Le procès de la journaliste, activiste des droits de l’homme Moussa Yéro Bah, va connaître un break à partir de ce jeudi 11 octobre au tribunal de première instance de Dixinn. Le temps pour la cour constitutionnelle, les quinze prochains jours, de statuer pour établir si oui ou non, il s’agit d’un délit par voie de presse.
La troisième journée du procès de la journaliste et activiste Moussa Yéro Bah, accusée de diffamation, s’est ajournée après l’exception soulevée par la défense la semaine dernière, qui a dénoncé l’inconstitutionnalité de la loi. Le tribunal de Dixinn à finalement décidé de renvoyé le dossier devant la cour constitutionnelle pour être examiné dans quinze jours.
Pour Me Salif Béavogui avocat de la défense, ce procès n’a aucun sens, il compte se battre pour démontrer que la loi sur la liberté de la presse est contraire à la constitution guinéenne. « C’est un procès qui n’a aucun sens. Devant la cour constitutionnelle, nous allons nous battre. La cour constitutionnelle va dire le droit, va accepter de considérer que la diffamation qui est dans la loi, sur la liberté de la presse, est contraire à la constitution guinéenne notamment, en son article 7 qui consacre le droit à l’expression et à la liberté de la presse. C’est le socle de notre état de droit».
L’avocat de la défense poursuit en expliquant l’incapacité du TPI de Dixinn à statuer sur la question de l’inconstitutionnalité. « Le tribunal a compris que l’exception que nous avons soulevée sur l’inconstitutionnalité de la loi échappe à son contrôle. Il n’est pas juge de l’inconstitutionnalité, la question qui est posée, il ne peut pas la répondre. Il ne peut que l’envoyer devant le juge compétent, qui est la cour constitutionnelle vers laquelle, nous allons tourner nos efforts. »
Par ailleurs, Me Antoine Pépé Lamah, avocat de la partie civile, rassure se plier à la position de la cour constitutionnelle, et estime que c’est une défaite de la défense qui engage des stratégies pour échapper à la poursuite : « nous prenons acte de la décision qui vient d’être rendue par le tribunal de première instance de Dixinn, nous respectons cette décision, et nous nous plierons à la position que la cour constitutionnelle va dégager relativement à la question qui lui sera soumise. Je ne peux pas estimer que c’est une défaite puisque pour l’instant nous sommes entrain de débattre de la forme. Vous savez cette stratégie de la défense consiste à échapper à la poursuite par des moyens plus ou moins ingénieux », a-t-il déclaré. D’ailleurs, la partie civile compte bien aller au bout de ce dossier.
Les deux parties doivent apporter les dossiers constitués, le 30 octobre prochain.
Fatoumata kaba pour Guinee7.com
