Du 11 au 25 février dernier, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a tenu sa session disciplinaire . Ce vendredi 1er mars, à son siège à Kaloum, au cours d’une conférence de presse, M. Amadou Sylla, secrétaire exécutif du CSM a présenté les décisions prises lors de cette session.
D’entrée de jeu, M. Amadou Sylla, est revenu sur les missions essentielles du conseil. « La formation plénière qui se réunit sous la présidence du président de la République sur les nominations et les avancements des magistrats, ainsi que sur toutes questions relatives à l’organisation judiciaire, à l’indépendance de la magistrature et à la déontologie. La formation consultative, compétente pour formuler toutes les recommandations propres à améliorer le fonctionnement des magistrats. Et la formation disciplinaire, qui est le seule compétente pour assurer la discipline des magistrats « , a-t-il rappelé.
Pendant cette session, 31 dossiers étaient inscrits initialement, mais en cours d’audience deux autres plaintes se sont ajoutées. Conséquence, 33 plaintes ont été examinées contre des magistrats par le conseil supérieur de la magistrature.
Après examen de ces plaintes, 4 magistrats ont reçu des avertissements; 5 magistrats blâmés; un magistrat radié du tableau d’avancement pour trois ans; un magistrat écope d’un retrait de la fonction de chef de juridiction pendant trois ans (durant ces trois ans il sera formé pour pouvoir diriger un tribunal); trois autres magistrats écopent une rétrogradation par abaissement d’un grade, c’est-à-dire un grade à 12 échelons. Trois magistrats ont été rétrogradés par abaissement de deux grades.
Parmi les 33 plaintes déposées au niveau du conseil, huit ont abouti à un rejet. Le conseil a estimé que les faits ne collaient aux magistrats incriminés. 12 dossiers ont fait l’objet de renvoie pour la comparution des plaignants lors de la prochaine session.
Les faits commis par ces magistrats, selon le secrétaire exécutif du conseil supérieur de la magistrature sont multiples et variés : « d’abord c’est la violation de son serment. Quand les gens viennent à l’audience, le juge a le droit de respecter toutes les parties dans le principe de la contradiction. Le manque de diligence; c’est-à-dire quand quelqu’un porte plainte il reste des années sans être examiné ou des mois, c’est une faute. Quand il y’a une partialité manifeste du traitement entre les parties en audience, la partie qui en est victime a droit de porter plainte. Et quand il y’a corruption ça aussi c’est une faute majeure (…) », a expliqué M. Amadou Sylla.
Bhoye Barry pour guinee7.com
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