Les FNDC, Brassards rouges et autres amoulanfés veulent nous faire croire qu’il est interdit d’interdire une manifestation. Leur rengaine quasi quotidienne est celle-ci : interdire une manifestation revient à violer la constitution.
Tenir de tel propos montre une seule chose : ils défendent une constitution qu’ils ne maîtrisent pas. Nous invitons ces hommes et ces femmes à la lire dans son entièreté. Qu’ils viennent ensuite débattre avec nous en toute sérénité et en connaissance de cause.
Comprendre le droit.
Le droit repose sur une chose fondamentale : le bon sens. Toute chose contraire au bon sens ne peut pas relever du droit. Cela peut-être Amoulanfe, FNDC, UFDG, UFR, brassard rouges ou n’importe quelle autre invention, sauf du droit.
Du bon sens découle un ensemble d’éléments qui constituent les fondements du droit :
- les principes : nul n’est sensé ignoré la loi, nul ne peut se prévaloir de
sa propre turpitude, etc.
- les textes de loi : constitution, charte, loi organique, etc.
- le raisonnement
Si vous avez compris ce qui précède c’est que vous avez compris l’essence même du droit.
Intéressons nous maintenant au cas de la Guinée et au droit de manifester.
Du droit de Manifester.
L’alinéa 1er de l’article 10 de notre constitution dispose : « Tous les citoyens ont le droit de manifestation et de cortège. ».
Le FNDC et ses filiales (amoulanfe, brassards rouges, je ne sais quoi d’autre) étant composés de citoyens, ils ont logiquement le droit de manifestation et de cortège (cf. raisonnement). Nous sommes bien d’accord là-dessus.
De l’interdiction des manifestations
Je commence par énoncer un principe, qui existe peut-être sous une autre appellation, dans l’attente d’un seul, je dis bien un seul contre exemple :
Lorsqu’un texte de loi accorde un droit dans l’article x. Le même texte de loi va encadrer ce droit dans l’article x + n.
En français facile, chaque droit accordé est encadré dans la foulée. C’est le bon sens même qui veut ça.
Pour être concis nous allons juste rappeler les articles qui permettent l’interdiction d’une manifestation, qui demandent au citoyen (donc au FNDC) de respecter cette interdiction et qui donnent une possibilité de recours au FNDC. Recours qu’ils ont superbement ignoré jusqu’ici. On dirait qu’ils ne cherchent que la confrontation avec les forces de l’ordre.
Article 22 de la constitution : « Chaque citoyen a le devoir de se conformer à la Constitution, aux lois et aux règlements ».
Article 24 de la constitution : « La loi garantit à tous l’exercice des libertés et des droits fondamentaux. Elle détermine les conditions dans lesquelles ils s’exercent.
Elle ne peut fixer de limites à ces libertés et a ces droits que celles qui sont indispensables au maintien de l’ordre public et de la démocratie.
Les groupements dont le but ou l’activité est contraire aux lois ou qui troublent manifestement l’ordre public peuvent être dissouts. ».
Article 623 alinéa 1 du code pénal : « L’autorité administrative responsable de l’ordre public peut interdire une réunion ou une manifestation publique, s’il existe une menace réelle de trouble à l’ordre public. ».
Article 623 alinéa 4 du code pénal : « La décision d’interdiction peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant la Cour suprême. »
Article 626 du code pénal : « Il est interdit à toute personne portant une arme apparente ou cachée ou un engin dangereux pour la sécurité publique, de prendre part à un défilé, à un cortège ou à une manifestation publique. »
Cas de la France
Dans le préambule de la constitution en vigueur nous pouvons lire ceci : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. »
L’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dispose : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». Cet article qui consacre le droit de manifester est repris dans le préambule, via la déclaration entière, ci-dessus, de la constitution française. Il fait donc partie de cette constitution (cf. raisonnement).
Interdictions de manifester en France en 2019.
Le samedi 30 mars 2019 les manifestations des gilets jaunes avaient été interdites dans plusieurs villes de France notamment : Avignon, Toulouse, Paris, Rouen.
Ces manifestations et bien d’autres ont été interdites conformément à l’article L211-4 du code de la sécurité intérieure qui dispose : « Si l’autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, elle l’interdit par un arrêté qu’elle notifie immédiatement aux signataires de la déclaration au domicile élu.»
Personne en France ne crie à la violation de la constitution lorsqu’une manifestation est interdite. Les organisateurs utilisent les voies de recours. C’est cela la démarche républicaine.
Nous invitons donc nos frères et sœurs de chez FNDC & Co au respect de la constitution qu’ils font semblant de défendre.
Abdoulaye KABA
Membre de la cellule de communication du RPG ARC-EN-CIEL FRANCE
