Conakry, le 26 Juillet 2018 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 26 juin 2018 de 10h à 12h 00, avec l’ordre du jour suivant:
1. Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ;
2. Compte rendu des sessions ordinaires du Conseil interministériel tenues des 17, 19 et 24 juin 2018 ;
3. Questions diverses.
Ø Au titre du premier point de l’ordre du jour ;
Le Président de la République a instruit le Gouvernement de recenser tous les édifices de l’Etat afin de reloger les services publics occupant des bâtiments privés.
Le Chef de l’Etat a invité le Ministre du Budget à accélérer la mise en vente des vignettes pour l’exercice 2018.
Le Président de la République a demandé au Ministre de la jeunesse de veiller à éviter les conflits d’attributions entre toutes les structures impliquées dans la promotion et l’emploi des jeunes.
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil interministériel tenues les 17, 19 et 24 juin 2018.
Le Conseil a entendu successivement :
ü Le Ministre de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises a fait une communication portant sur l’adoption de la Lettre de Politique Nationale de Promotion du Secteur Privé (LPNPSP) en République de Guinée.
Cette politique est basée sur un objectif général d’amélioration de la compétitivité et de développement du secteur privé dans un cadre institutionnel adéquat et un environnement des affaires permettant de contribuer au mieux à une croissance forte et soutenue de l’économie nationale.
Cet objectif global a été décliné en trois axes stratégiques :
Ø l’amélioration de la surface financière, du profil entrepreneurial et de l’organisation des acteurs économiques en vue d’améliorer l’efficacité du secteur privé ;
Ø l’amélioration des appuis au secteur privé, de leur diversification, coordination, suivi- évaluation périodique et de leur centralisation,
Ø l’amélioration du processus de création d’entreprises, de leur promotion, de la rentabilité des activités économiques et de la compétitivité des biens et services produits par le secteur privé.
Il est doté d’un cadre logique répondant aux exigences de résultats et d’activités du Plan national de Développement économique et social (PNDES).
Le Conseil a adopté la Lettre de Politique Nationale de Promotion du Secteur Privé (LPNPSP) en République de Guinée.
ü Le Ministre du Budget a fait une communication relative à la présentation du projet de Loi de Finances Rectificative, exercice 2018.
Il a affirmé que ce cadre budgétaire révisé résulte des projections macro-économiques concertées avec les partenaires financiers dans le cadre du programme soutenu par la Facilité Elargie de Crédit pour la période 2018-2020.
Les projections budgétaires révisées au niveau des recettes, des dépenses et du financement sont bâties sur une hypothèse de croissance de 5.8% comme initialement prévu, le maintien du taux d’inflation en fin de période à 8%, de celui des réserves de la BCRG à un niveau de 3 mois d’importation et un taux de pression fiscale réajusté.
Le Conseil a adopté le projet de Loi de Finances Rectificative, exercice 2018. Il a invité le Ministre à initier des reformes hardies pour rationnaliser la conception, la préparation et l’exécution du budget au regard des priorités gouvernementales.
ü Le Ministre de la Jeunesse et de l’Emploi Jeunes a soumis pour examen le projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Observatoire National de la Jeunesse.
Il a indiqué que pour résoudre la problématique majeure de dispersion de l’information, l’absence de continuité dans la collecte, le traitement des données sur la jeunesse; le gouvernement Guinéen avec l’appui de la banque mondiale a décidé de mettre en place une structure de collecte et d’analyse régulière des données sur la jeunesse.
L’Observatoire National de la Jeunesse est une structure indispensable à la conception et au pilotage de projets et programmes en faveur des jeunes, un instrument de prise de décision pour l’Etat, les Partenaires Techniques et Financiers pour une meilleure orientation des interventions en faveur des jeunes.
Le Conseil a adopté le projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Observatoire National de la Jeunesse.
ü Le Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée a soumis pour examen le projet de Décret portant organisation et fonctionnement du Conseil National de l’Epargne et du Crédit (CNEC).
Le projet de Décret est initié en application des dispositions de l’Article 44 de Loi L/060/CNT du 12 août 2013 portant Règlementation Bancaire en République de Guinée, qui stipule que le Conseil National de l’Epargne et du Crédit est un organisme consultatif chargé de délibérer et d’émettre des avis sur les conditions de fonctionnement des Etablissements de Crédit. Il peut également faire procéder aux études qu’il estime nécessaires.
L’Article 3 du projet Décret dispose que le CNEC est composé des représentants de l’Administration publique, d’Organismes à caractère financier, des Chambres professionnelles, des Associations professionnelles et des personnes choisies en raison de leur compétence dans le domaine économique et financier.
Le Conseil a adopté le projet de Décret portant organisation et fonctionnement du Conseil National de l’Epargne et du Crédit (CNEC).
Le Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée a également soumis pour examen le projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité Consultatif des Assurances en République de Guinée.
Ce comité est mis en place en application des articles 404, 405, 406 et 407 du Code des Assurances.
Le Comité Consultatif des Assurances est un Organe qui émet des avis sur les questions relatives au Secteur des Assurances en Guinée.
Le Conseil a adopté le projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité Consultatif des Assurances. Il a demandé au Gouverneur de prendre les dispositions nécessaires pour mettre en place une politique dynamique afin d’assurer la protection des populations et vulgariser la culture de l’assurance dans notre pays.
ü Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a soumis pour examen le projet de Loi relative à l’Asile et à la Protection des Réfugiés en République de Guinée.
Il a soutenu que le présent projet de Loi qui révise la loi L/012/AN du 10 août 2000 renforce le cadre légal permettant de répondre aux changements intervenus dans un monde en constante évolution, notamment la nécessité de :
– trouver les solutions durables aux problèmes des refugiés comme l’intégration locale des réfugiés qui le souhaitent ;
– contrôler les flux migratoires mixtes et irréguliers et l’accès à nos frontières ;
– lutter contre le trafic d’enfants et contre la traite d’êtres humains sous le couvert de l’asile ;
– se conformer aux instruments juridiques sous régionaux (CEDEAO, OUA).
Le Conseil a adopté le projet de Loi relative à l’Asile et à la Protection des Réfugiés en République de Guinée.
ü Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a fait une communication relative aux conflits sociaux récurrents en Guinée.
Il a indiqué que les causes principales et sous-jacentes sont liées aux conflits entre agriculteurs et éleveurs, à l’exploitation des domaines d’orpaillage artisanal et de l’agriculture, à la gestion des mares pour la pêche des ressources halieutiques, ainsi qu’aux différents d’ordre confessionnels.
Il a informé de l’existence d’un répertoire non exhaustif de la cartographie des conflits et des crimes commis ces derniers mois dans les différentes Régions administratives.
Le Conseil a demandé au Ministre d’effectuer une tournée de sensibilisation à l’intérieur du pays.
Le conseil a également demandé au Ministre de soumettre des propositions adéquates concourant à la réduction de ces conflits.
ü Le Ministre de la Justice a soumis pour examen le projet de Décret portant Statuts des Huissiers de Justice de Guinée.
Le Ministre a indiqué la nécessité de faire la revue du statut des huissiers de justice de 1986 en vue d’y apporter les amendements qu’il faut pour permettre à la profession des huissiers de jouer efficacement son rôle d’auxiliaire de justice auprès de toutes les juridictions de la Guinée.
Le Ministre a indiqué que les dispositions de ce projet de décret prévoient également une chambre nationale et des chambres régionales qui représentent l’ensemble de la profession auprès des pouvoirs publics.
La chambre nationale est en outre chargée de concilier les différends d’ordre professionnel entre les chambres régionales et peut trancher ces litiges par des décisions qui sont exécutoires ou susceptibles de recours. Elle exerce devant toutes les juridictions les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession.
Le Conseil a adopté le projet de Décret portant Statuts des Huissiers de Justice de Guinée. Il a également recommandé la mise en place d’un dispositif d’évaluation des huissiers.
Questions diverses :
A la suite d’une alerte lancée par la Commission de la CEDEAO, le conseil a demandé au Ministre de l’administration du territoire et au Ministre en charge de l’élevage de prendre les mesures idoines pour limiter le mouvement transfrontalier des animaux d’élevage entre la Guinée et les pays voisins et procéder à la vaccination systématique des petits ruminants pour se prémunir contre l’apparition de la peste animale en république sœur de Sierra-Leone.
Après la présentation des résultats de la session 2018 du Baccalauréat par le Ministre en charge de l’Education Nationale, Monsieur le Président de la République a décidé de recevoir au palais Sekhoutoureya les meilleurs lauréats à cet examen. Par ce geste hautement symbolique, Monsieur le Président de la République voudrait une fois de plus témoigner à la jeunesse, tout son attachement et l’encourager à embrasser la culture du mérite et s’approprier les principes et les règles d’excellence qui lui permettront d’assurer, demain la relève dans la Gouvernance de notre pays et dans sa marche vers le progrès, la réussite et le développement.
Avant de lever la séance, le Président de la république a donné de larges informations sur la situation nationale, Africaine et internationale
Le Conseil des Ministres
