J’ai souvent éviter de m’exprimer publiquement sur les questions de droits d’auteurs parce que je pensais que les choses finiraient par s’autoréguler d’elle-même au fil du temps. Et que ma contribution ou non dans ce débat n’entraverait en rien ou non que les choses fonctionnent au profit des créateurs d’œuvre de l’esprit. Hélas ma naïveté était passé par la car il appartient à chacun de nous acteurs de la culture ou non de participer au débat public afin d’améliorer nos conditions de vie et de travail. Ne m’en voulez pas je suis « un bon guinéen », je ne m’occupe que de ce qui me regarde directement.
La dernière répartition du Bureau Guinéen du Droit d’Auteur (BGDA) a créé un tollé dans la cité, ce qui n’est d’ailleurs pas une première au vue de l’opacité de sa gestion. Il est temps plus que temps que cette structure joue enfin son rôle pour sortir de la précarité les créateurs d’œuvres de l’esprit. Dans un environnement aussi complexe que celui des droits d’auteurs, il est dangereux de confier cette responsabilité à une équipe qui n’a aucune connaissance profonde de la propriété littéraire et artistique et qui de plus fonctionne comme une boutique de Madina. La méconnaissance de leurs droits par les créateurs eux-mêmes est la pierre angulaire de leur malheur. Et comme le dit l’adage : « Au pays des aveugles, le borgne est roi ». Il est donc important de se poser les questions suivantes : Qui a droit aux redevances de droits d’auteurs ? Quels sont les types de redevances ? comment tout cela doit fonctionner ? Comment fonctionne le BGDA ?
Qui a droit aux redevances de droits d’auteurs ?
Les redevances de droits d’auteur sont réparties entre quatre catégories d’ayants droits : l’Auteur, le Compositeur, l’Arrangeur et L’éditeur. Et oui messieurs/dames, l’Artiste au sens du langage courant n’est pas forcement titulaire de droit. Cependant dans le cas où il n’est pas auteur de l’œuvre, il aspire aux droits voisins en tant qu’artiste-interprète. Vous Vous souvenez de la célèbre chanson de Céline DION : Pour que tu m’aimes encore. Eh bien l’auteur et le compositeur de cette œuvre est Jean Jacques Goldman, qui touche les droits d’auteurs de cette chanson car la grande Céline n’en est que l’interprète.
Cependant faudrait-il encore que lorsque vous êtes auteur, compositeur vous soyez membre d’un organisme de gestion collective (le BGDA par exemple) et que votre œuvre soit diffusé et déclaré. Cependant je tiens à préciser que l’œuvre du simple de sa création est protégé mais si vous souhaitez avoir vos nem nems, il faut le déclarer. L’autre facteur est que l’œuvre doit être communiqué au public donc diffuser. Plus votre œuvre est diffusé plus il génère du gombo.
Quels sont les types de redevances ?
A ce niveau, les types de redevances sont de trois catégories :
- Les DEP (les Droits d’Exécution Publique) qui correspondent aux droits générés par la diffusion de l’œuvre : radios, concerts, discothèques et autres établissements, TV… Ces droits sont récoltés par l’Organisme de gestion collective (BGDA) auprès du diffuseur lui-même et sont ensuite redistribués aux ayant-droits selon les règles statuaires
- Les DRM(les Droits de Reproduction Mécanique) qui sont les droits liés à la “fixation”, c’est à dire la reproduction de l’œuvre sur un support : CD, DVD, CD-Rom, et même si c’est un peu plus dur à comprendre, sur fichier électronique comme le mp3 ou wav. Et oui, c’est le support nouvelle génération. Pour simplifier, on peut se dire que les DRM correspondent aux support, physiques ou digitaux, généralement produits à des fins de vente ou de promotion. Sachez que même les supports produits pour être distribués gratuitement (comme les CD promo ou les téléchargements gratuits) seront soumis à une redevance afin de rémunérer les auteurs compositeurs éditeurs…
- RCP (Rémunération pour copie privée) qui est une redevance prélevée sur les supports d’enregistrement tels que les disques durs, les clés USB, les cartes mémoires, les CD ou les DVD, destinée à compenser les ayants droit pour l’exception de copie privée de leurs œuvres, principalement la musique et les films.
Comment tout cela doit fonctionner ?
Lorsque des ayants droits confient leur œuvre à une société de gestion collective, ils lui donnent mandat d’administrer, de collecter et de repartir la manne financière récoltée. Cette manne est repartie de façon équitable (dont ce que ton œuvre produit tu gagnes ça). Comment est donc calculé le montant que chacun doit percevoir. Le mode de répartition s’appuie principalement sur les relevés établi lors de la diffusion et/ou de la reproduction de l’œuvre. Ensuite on a le sondage et les habitudes de consommations qui sont très limités.
En clair le BGDA devrait fournir à chaque organisme de diffusion (Radio, TV, Discothèque, maquis, etc.) une Fiche d’exécution publique à remplir, signer, cacheter et renvoyer avec les nem nems. Par exemple, la radio X va remplir la fiche comme suit : le 26 Mars, j’ai joué le Titre faré M’bombai de soul bangs deux fois, le titre Gnenessouma de Azaya 40 fois, etc. Toutes ces informations collectées au jour le jour permettront d’avoir les variables de la répartition. Ce que le BGDA ne fait pas et je le mets au défi de fournir une seule fiche d’exécution publique.
Comment fonctionne le BGDA ?
Aujourd’hui et depuis toujours le Bureau Guinéen du Droit d’Auteur fonctionne comme une mafia au seul profit de ses dirigeants. Aucun conseil d’administration ne s’est tenu depuis quatre ans et les sommes colossales récoltées sont distribuées au faciès. C’est-à-dire soit on ne vous ose pas et on vous paye ou soit vous faites partie des 300 (en référence à Spartacus). La clef de répartition de 65% (pour les ayants droits) et 35% (Frais de gestion) n’est pas transparente.
Sur les 3,7 milliards versé l’année dernière par l’Etat au titre des redevances dues par les médias publics, seulement 1 milliard a été effectivement reparti. Faites donc le calcul.
Les sociétés de téléphonie mobile, en plus des redevances du droit d’auteurs qu’elles payent trimestriellement payent chaque année, casquent 75 millions de francs guinéens comme frais de licence. On ne parle même pas des sommes perçus par le BGDA au titre des redevances d’exécution publique et/ou des déambulations des sociétés commerciales pour faire la promotion de leur produit.
Il est d’ailleurs aberrant que dans une société comme le BGDA, les règles de l’orthodoxie financière ne soient même pas respectées. Le Principe veut qu’à la fin de chaque exercice fiscal, les comptes et le bilan des sociétés soit certifiés par un expert-comptable et mis à disposition des actionnaires (donc vous les créateurs). Quand on gère l’argent des personnes on doit rendre compte. Demandez-lui le bilan de 2017 certifié, il n’y en a pas.
Les actionnaires du BGDA ce n’est ni l’Etat, ni autrui mais c’est bien vous chers créateurs d’œuvre de l’esprit. Vous êtes actionnaires parce que votre apport ceux sont les œuvres que vous déclarez en tant que membres. Et un actionnaire doit demander des comptes à ses administrateurs. Ils vous incombent donc de demander des comptes clairs au Bureau Guinéen du Droit d’Auteurs.
Voici en quelques mots ma petite contribution citoyenne au débat public sur la question des droits d’auteurs. Et comme les americains aiment le dire: “Every time the music gets played somebody gets payed “
Abdourahim DIALLO, chargé de production à Suk’arts
