Censure

La cour constitutionnelle autorise le président Condé de proroger le mandat des députés (arrêt)

Le 24 décembre dernier, le président de la République a saisi la cour constitutionnelle à propos de la fin du mandat des députés. Ce jeudi 10 janvier, la cour constitutionnelle s’est prononcée sur cette saisine. Dans un arrêt, les conseillers de la cour ont laissé l’attitude au président Alpha Condé de proroger le mandat des députés sans pour autant renouveler le mandat de ses derniers.

Voici l’intégralité de l’arrêt.

Arret-cour-constitutionnelle

 

Bhoye Barry pour guinee7.com

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