Pour exprimer sa position face à la crise qui sévit au sein de la cour constitutionnelle depuis un certain temps, le conseil de l’ordre des avocats de Guinée, a animé mardi dernier, une conférence dans la salle Mohamed Koula Diallo de la Maison de la presse sise à Coleah.
‘‘Notre souci est de faire en sorte que la légalité soit préservée à tout prix. Et qu’en toute circonstance, force reste à la loi. Ce qui veut dire que le barreau n’est ni un défenseur du président de la cour constitutionnelle en l’occurrence monsieur Kélèfa Sall, ni des adversaires des autres conseillers de ladite cour’’, déclare le président de l’ordre, Me Mohamed Traoré.
S’exprimant sur cette motion d’’’empêchement’’ terme utilisé par les huit conseillers de la cour, Me Mohamed Traoré estime que ‘‘les membres de la cour, aussi bien dans leur communiqué ce lundi que dans leur arrêt estiment qu’à partir du moment où ils ont retiré leur confiance à Monsieur Kélèfa Sall, il n’est plus apte à diriger l’institution, il n’est plus apte à présider aux destinées de l’institution, ce qui veut dire qu’il est empêché. Mais la notion d’empêchement, ce n’est pas une notion qui vient du néant, autrement dit il n’y a pas un vide juridique quant à la définition de la notion d’empêchement. Parce qu’on a entendu certains juristes dire qu’il y a un vide. En réalité, il n’y a aucun vide’’, a-t-il déclaré.
‘‘La notion d’empêchement est utilisée plusieurs fois dans la constitution et je crois deux fois dans la loi organique, sur le fonctionnement de la cour suprême. Par exemple en matière d’empêchement concernant le président de la République, c’est l’article 40 de la constitution qui dit qu’il y a empêchement lorsque le Président de la République est empêché d’exercer ses fonctions en raison de son état de santé physique ou mental, état constaté, attesté par un collège de médecins spécialistes et assermentés. Et c’est la même disposition qui est reprise par l’article 17 de la loi organique sur la cour constitutionnelle. Autrement dit, la notion d’empêchement ici se ramène à l’incapacité physique ou mentale d’une personne à assumer une fonction. Et cette incapacité physique ou mentale doit être attestée par un collège de médecins parce qu’il s’agit d’une question éminemment technique’’, fait remarquer le bâtonnier.
Par ailleurs, selon Me Traoré, ‘‘dans la rédaction d’une décision de justice, il y a un certain nombre de formes à respecter : les noms des parties, les noms des juges, la narration, l’exposé des faits et la qualification juridique que les jugent donnent à ces faits. Or, dans la décision qui a été rendue par les huit juges, on procède par référence à un acte extérieur à la décision, à savoir le retrait de confiance ou la motion de défiance. Donc sur le plan même de la respectabilité de la cour, sur le plan même de la crédibilité de la cour, une telle décision pose problème. Parce qu’il s’agit d’une décision venant de ceux qu’on appelle habituellement les sages. Si les sages peuvent produire une telle décision, je me demande encore qu’est-ce qu’on peut reprocher aux juridictions inférieures quand il y a des anomalies’’.
Pour finir, le bâtonnier estime que Kélèfa Sall ‘‘ne peut pas à lui seul être un rempart contre un projet d’un troisième mandat. Cette responsabilité qui repose sur l’ensemble des juges de la cour, repose aussi sur l’ensemble des citoyens, donc recentrons le débat sur l’argument proposé par la cour elle-même, à savoir l’empêchement. Dans cette affaire, est-ce qu’il y a empêchement ? Au sein du barreau, nous disons il n’y a pas d’empêchement et que c’est une décision de la cour pour essayer de se débarrasser du président de l’institution’’.
Bhoye Barry pour guinee7.com
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