Au cours d’une récente sortie médiatique, le directeur du Bureau Guinéen des Droits d’Auteurs (BGDA), Abass Bangoura, a apporté des précisions sur les problèmes liés à la répartition du droit d’auteur en République de Guinée.
Étant donné que certains artistes éditeurs se plaignent de ne pas percevoir de droits d’auteurs ou d’avoir une somme dérisoire en guise de droits, le directeur quant à lui, dans ses propos, nous a expliqué le comment de la procédure.
Selon lui, l’État n’a accordé que 1 milliard 807 millions pour les droits d’auteurs cette année, alors que l’année passée le montant accordé s’élevait à une somme de 3 milliards 700 millions et quelques. « Ça veut dire que ce qui a été accordé cette année ne représente même pas la moitié du montant de l’année passée. Mais grâce à la bonne volonté du nouveau ministre Bantama Sow, qui s’est mis de notre côté, et grâce aussi à un conseil d’administration très battant que j’ai la chance d’avoir en ma possession et aussi la commission information, culture de l’assemblée nationale, nous avons en plus de 1 milliard 807 millions, réussi à décrocher 1 milliard 900 millions. Même si ça ne représente pas le même montant que l’année passée, mais nous l’avons eu aussi. C’est pourquoi vous constaterez que cette année, il va y avoir deux fois la répartition, ce qu’il n’y a jamais eu en République de Guinée. La répartition qui est en train d’être faite, se fait sur la première tranche qui a été perçue et on a accordé la priorité aux auteurs de l’intérieur du pays », a-t-il expliqué.
Et de poursuivre : « Le principe de répartition du droit d’auteur s’appelle prorata temporis et numerus, alors c’est l’œuvre qui met au monde les droits. Sayon Bamba par exemple, a des œuvres qui passent régulièrement à la télévision nationale, elle a une émission qui passe à la télé nationale, même si elle n’est pas allée déclarer cela pour en tirer des droits. Les gens vont s’étonner demain que Sayon Bamba a un million et les autres qui n’ont pas déclaré, dont les œuvres ne sont pas utilisées à la télévision nationale, ils n’aient que 100 ou 200 mille GNF ».
Parlant du cas particulier du droit sur les œuvres littéraires, Abass Bangoura a fait savoir que : « J’ai hérité d’une situation qui prenait en compte les œuvres littéraires, et jusqu’à l’année dernière, j’ai payé les œuvres littéraires. Mais après mille et une démarches entreprises dans le sens d’un rapprochement avec les éditeurs, mais comme je vous ai dit, c’est l’œuvre qui produit les droits, si l’éditeur ne vient pas déclarer les œuvres au bureau national des droits culturels, que l’utilisation faite de ses œuvres soit suivi,e comment voulez-vous qu’on paye les droits liés à cela ? Les éditeurs ne déclarent pas leurs œuvres, sinon il y a des œuvres littéraires qui passaient dans les émissions radio, qui sont prises en compte chez nous, parce que c’est l’État qui paye. Les médias d’État, l’utilisation qu’ils font des œuvres, nous, on paye les auteurs de ces œuvres. Alors si les éditeurs ne viennent pas faire la déclaration au Bureau guinéen des droits d’auteur, comment voulez-vous qu’on soit en connaissance de l’existence d’une œuvre. C’est un peu le problème qu’il y a ».
Mohamed Kaba Soumah pour Guinee7.com
