Boubacar Siddighy Diallo, juriste et consultant, est un ancien membre du CNT (Conseil national de la transition), président du parti UMP, et surtout membre du FNDC (Front national pour la défense de la constitution). En séjour actuellement à l’étranger, nous avons eu avec lui un entretien à bâtons rompus via… internet. Lisez.
Guinee7.com : Vous êtes juriste, membre du CNT qui a élaboré la constitution actuelle. Est-ce juste pour cette raison que vous êtes contre une nouvelle constitution voulue par le président Condé ?
Boubacar Siddighy Diallo : Non, ce n’est pas parce que j’ai été membre du CNT que je m’oppose à une nouvelle Constitution. Aucune condition n’est réunie pour un changement de constitution. Donc ni légalement, ni légitimement, ce changement n’est justifié. Alors pourquoi le faire ? Et le pire, c’est que tout le monde est conscient et informé de l’intention du président de s’éterniser au pouvoir à travers ce changement de constitution. Alors pourquoi tourner autour du pot ? Ou faire le semblant ?
Ni légalement, ni légitimement justifié, vous pouvez être plus explicite ?
Légalement veut dire qui tienne de la loi. Aucune loi ne consacre la possibilité de changer une constitution.
Légitimement veut dire que la majorité des Guinéens sont d’accord avec l’idée et la soutiennent.
Pensez-vous que la constitution (celle en vigueur, Ndlr) que vous défendez est légitime et légale ?
Pour qu’une constitution soit changée, la condition fondamentale est qu’il y ait un dysfonctionnement de l’ordre constitutionnel.
Nous parlions de la légitimité et de la légalité de la constitution en vigueur…
Je suis convaincu et certain que la constitution guinéenne actuelle est légitime et légale. D’abord, elle est légitime, parce qu’elle a été rédigée par l’ensemble des couches socio-professionnelles et sociales de la république de Guinée. Toutes les composantes de la société guinéenne ont été associées à l’effet de constituer le CNT (Conseil national de la transition). Le CNT était le reflet, la représentativité de tous les Guinéens par corporation. Lorsqu’elle a été rédigée, elle a été restituée à la base, personne ne s’est opposé à elle. Donc, la légitimité d’une chose, c’est le silence et l’accompagnement du peuple par rapport à la chose. Donc, elle est légitime.
Par rapport à sa légalité, une constitution qui a été édictée par un organe constituant originel, est légal. Alors, pourquoi il y a eu le changement de constitution ? C’est parce que la condition fondamentale pour changer une constitution était là. L’armée avait dissout la constitution, avait pris le pouvoir par force et était en train d’exercer tous les pouvoirs par l’organe de l’exécutif militaire qui était la junte. Donc, l’ordre constitutionnel était en disfonctionnement. Et à chaque fois qu’il y a disfonctionnement de l’ordre constitutionnel, alors on peut commettre un organe constituant originel à l’effet de reprendre la rédaction d’une nouvelle constitution, et de la faire et c’est ce qui fut fait. Elle a été adoptée et promulguée, donc elle est légale en ses formes et en ses termes.
Les membres du CNT étaient tout de même nommés par des putschistes. Vous ne pensez pas qu’il y a là un problème de légitimité ?
Les représentants du CNT ont été désignés par des putschistes, mais eux ne sont pas putschistes, ils représentent chaque frange de la population ; chaque unité de cette population dont la souveraineté était consacrée dans la loi fondamentale et a été encore réprimée dans la nouvelle constitution (celle en vigueur, NDLR). Donc, leur acte ne peut pas être conçu comme un acte de putschiste, ça c’est un.
Deuxièmement, la doctrine et la jurisprudence consacrent que lorsqu’il y a disfonctionnement de l’ordre constitutionnel, alors on choisit parmi le peuple les représentants qui vont être l’organe constituant originel pour rédiger une nouvelle constitution. Donc, lorsqu’il y a un putsch, et que les putschistes prennent le contrôle de l’appareil de l’Etat, et dissolvent tout. Alors pour renouer avec l’ordre constitutionnel, il faut réunir les représentations de tout le peuple autour d’une entité qui va être l’organe constituant originel, à l’effet de rédiger une nouvelle constitution.
Vous parlez de représentants du peuple au sein du CNT. Mais le président Condé, lui, veut donner directement la voix au peuple pas ses représentants ; pourquoi vous vous opposez à ce que le peuple se prononce sur une constitution qui lui appartient, je veux parler du referendum ?
Le referendum doit être appelé ; quand vous lisez l’article 150 de la constitution, il vous dit que le projet de révision constitutionnelle peut être soumis concurremment par le président et par les députés. Le président a deux possibilités ; soit qu’il soumette le projet de referendum à la seule appréciation des députés qui le votent aux 2/3, ou bien il décide de le soumettre par référendum. Il n’est nulle part donné la faculté au président de soumettre une nouvelle constitution par référendum. Ça n’existe pas. Il s’arroge un droit qui n’existe nulle part. Parce que simplement il veut aller à ce mécanisme. Les gens disent pourquoi vous ne laissez pas le peuple s’exprimer, on ne laissera pas le peuple s’exprimer : il y a ce sur quoi le peuple a le droit de s’exprimer et il y a des choses pour lesquelles le peuple ne peut pas s’exprimer. Parce qu’elles sont foncièrement convenues comme illégales, ça c’est un. Donc, le président n’a pas la faculté de soumettre une nouvelle constitution. Il estime que les membres du CNT ont été mis en place sur la base d’une junte, d’accord. Mais les membres du CNT n’étaient pas une junte.
Il dit que cette constitution n’est pas le reflet du peuple, on doit demander au peuple. Il veut changer cette constitution en envoyant une autre qui est faite par des experts qui ne sont mêmes pas Guinéens. Même le ministre de la Justice, garde des Sceaux, les sceaux de l’Etat, c’est les symboles de la souveraineté de l’Etat, aucun expert guinéen, ni les magistrats, ni la société civile, personne n’a été associé pour une nouvelle constitution.
Le président va faire des lois par des non Guinéens, qu’il veut soumettre aux Guinéens. Tout le monde sait, la presse, la communauté internationale, depuis que le président Alpha est venu, aucune élection n’a été transparente, aucune élection n’a été conduite à terme. Le plus petit respect qu’on peut donner à ce peuple, c’est de lui rendre les voix exprimées dans les urnes. On altère les voix du peuple, on parle au nom du peuple, maintenant ça ne suffit pas, on importe les gens pour créer une loi qu’on veut appliquer aux Guinéens. Et on est là à dire qu’il faut demander au peuple par rapport à ça. On ne va pas demander au peuple. Nous aussi nous sommes ce peuple-là et nous refusons de nous prononcer sur une loi qui a été faite par des non Guinéens et qui va servir une petite équipe. Ce n’est pas que ce soit non démocratique. Aucun démocrate n’ose faire ce que fait le président Alpha Condé.
Mais il y a une chose qui est évidente, on a toujours dit que les mêmes causes engendrent les mêmes effets. Lorsque le président Lansana Conté était fatigué, il ne pouvait avoir le sens du discernement, l’équipe qui était autour de lui faisait des décrets, nommait des gens, démettaient des autres, il y avait le laisser aller total. Alors, à en croire que le président Alpha Condé s’est entouré des mêmes gens, et aujourd’hui il est en train de faire les choses qui frisent la folie, la démence, alors on est porté à croire est-ce que le président Alpha Condé jouit de toutes ses facultés. Parce que la même équipe qui a poussé Lansana Conté à parler de koudaisme (c’est-à-dire la présidence à vie, Ndlr) et c’est la même équipe aujourd’hui qui est autour du professeur Alpha Condé, qui est en train de parler du changement de constitution, pour lui permettre de s’installer aussi à vie. Alors, on est porté à comprendre que Lansana Conté, militaire, malade, affaibli, n’était pas aussi bête que le professeur de droit qui n’est pas couché, mais qui ne semble pas détenir toutes ses facultés.
Cellou Dalein faisait partie de cette équipe autour du Général Conté ; il est votre allié aujourd’hui…
L’idée que nous défendons tient de la constitution. Moi je ne parle pas des personnes. Mêmes les personnes qui sont autour de M. Alpha Condé, je ne les cite pas. Je n’ai jamais cité quelqu’un. Mon combat, c’est de défendre une opinion. C’est de défendre un droit. Préserver un acquis. Que ce soit fait par Paul ou Pierre, chacun répondra de ses actes devant l’opinion. Chacun est justiciable de ses propres faits et gestes. Donc, moi je sais une chose qui est évidente, que vous savez, que tous les Guinéens savent, autour de Lansana Conté, l’équipe était constituée, qui avait prôné le koudaisme. On a combattu le koudaisme avec le Pr Alpha Condé, mais aujourd’hui, il y a autour de lui une équipe qui veut aussi changer la constitution, pour lui permettre de remettre le compteur à zéro, pour qu’il brigue deux autres mandats. Bien qu’il est âgé de plus de 80 ans, c’est de façon évidente, vouloir le maintenir jusqu’à sa mort. Et c’est ce qui n’est pas acceptable aujourd’hui. Parce qu’on ne peut pas tronquer les lois de la République, pour satisfaire une seule personne et au bénéfice d’une petite équipe, au détriment de 12 millions de Guinéens. Le débat, il est là-bas. Il restera aussi longtemps que possible à ce niveau-là. Est-ce qu’il y a l’opportunité, est-ce qu’il y a la légitimité, est-ce qu’il y a la légalité d’aller à une nouvelle constitution ?
Est-ce que le mode d’adoption de la constitution n’est pas à la fin plus important que ses auteurs ? Nous ratifions des lois, des conventions qui sont faites à l’étranger, mais qui sont importantes pour nous…
Nous avons déjà une loi qui intègre l’ensemble de nos préoccupations, pour un meilleur fonctionnement de l’appareil de l’Etat. Le pouvoir n’a pas été capable de résoudre l’ensemble des préoccupations ; comment il peut créer une nouvelle loi ? C’est aberrant. Si la loi actuelle est dépassée, il faut qu’ils démontrent d’abord leur capacité à mettre en place l’ensemble des institutions demandées par cette loi. La Haute cour de justice n’est pas mise en place. Alpha Condé est le seul président au monde qui n’a pas une instance judiciaire capable de connaitre ses crimes et délits, lui et les membres de son gouvernement ; c’est déjà un disfonctionnement de l’Etat.
S’ils veulent vraiment mettre la Guinée sur les rails, il faut d’abord commencer à mettre en place toutes les institutions capables de mettre la Guinée sur les rails. Mais ils ne font même pas ça, ils parlent d’une nouvelle constitution. C’est comme si vous manquiez de mouchoir et vous voulez avoir un rideau. C’est aberrant…
Certains juristes disent qu’aucune constitution au monde ne dit les conditions de son remplacement. De l’avis de ces juristes, le président, parce qu’il tient son pouvoir du peuple, peut proposer à celui-ci un nouveau contrat social, donc une constitution. Qu’en dites-vous ?
On ne peut pas dire sous quelle forme on doit mourir et être inhumé. La constitution est un document pérenne qui ne peut pas être remplacé. Sauf lorsqu’il y a coup d’Etat, et que la constitution soit dissoute. Une fois qu’elle est dissoute, dans ce cas, on la modifie et sa modification est prévue par la loi. Je ne vois pas pourquoi les juristes s’acharnent à changer ce qui n’est pas. Le président n’a pas acquis son pouvoir du peuple, il l’a acquis de la constitution.
Si 2020 arrivait sans nouvelle constitution, accepteriez-vous une nouvelle constitution proposée par un président élu à la place d’Alpha Condé ?
Ce qui n’est pas acceptable pour M. Alpha Condé ne le sera jamais pour aucun autre Guinéen. Qu’il s’appelle Cellou Dalein ou Sidya ou Kouyaté ou Boubacar Siddighy ou Paul ou Pierre, ça ne marchera pas. Il n’y a pas une nouvelle constitution à faire en Guinée. La Guinée a besoin d’installer les institutions constitutionnelles, de fortifier les lois par leurs applications strictes, et de partir tout droit dans le sens de cette constitution-là. S’il y a des amendements qui sont avérés, dans tous les pays où on veut faire des amendements constitutionnels, on ouvre le débat sur un point. Le point sur lequel le président veut axer son amendement, s’il veut introduire par exemple une loi par rapport à la protection des droits ou veut accorder des avantages aux populations, si c’est ce que le président a, il ouvre le débat sur ces points. Il interroge les Guinéens, on discute, si le débat est houleux, il le soumet à un referendum. Par exemple, il aurait pu mettre la gratuité de la césarienne dans la constitution pour que ce ne soit pas l’émanation d’un règlement. Pour que ce soit pérenne dans un document qui ne peut pas être changé…
Les gens s’acharnent à dire qu’il faut une nouvelle constitution, pourquoi changer ce que tu peux modifier ? Si tu as un document que tu peux modifier, tu le modifies, tout ce qui ne peut pas faire l’objet de modification, ça ce ne sont pas des choses à la mode, pour dire que l’évolution de la Guinée fait qu’on n’a pas besoin de la forme républicaine, ou bien on n’a pas besoin de limiter le mandat à deux, ou bien on n’a pas besoin de prôner l’unicité ou la laïcité de l’Etat, ou on n’a pas besoin de consacrer la séparation et l’équilibre des pouvoirs, voilà ce qui ne peut pas être changé. Tout le reste peut être modifié.
Même vous, la presse, en nous posant cette question, du fond de votre conscience, vous savez pourquoi ils veulent changer la constitution, pourquoi tous n’abondent pas dans le même sens pour dire qu’une constitution ne se change pas, elle se modifie. Et il n’y a aucun justificatif légal à changer une constitution dans un pays qui n’a pas connu un dysfonctionnement de l’ordre constitutionnel.
Interview réalisée par Ibrahima S. Traoré pour guinee7.com
