La crise au sein de la cour constitutionnelle de la république de Guinée continue de faire couler des salives dans la cité. À l’instar de plusieurs structures et personnalités du pays, l’Organisation Guinéenne de Défense des Droits de l’Homme et du Citoyen (OGDH) en compagnie de quelques hommes de droits étaient face aux hommes de média, ce lundi, pour donner sa position face à cette crise.
Dans son intervention, le président par intérim de l’OGDH, El Hadj Mamadou Malal Diallo précise que : «nous vivons dans un pays où nous aspirons à être gouvernés de façon démocratique. Or la démocratie, c’est d’abord les institutions qui ne signifient pas simplement les textes, mais ces institutions sont animées par des hommes qui, s’ils ne sont pas à la hauteur de la tâche, risquent de nous mener sur un chemin qu’on ne souhaite pas. »
Cette haute institution judiciaire (Cour Constitutionnelle), qui, poursuit-il, constitue un verrou dans l’évolution de l’état de droit dans notre pays, actuellement il y a un problème sérieux au niveau de la cour constitutionnelle, parce que 8 membres sur les 9 ont décidé de destituer le président de cette cour.
« Je ne me prononce ni sur le fond, ni sur la forme, mais ce que nous constatons, c’est le fait que 8 sur 9 arrivent à se coaliser contre un, en l’occurrence le président de la cour constitutionnelle. Pour nous cette unanimité cause un problème… En tant que défenseurs des droits de l’homme, c’est le fait qu’on est en train de faire sauter ce verrou important de la démocratie. Et ça, nous ne pouvons pas nous taire, nous constatons qu’il y a un phénomène de domestication des institutions, il ne s’agit pas simplement de la cour constitutionnelle ; beaucoup d’institutions ici sont captives et n’arrivent pas à jouer effectivement les rôles qui leur est assigné par la constitution. Et ça, c’est vraiment dommage », a déploré El Hadj Mamadou Malal.
De son coté Me. Frédéric Foromo Loua, avocat à la cour et président de l’association « Les Mêmes Droits pour Tous » estime que les 8 commissaires de la cour constitutionnelle ont commis une infraction en destituant Kèlèfa Sall. Car pour lui, dans l’empêchement définitif et irrévocable du président de la cour constitutionnelle, il est important de révéler deux questions : « d’abord le numéro de l’arrêt, il est dit que c’est l’arrêt numéro 001, c’est comme si au courant de cette année la cour constitutionnelle n’avait pris aucun autre arrêt. Alors qu’en février, la cour avait pris un arrêt sur l’installation de la haute cour de justice, donc la numérotation est manifestement fausse. C’est un faux numéro qui a été attribué à cet arrêt… Deuxièmement, ils ont dit que l’arrêt a été rendu avec l’assistance de Me. Kaba, le greffier en chef ce qui en vérité est faux. Parce que le greffier en chef n’a jamais assisté à une telle audience, la preuve en est que même si vous voyez l’arrêt, il n’a pas signé l’arrêt. Ce comportement frise le délit de faux en écriture publique, infraction prévue par les dispositions de l’article 585 de notre Code pénal. Donc c’est une infraction qui a été commise par les juges de la cour constitutionnelle. »
Pour le juriste, Dr. Thierno Souleymane Barry, depuis le début de cette cour, on nous renvoie l’image dans laquelle nous ne voulons pas nous mirer. « Les membres de la cour constitutionnelle, tout comme tout citoyen, ne sont pas exempts de la justice, mais une procédure spécifique pour garantir leur indépendance est envisagée. En matière disciplinaire, il faut passer par le bureau de la cour constitutionnelle et le bureau de la cour suprême, pourquoi nos 8 conseillers n’ont pas suivi la règle ? » s’est-il interrogé
Avant d’ajouter : « si aujourd’hui, cette même cour qui est censée garantir notre constitution peut violer ses propres règles, ou aller jusqu’a violer la constitution, nous assistons à un affaiblissement de notre démocratie. Si la plus haute juridiction de notre pays peut se rendre elle-même justice où peut-on aller ? »
Mohamed Kaba Soumah pour Guinee7.com
