sur l’action civile, et après avoir reçu la constitution de partie civile de la Banque UBA SA, le tribunal a condamné Mohamed Soumah, Aboubacar Tafsir Gassama, et Younoussa Yéréssa au paiement solidaire de la somme de 5 945 894 000 francs au profit de la banque UBA SA ;
Ousmane Bocoum, Aboubacar Tafsir Gassama, et Younoussa Yéréssa au paiement solidaire de la somme de 600 000 000 de francs guinéens au profit de la banque UBA SA ;
Les Ets Amadou Diallo et Fils, Aboubacar Tafsir Gassama, et Younoussa Yéréssa au paiement solidaire de la somme de 5 000 000 000 de francs guinéens au profit de la banque UBA SA ; Constaté le remboursement de par Boubacar Diallo de la somme de 560 000 000 de francs guinéens ; Dit que celle-ci sera déduite de celle objet de condamnation ;
La société AGS IT SARL, la société Multi-média Glory Guinée toutes représentées par leur Gérant Mohamed Ascofare Touré, Cécé Monemou et Traoré Siaka au paiement solidaire de la somme de 10 500 000 000 de francs au profit de la société UBA SA ; Constaté le remboursement par Monsieur Touré de la somme de 120 000 000 francs guinéens ; Dit que celle-ci sera déduite du montant objet de condamnation ;
Les Ets Bocoum Sékou et Frères et Zakaria Sankhon au paiement solidaire de la somme de 1 500 000 000 GNF au profit de la banque UBA SA ; Constaté le remboursement de la somme de 15 000 000 par Monsieur Bocoum ; Dit que cette somme sera déduite de celle de la condamnation ;
Monsieur Zakharia Sankhon et l’Ets DDF au paiement solidaire de la somme de 5000 000 000 de nos francs au profit de la société UBA SA ;
Les Ets Sambassa Sacko, Cécé Monémou, Siaka Traoré au paiement solidaire de la somme de 1000 000 000 de nos francs au profit de la société UBA SA ;
Les Ets Boboya Import-Export et Mame Dounamou au paiement solidaire de la somme de 1 330 000 000 de nos francs au profit de la société UBA SA ;
La société ETA, Ousmane Somparé et Edouard Bangoura au paiement solidaire de la somme de 3 930 000 000 de nos francs au profit de la société UBA SA ; Constaté le remboursement de 400 000 000 de nos francs par la société ETA ; Dit que ce montant sera déduit de celui objet de la condamnation ;
Mamadou Djouhé Diallo et les Ets Bah Abdoul Aziz au paiement solidaire de la somme de 4 100 000 000 de nos francs au profit de la société UBA SA ; Constaté le versement dans le compte séquestre du Greffier en Chef du Tribunal de Première Instance de Kaloum ouvert à la UBA SA de la somme de 255 000 000 de nos francs au titre des remboursements ; Ordonne le versement dudit montant à la banque UBA Guinée SA après prélèvement des frais de séquestre.
Condamné tous et solidairement au paiement de la somme de 5 000 000 000 à titre de dommages et intérêts au profit de la société UBA Guinée SA pour toutes causes de préjudices confondues.
Toujours, sur l’action civile, il a reçu la constitution de partie civile des sociétés : le groupe des sociétés de commerce et de financement représenté par son PDG Monsieur Alpha Amadou Diallo et la société Arobase SARLU représentée par son Gérant Monsieur Mohamed Aliou Diallo
Après avoir constaté la faute des employés de UBA Guinée SA Aboubacar Tafsir Camara, Ousmane Somparé , Younoussa Yéréssa , Siaka Traoré, Zakharia Sankhon, Edouard Bangoura, Mame Dounamou, Mamadou Djouhé Diallo, Marcel Cécé Monémou telle qu’elle découle des faits objets de la prévention ayant causé des dommages aux dites sociétés, et en application de l’article 544 alinéa 2 du code de procédure pénale, les a condamné au paiement de la somme de 500 000 000 de nos francs à titre de dommages intérêts au profit des dites sociétés.
Mais constatant qu’il s’agit des préposés de la banque UBA Guinée SA, il a dit que cette dernière se chargera du montant objet de leur condamnation.
Pour terminer, le tribunal a ordonné l’exécution provisoire de sa décision nonobstant tous recours quant au paiement desdits montants. En mettant les frais et dépens à la charge des condamnés.
Aucun des avocats des parties n’a voulu commenter cette décision qui pourrait faire objet d’un appel.
En attendant, le moins que l’on puisse dire est qu’à travers ce verdict qui sanctionne auteurs et complices à la hauteur de leurs forfaitures, justice a été rendue dans cette affaire étant donné que si l’on y prenait garde, elle allait porter un coup dur à l’investissement en Guinée. Une occasion donc de rendre hommage à la justice guinéenne à travers le président du Tribunal de Kaloum, Mohamed Chérif Sow et le substitut du procureur, Abdoulaye Israël Kpogomou.
Kovana Goba
