Conakry, le 16 Mai 2019 – Sous la prĂ©sidence de son Excellence Monsieur le PrĂ©sident de la RĂ©publique, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 16 Mai 2019, de 10h Ă 12h, selon lâordre du Jour suivant :
- MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
- COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU 30 AVRIL DU 7 MAI ET DU 14 MAI 2019
III. QUESTIONS DIVERSES
Au titre du premier point de lâordre du jour
Le Chef de lâEtat a adressĂ© en son nom et en celui de lâensemble du Gouvernement ses vives fĂ©licitations et ses encouragements Ă lâĂ©quipe nationale junior cadet, finaliste de la CAN U17 qui a remportĂ© la MĂ©daille dâargent en Tanzanie. Ses fĂ©licitations ont Ă©galement Ă©tĂ© adressĂ©es Ă lâencadrement sportif et aux autoritĂ©s du MinistĂšre des Sports, de la Culture et du Patrimoine Historique.
Le PrĂ©sident de la RĂ©publique a confirmĂ© ses instructions relatives Ă la rĂ©alisation dâun audit complet du secteur Ă©nergĂ©tique afin dâen Ă©tablir un diagnostic dĂ©taillĂ© et dĂ©finir les grands axes stratĂ©giques de dĂ©veloppement de ce secteur.
Le PrĂ©sident a donnĂ© des directives aux dĂ©partements financiers (MinistĂšre de lâEconomie et des Finances, MinistĂšre du Budget et Banque Centrale de la RĂ©publique de GuinĂ©e) en vue de la priorisation, dans lâexĂ©cution des dĂ©penses publiques, des secteurs sociaux afin de leur permettre dâimpacter positivement et rapidement sur les conditions de vie de la majoritĂ© des citoyens.
Le Chef de lâEtat a instruit les Ministres en charge des Transports et du Budget de diligenter les opĂ©rations de mise en place de la compagnie de transport aĂ©rien de droit guinĂ©en GuinĂ©e Airlines en procĂ©dant, notamment, Ă la libĂ©ration de la quote part de lâEtat dans le capital de cette SociĂ©tĂ© en voie de constitution.
ApprĂ©ciant les progrĂšs dĂ©jĂ accomplis dans ce domaine, Le PrĂ©sident de la RĂ©publique a instruit les dĂ©partements concernĂ©s de concevoir et de mettre en Ćuvre un programme de rĂ©duction de lâinflation pour la ramener Ă un niveau encore plus bas que celui atteint ces derniĂšres annĂ©es dans le but de prĂ©server le pouvoir dâachat des consommateurs guinĂ©ens.
Le Chef de lâEtat a rappelĂ© aux Ministres en charge du Budget et des Finances lâurgence de la mise en exĂ©cution des textes dâapplication du Code des MarchĂ©s publics afin de permettre lâapplication des nouvelles procĂ©dures de passation des marchĂ©s publics.
Au titre du deuxiĂšme point de lâordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil InterministĂ©riel tenues les 30 avril, 7 mai et 14 mai 2019.
Le Conseil a entendu successivement
Le Ministre de lâenvironnement et des Eaux et ForĂȘts qui a soumis pour examen le projet de Loi portant nouveau Code de lâEnvironnement.
Le Ministre a indiquĂ© que lâobjectif de la rĂ©actualisation du Code de lâenvironnement est dâĂ©tablir les principes fondamentaux destinĂ©s Ă promouvoir le dĂ©veloppement durable, gĂ©rer et protĂ©ger lâenvironnement et le capital naturel contre toute forme de dĂ©gradation.
Le Ministre a précisé que les limites constatées du Code en cours datant de 1987 sont corrigées dans le présent Code et concernent entre autres :
Les principes de territorialité, de précaution, de non-régression ;
La prise en compte du transfert des compétences environnementales aux collectivités locales, comme prévu par le Code des collectivités locales ;
LâintĂ©gration des nouveaux enjeux mondiaux tels que les changements climatiques, la biosĂ©curitĂ©, les Ă©nergies renouvelables, lâefficacitĂ© Ă©nergĂ©tique et lâĂ©conomie verte ;
Le renforcement de certaines sanctions.
Il a indiquĂ© que la nouvelle mouture du Code de lâEnvironnement prend en compte les Objectifs du DĂ©veloppement Durable, les principes environnementaux en vigueur Ă lâUnion Africaine et Ă la CEDEAO, les directives des Organismes des bassins fluviaux dont la GuinĂ©e est membre actif.
Le Ministre a rappelĂ© que les droits coutumiers et les pratiques traditionnelles, le genre, lâĂ©cotourisme, la transition vers lâĂ©conomie circulaire et le capital naturel, ont Ă©tĂ© Ă©galement prise en compte.
Au terme de lâexposĂ©, le Conseil a adoptĂ© le projet de Loi portant Code de lâEnvironnement.
La Ministre de lâAction Sociale, de la Promotion FĂ©minine et de lâEnfance qui a soumis pour examen, en seconde lecture, deux projets de Lois :
Le premier portant sur la Mutualité Sociale en République de Guinée.
Elle a rappelĂ© que depuis 2017, la GuinĂ©e dispose dâune politique nationale de protection sociale. Celle-ci met lâaccent sur la nĂ©cessitĂ© dâen diversifier les outils, dont les mutuelles sociales.
La Ministre a soulignĂ© que de nos jours, il y a une nĂ©cessitĂ© dâharmoniser la lĂ©gislation nationale en matiĂšre de MutualitĂ© Sociale avec celles des pays de la CEDEAO et de lâUnion Africaine en vue dâamĂ©liorer le taux de couverture sociale des populations.
Les mutuelles servent à assurer :
La prévention des risques sociaux liés à la personne et la réparation de leurs conséquences ;
La protection de lâenfance, de la famille, des personnes ĂągĂ©es ou handicapĂ©es ;
Le dĂ©veloppement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et lâamĂ©lioration de leurs conditions de vie.
Elle a précisé que le présent projet de loi fixe les principes fondamentaux régissant la mutualité sociale en République de Guinée.
Au terme des dĂ©bats, le Conseil a adoptĂ© le projet de Loi tout en demandant lâĂ©laboration de ses textes dâapplication dans de brefs dĂ©lais.
° Le second portant sur la Promotion et la Protection des droits des personnes atteintes dâalbinisme en RĂ©publique de GuinĂ©e.
La ministre a indiquĂ© que certains prĂ©jugĂ©s sociaux empĂȘchent les personnes souffrant dâalbinisme dâaccĂ©der facilement Ă des soins de santĂ© adaptĂ©s, aux services sociaux, Ă une protection juridique et Ă la rĂ©paration en cas de violation de leurs droits.
La Ministre a soutenu que face Ă cette situation, le MinistĂšre en charge de lâAction Sociale en collaboration avec de nombreux autres acteurs, ont entrepris plusieurs activitĂ©s en faveur des victimes. Ces multiples efforts semblent insuffisants face aux besoins exprimĂ©s et Ă lâabsence dâun cadre juridique appropriĂ©.
DâoĂč le prĂ©sent projet de loi qui vise Ă garantir lâinclusion, lâĂ©galitĂ© des chances en faveur des personnes atteintes dâalbinisme, la protection et la promotion de leurs droits contre toutes formes de discrimination et de stigmatisation.
Au terme des dĂ©bats, le Conseil a dĂ©cidĂ© de lâapprobation du projet de Loi et recommandĂ© lâĂ©laboration dans les meilleurs dĂ©lais de ses textes dâapplication.
Le Ministre de lâEnseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de lâEmploi qui a fait une communication relative aux prĂ©paratifs de la 108Ăšme session de la ConfĂ©rence Internationale du Travail (CIT), du 10 au 21 Juin 2019 Ă GenĂšve (Suisse).
Il a indiquĂ© que dans le cadre des prĂ©paratifs de la 108Ăšme session de la ConfĂ©rence Internationale du Travail (CIT), chaque pays membre a Ă©tĂ© invitĂ© Ă organiser des dialogues tripartites nationaux sur le rapport de la commission mondiale sur l’avenir du travail, avant son adoption par la confĂ©rence prĂ©vue du 10 au 21 Juin 2019 Ă GenĂšve (Suisse).
Le Ministre a annoncĂ© que c’est dans cette perspective que le DĂ©partement en charge du Travail a initiĂ© depuis plusieurs semaines des sĂ©ries de rencontres avec l’ensemble des partenaires sociaux (Syndicat, Patronats) avec pour philosophie, une dĂ©marche inclusive.
Il a enfin informĂ© de la solennitĂ© de cet Ă©vĂšnement planĂ©taire, en raison du caractĂšre exceptionnel de cette session 2019 qui coĂŻncide avec la cĂ©lĂ©bration du centenaire de l’OIT Ă laquelle plusieurs Chefs d’Etat prendrons part.
Le Conseil a soutenu la participation de notre pays à cette session de la Conférence Internationale du Travail (CIT)
Le Ministre de lâEconomie et des Finances a soumis pour examen en seconde lecture le projet de DĂ©cret portant RĂ©gime Juridique des Comptables Publics.
Il a soulignĂ© quâĂ date, le rĂ©gime juridique des comptables publics nâa pas encore fait lâobjet dâune initiative gouvernementale en matiĂšre rĂšglementaire en dĂ©pit des lourdes responsabilitĂ©s qui caractĂ©risent lâexercice de la fonction de comptable public.
Le Ministre a expliquĂ© que la fonction comptable est fragilisĂ©e en raison du dĂ©faut de prestation de serment devant la Cour des Comptes et la constitution des cautions avant lâexercice de la profession.
Il a soutenu que pour corriger et combler le vide, la Loi Organique Relative aux Lois de Finances de 2012 et le RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Gestion BudgĂ©taire et la ComptabilitĂ© Publique du 15 janvier 2013 ont rappelĂ©, dans le cadre des rĂ©formes et de la modernisation de la gestion publique, les responsabilitĂ©s des comptables publics et les sanctions quâils encourent dans lâexercice de leurs missions.
Le Ministre a déclaré que le présent régime juridique prend en compte aussi bien les dispositions législatives et réglementaires encadrant la gestion publique en Guinée que les bonnes pratiques des pays disposant déjà de régimes juridiques.
Au terme des débats, le Conseil a adopté le projet de Décret portant Régime juridique des comptables publics
Le Ministre des Transports a soumis pour examen deux projets de Décrets :
° Le premier fixant les Statuts de lâOffice GuinĂ©en des Chargeurs.
Il a indiquĂ© que conformĂ©ment aux Conseils des Chargeurs en Afrique, le Conseil GuinĂ©en des Chargeurs (CGC) a pour objet de contribuer Ă la promotion du commerce extĂ©rieur de la GuinĂ©e en apportant toutes les facilitations et assistances multiformes aux chargeurs dans lâaccomplissement de leurs missions.
Le Ministre a expliqué que la mission essentielle du Conseil des Chargeurs se résume comme suit :
La reprĂ©sentation Ă©quitable et la dĂ©fense des intĂ©rĂȘts des chargeurs publics et privĂ©s ;
Les relations avec les intervenants dans la chaßne des transports ;
La facilitation du suivi des marchandises ;
La gestion dâune banque de donnĂ©es sur les transports internationaux et nationaux ;
La mise en place des infrastructures de transport ;
La promotion de la compétitivité des exportations grùce à des initiatives visant à améliorer la chaßne de transport ;
La tenue des statistiques fiables dans le domaine des importations et exportations.
Le Ministre a Ă©galement indiquĂ© que les recettes de lâĂ©mission du Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons (BESC) constituent la principale ressource financiĂšre dâun Conseil des Chargeurs.
° Le second projet de DĂ©cret fixant les Statuts de lâAgence de la Navigation AĂ©rienne (ANA).
Le Ministre a informĂ© que depuis environ deux (2) dĂ©cennies, les Directions de lâAviation Civile rencontrent de nombreux problĂšmes pour la mise en Ćuvre des recommandations des audits de supervision de la sĂ©curitĂ© de lâOACI, relayĂ©e par les Organismes RĂ©gionaux sâoccupant de lâAviation Civile.
Le Ministre a prĂ©cisĂ© que lâANA a pour mission dâassurer la sĂ©curitĂ©, la rĂ©gularitĂ© et lâefficacitĂ© de la circulation aĂ©rienne ainsi que la gestion et lâexploitation des aĂ©rodromes domestiques, en RĂ©publique de GuinĂ©e.
Dans son fonctionnement actuel et cela conformĂ©ment Ă ses statuts, lâANA nâest pas soumise au rĂšglement gĂ©nĂ©ral de la comptabilitĂ© publique. Sa comptabilitĂ© est cependant tenue selon les usages commerciaux conformĂ©ment aux rĂšgles du systĂšme comptable OHADA (SYSCOHADA).
Le Ministre a notĂ© que la principale ressource financiĂšre de lâANA est la redevance terminale. Elle reprĂ©sente plus de 95% de ses revenus. Quant Ă la subvention dâĂ©quilibre, perçue du Budget National de DĂ©veloppement (BND), elle reprĂ©sente Ă peine 3% du chiffre dâaffaires annuel de lâAgence.
Il a expliquĂ© que face Ă cette situation, il Ă©tait nĂ©cessaire de procĂ©der Ă la mise en conformitĂ© des statuts de lâANA au regard du cadre lĂ©gal et rĂšglementaire rĂ©gissant lâorganisation et le fonctionnement des Organismes publics en RĂ©publique de GuinĂ©e.
Câest en exĂ©cution de cet impĂ©ratif, que ce prĂ©sent projet de statuts harmonisĂ©s a Ă©tĂ© Ă©laborĂ© conformĂ©ment aux dispositions de la loi L/2017/056/AN du 08 DĂ©cembre 2017, portant Gouvernance FinanciĂšre des Etablissements et SociĂ©tĂ©s Publics.
Au terme des dĂ©bats, le conseil a adoptĂ© les deux projets de DĂ©crets fixant les Statuts du Conseil GuinĂ©en des Chargeurs (CGC) et de lâAgence de Navigation AĂ©rienne (ANA).
Le MinistĂšre de lâHydraulique et de lâAssainissement a fait une communication relative au Rapport dâĂ©tape sur lâavancement des opĂ©rations dâassainissement de la Ville de Conakry.
Le Ministre a informĂ© que dans le cadre de la mise en Ćuvre de la stratĂ©gie de professionnalisation des dĂ©chets, un appel d’offre international a permis de recruter deux (2) opĂ©rateurs chargĂ©es dâune part de la prĂ©-collecte jusquâau transfert des dĂ©chets sur le site final de la miniĂšre, dâautre part de l’exploitation de la dĂ©charge de la MiniĂšre.
Il a annoncĂ© que face au constat actuel de la salubritĂ© de la ville de Conakry, le DĂ©partement en charge de lâAssainissement est en manque dâĂ©quipements divers dont lâacquisition est nĂ©cessaire
Le Ministre a affirmé que la mobilisation de ces besoins vise à :
Ăliminer l’ensemble des dĂ©pĂŽts sauvages dans les 5 communes ;
ProcĂ©der aux curages des caniveaux et Ă l’enlĂšvement des produits de curages ;
Mettre en place l’Ă©quipe de balayage sur les principaux axes routiers des 4 autres communes ;
Mobiliser 24H/24 le parc automobile pour le transport des déchets solides ;
Mettre en place une brigade de contrĂŽle des lieux assainis.
Il a informĂ© que pour l’atteinte de ces objectifs, un programme intĂ©rimaire d’assainissement intĂ©grĂ© de la ville de Conakry sur une durĂ©e de six (6) mois allant de Mai Ă Octobre 2019 a Ă©tĂ© Ă©laborĂ© et budgĂ©tisĂ© par son DĂ©partement
Le Ministre a sollicitĂ© lâaccord du Gouvernement pour engager dans les meilleurs dĂ©lais, des actions visant la mise en place d’un fonds destinĂ© Ă pĂ©renniser le financement de la gestion des dĂ©chets solides pour la ville de Conakry et celles de l’intĂ©rieur du pays.
Au terme de lâexposĂ©, le Conseil a donnĂ© son soutien au Ministre et convoquĂ© une rĂ©union du ComitĂ© de Pilotage sur la professionnalisation des DĂ©chets solides avec les Ministres en charge de lâAssainissement, du Plan, de la CoopĂ©ration et de lâAdministration du Territoire.
Le Ministre de lâEconomie et des Finances a fait une communication relative Ă la tenue des rĂ©unions statutaires de la Zone MonĂ©taire de lâAfrique de lâOuest (ZMAO), du 25 juillet au 02 aoĂ»t 2019, Ă Conakry.
Il a soulignĂ© que les rĂ©unions statutaires tournantes dans les pays membres examinent principalement lâĂ©tat de mise en Ćuvre et les rĂ©sultats du Programme de CoopĂ©ration MonĂ©taire de la CEDEAO (PCM), adoptĂ© en 1987 et dĂ©clinĂ© en « Feuille de route du programme de monnaie unique » en 2009. Elles apprĂ©cient Ă©galement, la stabilitĂ© des secteurs financiers, les systĂšmes de paiement de la zone et les taux de change.
Le Ministre a prĂ©cisĂ© que les participants aux rĂ©unions statutaires sont des cadres des ministĂšres en charge des questions Ă©conomiques, de lâintĂ©gration et du commerce des pays membres ainsi que des Banques Centrales de ces pays. Au moins 150 dĂ©lĂ©gations reprĂ©senteront les pays et institutions de la sous-rĂ©gion Ă lâĂ©vĂ©nement.
Il a indiqué que les rencontres se dérouleront chronologiquement en trois phases : le Comité technique des experts, le Comité des Gouverneurs des Banques Centrales et le conseil de Convergence qui est une réunion Ministérielle. Ses rencontres sont présidées par le pays hÎte.
Les rĂ©unions de la ZMAO seront prĂ©cĂ©dĂ©es de celles de lâAgence MonĂ©taire de lâAfrique de lâOuest (AMAO) et du WAIFEM.
Au terme de lâexposĂ©, le Conseil a donnĂ© son soutien au Ministre de lâEconomie et des Finances et au Gouverneur de la Banque centrale pour la tenue des rĂ©unions statutaires de la ZMAO Ă Conakry, du 25 juillet au 2 AoĂ»t 2019.
Le Ministre de lâEnergie a fait une communication relative Ă Â lâAccord de financement entre la RĂ©publique de GuinĂ©e et lâAssociation Internationale de DĂ©veloppement (IDA) et la Convention de crĂ©dit entre la RĂ©publique de GuinĂ©e et lâAgence Française de DĂ©veloppement (AFD), relatifs au financement du « Projet dâAmĂ©lioration de lâAccĂšs Ă lâElectricitĂ© en GuinĂ©e (PAEEG) ».
Il a rappelĂ© quâen plus du PNDES qui couvre tous les secteurs clĂ©s de l’Ă©conomie guinĂ©enne, un prospectus d’investissement a Ă©tĂ© Ă©laborĂ© pour l’accĂšs Ă l’Ă©lectricitĂ© 2016-2020, visant Ă doubler le taux d’accĂšs Ă l’Ă©lectricitĂ© de 18% actuellement, Ă 36% durant les cinq prochaines annĂ©es en vue dâatteindre un accĂšs universel d’ici Ă 2030. A cet effet une table ronde des donateurs a eu lieu Ă la mi-novembre 2017 Ă Paris, pour prĂ©senter le Prospectus dâInvestissement et mobiliser environ 380 millions sur 645 millions de dollars pour la mise en Ćuvre du programme national d’accĂšs Ă lâĂ©lectricitĂ©.
Le Ministre a affirmĂ© que le projet dâAmĂ©lioration de lâAccĂšs Ă lâĂ©lectricitĂ© en GuinĂ©e (PAAEG), conjointement financĂ© par la Banque Mondiale et lâAgence Française de DĂ©veloppement (AFD), consiste Ă mettre en Ćuvre une partie de ce Programme dâaccĂšs Ă lâĂ©lectricitĂ© Ă moindre coĂ»t de notre pays, sur la base dâune approche sectorielle.
Au terme de lâexposĂ©, le Conseil a adoptĂ© la Convention de crĂ©dit et lâAccord de financement relatifs Ă ce projet.
Le Ministre de lâAdministration du Territoire et de la DĂ©centralisation a fait un compte rendu sur le programme de lancement des projets dâinfrastructures financĂ©s par lâANAFIC ;
Il a rappelĂ© que lâavĂšnement de la 3Ăšme RĂ©publique en 2010 a permis Ă la GuinĂ©e de mettre au cĆur de ses nombreux projets et programmes une politique de dĂ©centralisation et de dĂ©veloppement local Ă la satisfaction gĂ©nĂ©rale des populations.
Le Ministre a soutenu que c’est dans ce contexte que le Gouvernement vient de mettre en place un mĂ©canisme pĂ©renne de financement de la dĂ©centralisation en vue d’optimiser l’efficacitĂ© et de corriger les effets de dispersion des diffĂ©rents appuis financiers apportĂ©s aux collectivitĂ©s locales. DâoĂč la crĂ©ation de l’ANAFIC par DĂ©cret du 11 novembre 2017 pour la gestion exclusive de ce fonds.
Il a justifiĂ© que cet acquis mĂ©rite d’ĂȘtre connu et portĂ© Ă la connaissance des communautĂ©s Ă la base.
C’est pourquoi, sous l’autoritĂ© du Premier Ministre, il a Ă©tĂ© jugĂ© nĂ©cessaire d’organiser une mission gouvernementale dans les 4 rĂ©gions naturelles du pays Ă lâeffet dâinformer les populations sur les acquis et les perspectives qui s’attachent au projet de dĂ©veloppement Ă©conomique et social du PrĂ©sident de la RĂ©publique.
Le Ministre a expliquĂ© que la mission sera dirigĂ©e par un pool de Ministres dans chaque rĂ©gion naturelle du pays. Il a informĂ© que lâobjectif de la mission consiste Ă Â :
ProcĂ©der au niveau des collectivitĂ©s locales Ă l’inauguration des infrastructures socio-Ă©conomiques de base (SantĂ©, Education, Agriculture, ElectricitĂ©, Hydraulique villageoises etc.), avec l’appui des partenaires au dĂ©veloppement, notamment le PACV3 ;
ProcĂ©der Ă la pose de la premiĂšre pierre des infrastructures financĂ©es par lâANAFIC ;
Informer les citoyens sur les acquis du Gouvernement de la 3Úme République ;
Sensibiliser les populations sur lâentretien, la sauvegarde et lâutilisation efficiente des infrastructures mises Ă leur disposition ;
Faire passer un message de paix, d’unitĂ© nationale, de quiĂ©tude sociale et de sĂ©curitĂ©.
Le Ministre a annoncĂ© quâĂ la fin de la mission, un rapport synthĂšse sera Ă©laborĂ© Ă la haute attention de Son Excellence Monsieur le PrĂ©sident de la RĂ©publique.
AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES
Le Ministre en charge de lâEnseignement SupĂ©rieur a informĂ© que notre compatriote Dr SĂ©kou TraorĂ©, spĂ©cialiste en GĂ©nie chimique Ă lâUniversitĂ© Gamal Abdel Nasser, a remportĂ© le prix de champion mondial 2019 de la Boue Rouge.
Le Conseil a apprĂ©ciĂ© cette performance qui consacre le gĂ©nie guinĂ©en et adressĂ© ses fĂ©licitations Ă lâintĂ©ressĂ©
Avant de lever la séance, Monsieur le Président de la République a donné au Conseil de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale.
Le Conseil des Ministres