Le procès qui oppose Kalémodou Yansané et Mamadouba Toss Camara pour la mairie de Matoto, s’est ouvert, mercredi 13 février, au tribunal de première instance de Mafanco, pour la requête de fin d’annulation du contentieux électoral du 7 février 2019, qui a vu l’élection de Mamadouba Toss Camara maire de la commune de Matoto.
Pour la première audience dans cette affaire, dont la plainte a été déposée par le candidat de l’UFDG, Kalémodou Yansané, celui-ci demande l’annulation de l’élection du 7 février dernier, et demande au tribunal de renvoyer la question de l’appréciation sur la légalité de la déclaration du ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, dans sa décision d’annuler le vote du 15 décembre 2018.
Dans les débats, les avocats de la partie civile ont fait la requête de fin d’annulation de l’élection du 8 février 2019, qui, selon eux est une violation du code électoral guinéen, causée par le ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation qui avait annulé le vote du 15 décembre 2018. La partie civile a d’ailleurs précisé que lors de ce vote, et après trois décomptes des bulletins, le candidat de l’UFDG a obtenu 23 voix sur 45 votants.
Me Maky Touré, avocat de la partie civile, explique le non respect de la procédure pendant cette élection : « La question d’élection est régie par des lois spéciales, contenu également notamment dans le Code électoral et le Code des collectivités locales. N’est écrit nulle part, que s’agissant de la convocation des candidats, c’est une note circulaire qui doit convoquer les candidats. S’il y a eu un arrêté qui aurait été pris dans le sens de la reprise des élections de Matoto, puisque de toutes les façons, c’est une élection qui aurait été suspendue du fait, semble-t-il, des troubles qui auraient été provoqués ; et nous le disons maintenant, au nom de Kalémodou Yansané que nous défendons, c’est des troubles provoqués exprès, dans le seul intérêt d’empêcher Kalémodou Yansané d’être installé comme le maire de cette commune. Nous disons encore une fois, qu’on ne peut pas tordre la loi, pensant peut-être qu’on est du pouvoir, pour opprimer de simples citoyens. Si Monsieur Kalémodou Yansané n’est pas installé comme maire, il va de soi que c’est les votes des citoyens de Matoto qui ont été volés ».
Me Kabinet Kourala Keïta, avocat de la défense, a tout d’abord soulevé la question de nullité pour le non respect des règles de procédure, avant de demander au tribunal l’annulation de la citation de Kalémodou Yansané : « Nous avons développé nos arguments tendant à l’annulation pure et dure de la citation qui a été servie à Mamadouba Toss Camara, le maire de la commune de Matoto. En ce qui concerne la citation, elle n’a obéi à aucune règle prescrite par le code de procédure civile, économique et administrative. On ne peut pas se lever un beau jour, pour dire qu’il faut attraire un citoyen devant le tribunal le lendemain, sans pour autant avoir l’autorisation du tribunal à assigner ou à attraire ce citoyen devant lui. Donc, Kalémodou Yansané a pris soin de tout, sauf le respect de cette règle ».
Quant à Me Georsain Gnilimou, représentant de l’Agent judiciaire de l’Etat, il demande l’invalidité de cette élection : « Ce qui nous a amené à intervenir dans ce procès, c’est que dans cette requête, le ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation est visé expressément, sa décision est mise en cause, et on estime que le ministère ne veut pas intervenir pour faire réponse à l’exception. On a donc demandé à Madame la Présidente, en considérant cette décision, d’invalider cette élection. Si nous avons estimé que par rapport à cela, dès lors que le ministère est mis en cause, nous avons intérêt à intervenir à ce procès ; non seulement pour rétablir la vérité légale et indiquer au tribunal que par rapport à sa saisine, c’est irrégulier, parce que les attestations ont des délais fixés par la loi ».
Pour le moment, toute la décision revient à la présidente de ce tribunal, qui doit rendre son verdict, jeudi, dans l’après midi.
Fatoumata Kaba pour Guinnee7.com
