Les travaux sur le débat d’orientation budgétaire se sont ouverts, ce vendredi 20 juillet 2018, à l’Assemblée nationale, sous la présidence de l’Honorable Claude Kory Kondiano. Durant deux jours, les députés membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale et les différents présidents des groupes parlementaires vont se pencher sur les questions de finances de l’État.
« Cet exercice annuel prend désormais corps et forme dans nos pratiques institutionnelles et participe à la transparence financière que nous appelons de tous nos vœux et est en relation de la déclaration de politique générale de monsieur le premier ministre », a déclaré Claude Kory Kondiano, président de l’Assemblée nationale.
Selon les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, chaque année, avant le 1er juillet, le gouvernement met à l’Assemblée nationale les documents de cadrage à moyen terme, accompagnés d’un rapport d’exécution d’un budget en cours. L’Assemblée nationale organise un débat d’orientation budgétaire en séance publique sur ce rapport, à l’issue duquel un vote peut être organisé. Les projets de loi de finances annuelle doivent être conformes à la première année de ces documents de cadrage à moyen terme.
Pour le chef du parlement guinéen, ce préalable est donc un impératif incontournable dans la perspective d’élaboration du réajustement de la loi de finances initiale, pour prendre en compte les préoccupations, les contraintes de la politique budgétaire.
« Les orientations budgétaires envisagées doivent porter sur l’évolution des prévisions en matière d’agrégats macro-économiques, notamment les taux de croissance, les taux de pression fiscale, les volumes des subventions, la dette extérieure et intérieure, les niveaux d’avoirs intérieurs et autres variables de politique monétaire. Aujourd’hui, les instruments multilatéraux de financement sont unanimes sur les prévisions de croissance de l’économie guinéenne et se situent autour de 6 à 8% entre 2016 et 2019, (…) », soutient Kory Kondiano.
Pour le président de l’Assemblée nationale, pour une exécution du plan économique et social, le gouvernement, le secteur privé et la société civile doivent avoir des comportements convergents pour rassurer les investisseurs et surtout rassurer les partenaires stratégiques.
Pour le ministre du Budget, Ismaïl Dioubaté, ce débat d’orientation budgétaire s’inscrit dans la dynamique de renforcement de la transparence budgétaire découlant de l’article 15 de la loi organique relative aux lois de finance et repris dans le décret portant cadre du gouvernement de finances publiques en son article 12. Il participe aussi au renforcement des pouvoirs budgétaires de l’Assemblée nationale qui est désormais associée à la définition de la politique budgétaire et informée sur l’évolution des finances publiques à moyen terme.
« La programmation budgétaire triennale offre une perspective à moyen terme des grands agrégats de la politique budgétaire globale, recettes, dépenses, soldes et moyens de financement et des priorités sectorielles. Cette programmation à moyen terme s’appuie sur le cas budgétaire à moyen terme, les cadres de dépenses à moyen terme globaux, ainsi que les cadres de dépenses à moyen terme sectorielles. Le cadre de dépenses à moyen terme global détermine sur les trois années, la répartition entre les différents ministères des dépenses budgétaires programmées dans le cadre budgétaire à moyen terme », a déclaré Ismaël Dioubaté, ministre du Budget.
Selon lui, les objectifs de ce cadrage tiennent également compte de la nouvelle structure gouvernementale et des orientations contenues dans la déclaration de politique générale du premier ministre.
Bhoye Barry pour guinee7.com
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